Procès Verbal - PV CM 30 mars 2021

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Procès Verbal - PV CM 30 mars 2021 Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Varces-Allières-et-Risset. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 mars 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Transports, Procès-verbal du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 30 mars 2021 1

Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel le 30 mars 2021 sous la présidence de Monsieur Jean- Luc CORBET, Maire.

Etaient présents : Jean-Luc CORBET – Caroline HOSTALIER – Jacques BOUDOU – Aline SOLANS - Jean-François SAINTY – Jocelyne BEJUY - Thierry LORA RONCO – Joëlle DEMEMES - Annie DELASTRE – Michèle BECHET – Hélène BERT – Bruno BRUGNACCHI – José SALVADOR – Stéphane BERGER – Delphine FIEVET – Jean-Michel LOSA – Emmanuel SANTO - Franck AGACI – Solenn LE YAOUANQ.

Corine LEMARIEY est arrivée à 20h28.

Absents ayant donné pouvoir :

Yvan BICAÏS a donné pouvoir à Jocelyne BEJUY

Robin NIER a donné pouvoir à Joëlle DEMEMES

Henri PELLETIER a donné pouvoir à Jacques BOUDOU

Rarib SALIM a donné pouvoir à Michèle BECHET

Caroline HUMEZ a donné pouvoir à Caroline HOSTALIER

Muriel VALIENTE a donné pouvoir à Hélène BERT

Muriel MAUGER a donné pouvoir à Aline SOLANS

Hortense NOWAK a donné pouvoir à Jean-Michel LOSA

Absent : Benoît GAUDIN.

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été, conformément à l'article L.2121-15 du code général des Collectivités Territoriales, procédé à la nomination d'un secrétaire.

Thierry LORA RONCO a accepté de remplir cette fonction.

VIE INSTITUTIONNELLE

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 23 février 2021

Le Conseil Municipal APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 23 février 2021.

 Vote : proposition adoptée à l’unanimité

2. COMMUNICATION DU MAIRE - DELEGATION PERMANENTE DU CONSEIL MUNICIPAL. Compte rendu de Monsieur le Maire

Monsieur le Maire communique au conseil municipal, qu’en vertu des articles L2122-22, L2122-23, du code général des collectivités territoriales et de la délibération n° 2020.088 du 24 novembre 2020 portant délégation du conseil municipal au Maire, les décisions suivantes ont été prises

- concernant les demandes d’autorisations d’urbanisme:

Type de demande Description du projet ou des

travaux

Date de la

demande

Date de l’arrêté

portant autorisation

d’urbanisme

Demande de déclaration

préalable

Installation de 4 fenêtres de

toit sur la Mairie

16/2/2021 23/2/2021

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 MARS 2021Procès-verbal du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 30 mars 2021 2

RESSOURCES HUMAINES

3. Prise en charge partielle des titres de Transport du trajet Domicile / Travail et Versement du Forfait « Mobilités Durables » pour les agents de la ville de Varces-Allières et Risset

 Rapport présenté par Joëlle DEMEMES, Maire-adjointe en charge de l’administration interne.

Pour rappel, une prise en charge partielle des titres de Transport du trajet Domicile / Travail est fixée par le Décret n°2010-676 du 21 juin 2010 stipulant que les collectivités territoriales doivent assurer une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement mensuels ou annuels souscrits par leur personnel pour les déplacements effectués, au moyen de transports publics ou de services publics de location de vélos, entre leur résidence familiale habituelle et leur lieu de travail.

Cette prise en charge correspond à la moitié du prix de l’abonnement sur la base du tarif le plus économique et le trajet le plus court avec un maximum (conditions particulières selon le temps de travail).

Sont concernés par une prise en charge partielle, les titres suivants :

• Les abonnements multimodaux à nombre de voyages illimité ;

• Les cartes et abonnements annuels ou à renouvellement tacite, à nombre de voyages illimité ou limité ;

• Les cartes et abonnements hebdomadaires ou mensuels ou à renouvellement tacite, à nombre de voyages illimité ou limité ;

• Les abonnements à un service public de location de vélos « à renouvellement tacite et mis en place par une personne publique (régie, délégation de service public). La location journalière n’est pas prise en charge.

Ces titres de transport doivent donc avoir été émis par les entreprises de transports et les régies mentionnées à l’article 7 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs.

Le remboursement partiel des frais de déplacement domicile / travail s’inscrit dans le cadre des dispositions des articles L. 3261-1 et L. 3261-2 du code du travail et s’applique à l’ensemble des employeurs du secteur public et du secteur privé. S’agissant de la Fonction Publique considérée en ses trois branches, les dispositions réglementaires applicables découlent du décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 et des articles du code du travail susvisé.

Le remboursement des frais de déplacement domicile / travail constitue une dépense obligatoire dès lors que l’agent justifie de son droit (abonnement transport public). Pour effectuer ce remboursement sur le bulletin de salaire, un justificatif est à compléter chaque mois, auquel est joint la facture.

Ce remboursement sera suspendu lors de congés de maladie, maternité, formation… sur des mois calendaires entiers.

Une nouvelle prise en charge est désormais possible, le versement du Forfait « Mobilités Durables »

La ville de Varces-Allières-et-Risset est particulièrement impactée par les problématiques de qualité de l’air. Elle est soumise au Plan de Protection de l'Atmosphère de l'agglomération grenobloise et au Plan de Déplacements Urbains (PDU) approuvé en 2019. Ces deux plans contiennent dans leurs objectifs le développement de moyens de déplacements alternatifs au véhicule automobile individuel, dont fait partie le vélo. Les déplacements en vélo permettent de participer à la réduction de polluants atmosphériques, à l'amélioration du cadre de vie et à l'augmentation de l'activité physique.

Dans ce cadre, la ville de Varces-Allières-et-Risset souhaite encourager ses agents à changer de mode de déplacement pour venir sur leur lieu de travail en instaurant un forfait « mobilités durables » pour ses agents, tel que prévu par l’article 82 de la loi d’Orientation des Mobilités du 24 décembre 2019 dite « loi LOM », afin de faciliter les déplacements plus vertueux et d’ancrer des pratiques de mobilité durable de ses agents.Procès-verbal du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 30 mars 2021 3

Vu le Décret n°2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat, la Ville a proposé ce dossier au Comité technique du 18 mars 2021 qui a émis un avis favorable.

Les agents pourront bénéficier du « forfait mobilités durables » à condition d’utiliser l’un des deux moyens de transport éligibles suivants pour se déplacer entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail pendant un nombre minimal de 100 jours sur une année civile :

• Un cycle ou un cycle à pédalage assisté ;

• Être conducteur ou passager d’un véhicule en covoiturage.

Tous les agents stagiaires ou titulaires de la fonction publique employés par la ville, ainsi que tous les agents contractuels de droit public pourront bénéficier de ce forfait « mobilités durables ».

Pour bénéficier de ce dispositif, l’agent devra totaliser au moins 6 mois de présence au 31 décembre de l’année qui servira de base au versement du forfait. Le montant du forfait mobilité durable est fixé à 200 euros net par an sur la base du nombre minimal de 100 jours, modulé selon la quotité de temps de travail de l’agent et de sa présence effective sur son lieu de travail.

Il n’est pas applicable :

• Aux agents bénéficiant d’un logement de fonction sur leur lieu de travail ;

• Aux agents bénéficiant d’un véhicule de fonction ou de service remisé à domicile.

Le montant du forfait et le nombre minimal de jours prévus peuvent être modulés à proportion de la durée de présence de l’agent dans l’année au titre de laquelle le forfait est versé dans les cas suivants :

• L’agent a été recruté au cours de l’année ;

• L’agent quitte ses fonctions à la Ville au cours de l’année ;

• L’agent a été placé dans une position autre que la position d’activité pendant une partie de l’année.

Le versement du « forfait mobilités durables » est exclusif du versement mensuel de remboursement des frais de transports publics. A titre exceptionnel pour 2020, les agents pourront toutefois bénéficier du versement du « forfait mobilités durables » et du remboursement mensuel des frais de transports publics, à condition que leur versement intervienne au titre de périodes distinctes. Le montant du « forfait mobilités durables » et le nombre minimal de jour prévus sont réduits de moitié au titre des déplacements réalisés au cours de l’année 2020, soit porté à 50 jours et 100€.

Les conditions de versement seront assujetties à la déclaration annuelle sur l’honneur de l’agent, contresignée par son responsable, en fin d’année civile au plus tard le 31 décembre. Toute déclaration frauduleuse sera sanctionnée.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à débattre.

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : je me pose la question sur l’utilité. Je peux comprendre que l’on motive les agents à venir en vélo. Mais quand on fait le total, on a 2 euros par jour. Je pense que c’est plus dans l’esprit de se dire que je vais me déplacer en mode doux. De mettre de l’argent en face pour que l’on adhère à cette cause, cela me questionne. Ce n’est pas pour les agents, c’est la loi. En plus, le contrôle avec la déclaration sur l’honneur, cela veut dire que, tous les jours, on doit contrôler si la personne est bien venue en vélo ou en covoiturage. On met une usine à gaz alors que cela doit être dans l’esprit de chacun de faire ce choix-là.

Madame Joëlle DEMEMES, Maire-adjointe en charge de l’administration interne : vous avez prononcé le bon mot : c’est « l’esprit ». La somme n’est effectivement pas très élevée mais l’important, c’est l’esprit dans lequel c’est fait, et de proposer aux personnes qui font cet effort pour la planète de marquer le coup.

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : autant je suis favorable pour le remboursement des transports en commun mais le vélo, non. Demain, cela va être la trottinette électrique, le skateboard et celui qui vient à pied, il n’aura rien.Procès-verbal du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 30 mars 2021 4

Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire : ce versement est incitatif.

Monsieur Thierry LORA RONCO, Maire-adjoint en charge de la transition écologique : juste pour préciser, les 200 €, c’est plus que de l’incitation, c’est la participation aux frais de fonctionnement du déplacement en vélo. C’est pour compenser par exemple l’usure des pneus, de quoi s’équiper pour la pluie, c’est changer de casque tous les ans ou tous les 2 ans.

Monsieur Emmanuel SANTO, conseiller municipal : je dirai que c’est dommage que ceux qui viennent à pied n’aient rien, avec l’usure des chaussures etc…

Le Conseil Municipal :

- ADOPTE la mise en place du forfait « mobilités durables » pour les agents de la Ville de Varces- Allières et Risset.

- AUTORISE le versement au 1er avril 2021 du forfait mobilité durable d’un montant maximum de 100 € net aux agents selon les conditions d’éligibilité au dispositif et cela au titre de l’année 2020. - AUTORISE le versement au 1er mars de chaque année du forfait mobilité durable d’un montant maximum de 200 € net aux agents au titre de l’année écoulée et selon les conditions d’éligibilité au dispositif.

 Vote : proposition adoptée à l’unanimité

4. Nouvelle définition de la durée et de l’organisation du temps de travail des agents de la commune de Varces

 Rapport présenté par Joëlle DEMEMES, Maire-adjointe en charge de l’administration interne.

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a mis fin aux dérogations concernant la durée hebdomadaire de travail de 35 heures dans la fonction publique territoriale (1 607 heures) pour les collectivités ayant maintenu un régime de travail mis en place antérieurement à la publication de la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001.

Les collectivités ont un an, à compter du renouvellement de leurs assemblées délibérantes, pour définir les règles relatives au temps de travail de leurs agents. Ces règles entreront en application au plus tard au 1er janvier suivant leur définition. Ce qui signifie, pour les communes, une application au 1er janvier 2022 au plus tard.

Pour la commune de Varces-Allières-et-Risset, les agents bénéficiaient de 4 jours de congés offerts par le Maire, soit 28h. Ces 28 heures seront dorénavant travaillées.

Il est néanmoins proposé, après avis favorable du comité technique du 18 mars 2021, de garder 4 jours de repos supplémentaires qui seront cette fois travaillés en amont par les agents. Ainsi, pour un équivalent temps plein, il convient de rajouter 42 mn de travail par semaine, qui seront réparties selon le cycle de travail de chacun et selon les nécessités de service.

Ces 4 jours de Repos Compensateurs seront organisés ainsi :

o 2 jours figés : 1 jour le vendredi de l’ascension et 1 jour sur un pont de l’année par décision du Maire à définir chaque année ;

o 2 jours de pose libre pour l’agent.

Ces 4 jours sont proratisés au temps de travail de l’agent.

Après examen, le Conseil Municipal APPROUVE les nouvelles modalités d’organisation du temps de travail des agents de la commune de Varces-Allières-et-Risset telles que présentées ci-dessus et dans le projet de délibération détaillé en annexe.

 Vote : proposition adoptée à l’unanimitéProcès-verbal du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 30 mars 2021 5

5. Modification du tableau des emplois : créations, suppressions et modifications de postes

 Rapport présenté par Joëlle DEMEMES, Maire-adjointe en charge de l’administration interne.

Le recrutement d’un fonctionnaire, d’un agent non-titulaire ou la modification de la durée hebdomadaire, du ou des grade(s) afférents à un emploi nécessitent des créations régulières de postes. Il est en parallèle obligatoire de procéder régulièrement, en assemblée, à la suppression d’emplois non pourvus et qui ne le seront pas dans un délai proche.

Les suppressions sont proposées après avis du Comité Technique (CT).

Ainsi, les créations et suppressions de postes suivantes sont soumises à l’examen du Conseil Municipal :

Suppression Création

A compter du 1er mars 2021

D’un poste permanent d’Adjoint Technique

Principal 1ère classe à temps complet pour le

poste de responsable des services Technique.

A compter du 22 mars 2021

D’un poste permanent d’Animateur à temps

complet pour le poste de responsable enfance.

A compter du 1er avril 2021

D’un poste permanent, d’Agent social

principal 2ème classe à TC suite au départ en

retraite d’un agent au RAM.

D’un poste permanent d’Educateur de Jeunes

Enfants à temps complet pour l’agent qui prend

la suite.

D’un poste permanent d’Adjoint administratif

à temps complet pour un agent non-titulaire en

emploi permanent qui a modifié ses fonctions.

D’un poste permanent de Rédacteur à temps

complet pour l’agent qui a pris la responsabilité de

l’équipe d’ATSEM.

Suite aux avancements de grades possibles pour 2021, les créations et suppressions de postes suivantes sont soumises à l’examen du Conseil Municipal :

Suppression : Création :

A compter du 1er janvier 2021 :

D’un poste permanent d'Adjoint administratif

principal 2ème classe à temps complet.

D’un poste permanent d'Adjoint administratif

principal 1ère classe à temps complet.

D’un poste permanent d'Adjoint du patrimoine

principal 2ème classe à temps complet.

D’un poste permanent d'Adjoint du patrimoine

principal 1ère classe à temps complet.

D’un poste permanent d'Adjoint technique principal

2ème classe à temps non complet de 34h14

hebdomadaires soit 97.8% d'un temps complet.

D’un poste permanent d'Adjoint technique

principal 1ère classe à temps non complet de

34h14 hebdomadaires soit 97.8% d'un temps

complet.

D’un poste permanent d'Adjoint technique principal

2ème classe à temps non complet de 25h48

hebdomadaires soit 73.7% d'un temps complet.

D’un poste permanent d'Adjoint technique

principal 1ère classe à temps non complet de

25h48 hebdomadaires soit 73.7% d'un temps

complet.

D’un poste permanent d'Adjoint technique principal

2ème classe à temps complet.

D’un poste permanent d'Adjoint technique

principal 1ère classe à temps complet.

D’un poste permanent d'Adjoint technique principal

2ème classe à temps complet.

D’un poste permanent d'Adjoint technique

principal 1ère classe à temps complet.

D’un poste permanent de Rédacteur à Temps

complet.

D’un poste permanent de Rédacteur principal

2ème classe à temps complet.Procès-verbal du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 30 mars 2021 6

D’un poste permanent d'Auxiliaire de puériculture

principal 2ème classe à temps complet.

D’un poste permanent d'Auxiliaire de

puériculture principal 1ère classe à temps

complet.

A compter du 25 mars 2021 :

D’un poste permanent d'Attaché à temps complet. D’un poste permanent d'Attaché principal à temps complet.

A compter du 25 mai 2021 :

D’un poste permanent d'ATSEM principal 2ème

classe à temps non complet de 32h43

hebdomadaires soit 93.48% d'un temps complet.

D’un poste permanent d'ATSEM principal 1ère

classe à temps non complet de 32h43

hebdomadaires soit 93.48% d'un temps

complet.

A compter du 1er juin 2021 :

D’un poste permanent d'Adjoint technique principal

2ème classe à temps complet.

D’un poste permanent d'Adjoint technique

principal 1ère classe à temps complet.

A compter du 1er juillet 2021 :

D’un poste permanent d'Adjoint administratif

territorial à temps complet.

D’un poste permanent d'Adjoint administratif

principal 2ème classe à temps complet.

A compter du 6 septembre 2021 :

D’un poste permanent d'Adjoint technique territorial

à temps non complet de 31h11 hebdomadaires soit

89% d'un temps complet.

D’un poste permanent d'Adjoint technique

principal 2ème classe à temps non complet de

31h11 hebdomadaires soit 89% d'un temps

complet.

A compter du 2 décembre 2021 :

D’un poste permanent d'Adjoint administratif

principal 2ème classe à temps complet.

D’un poste permanent d'Adjoint administratif

principal 1ère classe à temps complet.

Le comité technique du 18 mars 2021 a émis un avis favorable quant à ces suppressions et créations de postes.

Le Conseil Municipal APPROUVE ces créations et suppressions de postes.

 Vote : proposition adoptée à l’unanimité

FINANCES

6. Vote du budget primitif 2021 du budget principal de la commune

 Rapport présenté par Aline SOLANS, Maire-adjointe en charge des finances.

Le budget principal de la commune de Varces Allières et Risset pour l’exercice 2020, soumis à l’examen du conseil municipal, est équilibré en recettes et dépenses comme le montre le tableau de synthèse ci-après :

Présentation en séance (cf. note de synthèse budget 2021) :Procès-verbal du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 30 mars 2021 7Procès-verbal du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 30 mars 2021 8

Budget principal communal + CCAS + Résidence autonomie

Répartition des dépenses réelles de fonctionnement des 3 budgets consolidés 2021Procès-verbal du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 30 mars 2021 9

Monsieur le Maire invite l’assemblée à débattre.

Monsieur Emmanuel SANTO, conseiller municipal : concernant les dépenses imprévues, elles sont peu utilisées au niveau du fonctionnement ?

Madame Aline SOLANS, Maire-adjointe en charge des finances : oui

Monsieur Emmanuel SANTO, conseiller municipal : pourquoi vous avez mis autant d’argent sur cette ligne ?

Madame Aline SOLANS, Maire-adjointe en charge des finances : les 555 000, c’est 7,5 % des dépenses réelles. C’est une règle qui nous permet de mettre de l’argent de côté pour avoir un bas de laine et être sûr de ne pas avoir de souci financier. C’est le maximum autorisé.Procès-verbal du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 30 mars 2021 10

Monsieur Emmanuel SANTO, conseiller municipal : si elles ne sont que peu utilisées, c’est de l’argent qui dort.

Madame Martine CAISSO, directrice de cabinet : oui mais on n’a pas le droit de placer de l’argent quand on est une commune, une collectivité. Donc tout l’argent que l’on a, qu’il soit utilisé ou pas, doit être affecté dans le budget. C’est la règle. C’est une façon que l’on a adoptée durant le mandat précédent pour justement s’assurer que l’on ne dépense pas tout. On a de l’argent qui reste disponible pour de l’autofinancement, pour l’année suivante.

Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire : c’est un paramètre important. Lorsque l’on va chercher de l’emprunt, les banques regardent ce que l’on a consommé. On a trouvé cet équilibre-là pour conduire les affaires de la collectivité.

Madame Laurence PAULIK, directrice générale des services : comme notre budget doit être équilibré et que la commune ne peut pas placer cet argent-là, il y a 2 façons de faire : soit on est transparent et on le montre dans les dépenses imprévues sachant que l’on ne peut pas aller au-delà de 7,5 % ; soit on créé de fausses recettes et des fausses dépenses pour toujours équilibrer le budget.

Madame Martine CAISSO, directrice de cabinet : si on prend de l’argent dans ces dépenses imprévues au cours de l’exécution du budget et qu’on le met sur une dépense imprévue, on va le passer par une délibération modificative. Donc ce sera complétement transparent car ce sera voté en conseil municipal. C’est vraiment une façon de faire qui permet de garder de la réserve en fonctionnement et en investissement, autour si possible des 700 000 recommandés par le bureau d’études Stratorial finances qui a réalisé en 2018 une étude prospective. Cela correspond à une gestion saine.

Monsieur Emmanuel SANTO, conseiller municipal : là ce n’est pas de l’autofinancement puisque l’on est dans le fonctionnement.

Madame Martine CAISSO, directrice de cabinet : pas cette année mais, à la fin de l’année s’il n’est pas dépensé, il vient dans le fond de roulement qui lui peut être affecté à de l’autofinancement pour l’année suivante. Evidemment là dans ce BP, il n’est pas dépensé.

Madame Laurence PAULIK, directrice générale des services : on aurait pu aussi faire moins d’emprunts. Tout est une question d’équilibre entre le fonds de roulement que l’on veut garder et l’emprunt. Stratorial nous avait conseillé de garder un fonds de roulement à hauteur de 700 000 €. L’emprunt est nécessaire lorsque nous réalisons des investissements lords qui sont sur le long terme donc qui impactent plusieurs générations et donc plusieurs mandatures.

Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire : ce d’autant plus que les taux d’intérêt sont intéressants en ce moment.

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : je ne vais pas être long car on a fait une commission finances où l’on a abordé tous les sujets. Je tiens juste à rappeler ce que j’ai dit dans cette commission. Pour le fonctionnement, c’est un budget qui est équilibré. Dedans, on voit des lignes qui font partie des améliorations du service à la population : un policier municipal, un poste d’ATSEM. Donc la masse salariale augmente de façon logique.

Sur la partie investissement, cela concerne les besoins de la commune comme typiquement le projet « Cœur de Ville, Cœur de Métropole ». Nos deux équipes ont les mêmes plans de projets pour notre commune. Par rapport à l’investissement, on est sur une année où il y aura beaucoup de véhicules et on va arriver sur des années où on va avoir la réalisation où il y a des coûts qui vont encore être plus importants en termes d’investissement. Or, ce qui m’interpelle c’est que nous sommes déjà à un ratio de désendettement de 10 années alors que le seuil d’alerte est à 12. Le ratio était très bien sur le dernier mandat et soyons vigilants de ne pas aller trop haut parce qu’après, pour revenir dans l’autre sens, ce n’est pas simple du tout, d’autant que l’on prévisionne de faire des investissements sur la commune. Après nous, aujourd’hui, on n’a pas de remarques particulières. On est en phase, à part quelques lignes où l’on ne serait pas dans la même position. J’attire l’attention sur la ligne de dépenses concernant l’adhésion à plusieurs organismes, cela commence à être lourd.Procès-verbal du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 30 mars 2021 11

Sur le budget global, on est à peu près en cohérence. On va s’abstenir car on n’est pas dans le décisionnel avec vous. Mais notre position est quand même favorable à dire qu’il y a un bon travail qui se déroule.

Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire : merci pour ces observations. Et je souligne le travail tant des élus que des services et aussi le pilotage par Laurence PAULIK, notre DGS.

Le Conseil Municipal APPROUVE le Budget Primitif pour l’exercice 2021 tel que décrit dans le document annexé et conformément au tableau ci-dessus :

- au niveau du chapitre pour la section d’investissement,

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.

 Vote : proposition adoptée à la majorité

Votes :

– Pour : 23 élus de la majorité, groupe « Varces un Engagement ».

– Contre : 0

– Abstention : 5 élus de l'opposition, groupe « Agir pour les Varçois ».

7. Affectation des résultats 2020 au BP 2021

 Rapport présenté par Aline SOLANS, Maire-adjointe en charge des finances

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’affectation des résultats 2020 au Budget Primitif (B.P) 2021, telle que décrite ci-dessous.

Budget de la Commune :

Fonctionnement : Résultat de clôture : excédent 2 062 718.11 €

Investissement : Résultat de clôture : excédent 132 369.31 €

Reste à réaliser en dépenses : - 664 651.08 €

Reste à réaliser en recettes : 78 248 €

Résultat de clôture avec restes à réaliser : - 454 033.77 €

Le Conseil Municipal :

- PRELEVE sur la section de fonctionnement, un montant de 900 000 €, pour la section d’investissement,

- L'AFFECTE en Recettes d’Investissement, chapitre 10, ligne 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé »

- AFFECTE l'excédent résiduel de 1 162 718.11 € à la section Recettes de Fonctionnement, Ligne 002, "excédent de fonctionnement reporté" sur l'exercice 2020.

 Vote : proposition adoptée à l’unanimité

8. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales exercice 2021

 Rapport présenté par Aline SOLANS, Maire-adjointe en charge des finances

Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.

La loi de finances pour 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

Depuis 2020, 80 % des foyers fiscaux ne payent plus la taxe d’habitation sur leur résidence principale. Pour les 20 % de ménages restant, l’allègement sera de 30 % en 2021 puis de 65 % en 2022.

En 2023 plus aucun ménage ne paiera de taxe d’habitation au titre de sa résidence principale.Procès-verbal du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 30 mars 2021 12

La taxe d’habitation demeure cependant pour les résidences secondaires et pour les logements vacants. Le taux de cette taxe est celui appliqué en 2019, soit 10.2%. Les communes auront à nouveau le pouvoir de changer les taux sur la taxe d’habitation pour les résidences secondaires et les logements vacants à partir de 2023.

La disparition du produit fiscal de la taxe d’habitation sur les résidences principales sera compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçue sur leur territoire.

Le panier de ressources attribué à chaque commune en compensation de la perte de la taxe d’habitation sera composé des éléments principaux suivants :

- le montant de TFPB perçu en 2020 par le conseil départemental sur le territoire de la commune; - le montant des compensations d’exonération de TFPB versées au conseil départemental en 2020 issues du territoire de la commune;

- le montant annuel moyen des rôles supplémentaires de TFPB émis au profit du conseil départemental sur le territoire de la commune en 2018, 2019 et 2020

Commune par commune les montants de taxe d’habitation ne coïncident pas forcément avec les montants de taxe foncière transférés.

Afin de corriger ces inégalités, un coefficient correcteur sera institué et permettra d’assurer l’équilibre des compensations de la taxe foncière entre les communes.

Pour ce qui relève des taux de taxe foncière sur les propriétés bâties et les propriétés non bâties, il est proposé de reconduire les taux votés au titre de l’année 2020, soit :

- pour la taxe foncière sur les propriétés bâties : 42.57 %, ce qui correspond à l’addition du taux communal 2020 (26.67%) et du taux départemental 2020 (15.9%).

- pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 68.82 %.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à débattre.

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : en ce qui concerne la taxe d’habitation, les 20% qui restent seront donc versés par l’habitant à l’Etat. Et ces même 20 % vont avoir l’augmentation.

Madame Aline SOLANS, Maire-adjointe en charge des finances : il n’y a pas d’augmentation du taux, c’est la base imposable qui augmente ; cette augmentation est décidée par l’Etat et non la commune.

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : la valeur locative est calculée sur quelle taxe ?

Madame Aline SOLANS, Maire-adjointe en charge des finances : la valeur locative est indiquée sur la taxe foncière.

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : sur le rapport sur le taux d’enlèvement des ordures ménagères, il m’a été répondu que c’était la valeur locative de la taxe foncière. Comment est- elle calculée ?

Madame Martine CAISSO, directrice de cabinet : la valeur locative est calculée pour le logement. Tout dépend de la classification de chacun des logements selon leurs équipements etc… C’est là aussi où intervient la commission des impôts directs. Cette partie-là dépend de comment est classée l’habitation.

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : dans ce calcul-là, est-ce qu’il n’y a pas une histoire de taux de base.

Madame Martine CAISSO, directrice de cabinet : le taux total ne va pas changer mais effectivement il va falloir bien expliquer aux habitants. Tout un chacun peut avoir des taxes foncières qui évoluent, à cause des bases locatives, et non à cause des taux. Donc, individuellement, il peut y avoir des changements, et les personnes n’ont pas forcément tout le détail sur leur feuille d’imposition.Procès-verbal du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 30 mars 2021 13

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE les taux d’imposition des taxes directes pour l’exercice 2021 suivants :  Taxe foncière sur les propriétés bâties : 42.57 %

 Taxe foncière sur les propriétés non bâties : à 68,82 %

 Vote : proposition adoptée à l’unanimité

9. Subventions aux associations pour l’année 2021

 Rapport présenté par Jacques BOUDOU, Maire-adjoint en charge des relations aux habitants.

Le Conseil Municipal examine la liste des subventions pouvant être accordées aux associations. En raison de la crise sanitaire depuis mars 2020, la commune a souhaité soutenir les associations en difficulté.

Ainsi, chaque association, qui a demandé davantage de subvention par rapport à 2020, aura sa subvention augmentée de 25% dans la limite de 1 000 € supplémentaire.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à débattre.

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : les subventions ont été augmentées de 25 % pour toutes les associations ou seulement celles qui en ont fait la demande ?

Monsieur Jacques BOUDOU, Maire-adjoint en charge des relations aux habitants : on ne peut pas donner de subventions s’il n’y a pas de demande. On ne peut pas donner plus que ce que demande une association. Elle demande 100 €, on ne peut pas lui donner 125 €, on reste à 100 €. Mais une association qui était à 100 € et qui demande 150 € à cause des difficultés liées à la COVID, là on lui a donné 125 donc 25 % de plus que l’année d’avant.

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : quelle a été la démarche pour informer les associations qu’elles pouvaient demander plus que ce qu’elles demandaient. Est-ce que c’est du bouche-à-oreille ou une démarche a été faite auprès de chaque association ?Procès-verbal du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 30 mars 2021 14

Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire : politiquement, on vote une subvention pour que les associations puissent fonctionner. Une association vient nous voir quand elle rencontre de grosses difficultés. Elle vient chercher des subventions locales ou départementales ou autres. Les associations qui avaient de l’activité en avaient besoin et les associations qui avaient moins d’activités, soit elles sont restées sur leur somme habituelle, soit elles ont même pu parfois demander légèrement moins. Mais il n’y a pas eu d’informations pour dire que cette année, c’est « open bar ». Ça n’a pas été fait et ce n’est pas souhaitable. Quand le monde associatif a besoin de soutien et à ce moment-là, on y répond dans la mesure du possible. Il a fallu adopter une règle qui soit fondée sur l’équité. C’est donc une augmentation pour tous ceux qui demandent. Mais c’est une augmentation qui est plafonnée. Certains ont 25% d’augmentation, d’autres ont zéro parce que cela n’a pas été demandé. Au total le budget augmente de 6 %, c’est une moyenne. C’est une règle qui est essentiellement fondée sur l’équité. La collectivité, c’est nous tous. Voilà pourquoi le besoin s’en est fait sentir. C’était important pour nous de donner un coup de main au monde associatif et j’espère que tout le monde aura compris cela.

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : j’espère que les associations auront compris le fonctionnement qui a été mis en place et comment la décision a été construite.

Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire : le courrier que recevra chaque association aura les explications nécessaires.

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : une question sur les provisions : c’est pour les coups durs ?

Monsieur Jacques BOUDOU, Maire-adjoint en charge des relations aux habitants : c’est pour les demandes exceptionnelles en cours d’année.

Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire : on est clair : on ne donne plus de subvention exceptionnelle depuis quelques années au moment du vote du budget. Cette provision sert pour répondre à un imprévu du type 800€ que nous avons donnés l’an dernier à une association pour un diagnostic sur des arbres remarquables.

Monsieur Stéphane BERGER, conseiller : je voulais préciser, au-delà des aspects financiers qui sont très aidants pour les associations, la commune n’a pas fait que cela. On a relayé aussi toute l’action menée par le Conseil Départemental dès lors qu’il y avait des projets pour faciliter les subventions, les investissements des associations. Donc on a été moteur sur ces aides-là. Dès lors aussi que l’on avait des demandes de mise à disposition de locaux, de lieux pour faciliter les activités des associations, on a été facilitateur de ce côté-là. On est sollicité actuellement pour leur permettre de retrouver un peu d’allant sur le sujet, notamment auprès des mineurs. On a relayé également, il y a très peu de temps, l’appel aux projets des sports dans le cadre des jeux olympiques de la Métro. Tout cela contribue à faire vivre le monde associatif et sportif.

Après examen, le Conseil Municipal :

- ACCORDE aux associations les subventions indiquées dans le tableau en annexe. - AUTORISE Monsieur le Maire à mandater ces subventions.

 Vote : proposition adoptée à l’unanimité

10. Subventions au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et à la Résidence Autonomie (RA) Maurice Gariel pour l’année 2021

 Rapport présenté par Aline SOLANS, Maire-adjointe en charge des finances

Il est rappelé au Conseil Municipal que, chaque année, la commune de Varces Allières et Risset accorde une subvention au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), ainsi qu’à la Résidence Autonomie Maurice Gariel.

Pour l’année 2021, il est proposé au Conseil Municipal de verser ces subventions selon les modalités décrites ci-dessous.Procès-verbal du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 30 mars 2021 15

Ces subventions seront versées au CCAS sur le budget Résidence Autonomie (du CCAS) et sur le budget du CCAS par trimestre, à savoir :

- 296 477 € pour l’année 2021, soit 74 119.25 € qui seront versés par trimestre par la commune de Varces-Allières-et-Risset au CCAS de Varces-Allières-et-Risset ;

- 34 310 € pour l’année 2021, soit 8 577.50 € par trimestre qui seront versés par la commune de Varces-Allières-et-Risset à la Résidence Autonomie Maurice Gariel.

Le Conseil Municipal :

- ACCORDE au CCAS de Varces Allières et Risset et à la Résidence Autonomie Maurice Gariel les subventions selon les modalités décrites ci-dessus.

- AUTORISE Monsieur le Maire à mandater ces subventions.

 Vote : proposition adoptée à l’unanimité

11. Reversement entre la Commune et les Budgets Annexes pour l’année 2021

 Rapport présenté par Aline SOLANS, Maire-adjointe en charge des finances.

• Reversement salaires des budgets annexes :

* Le C.C.A.S. et la Résidence Autonomie ont prévu dans leurs B.P. des reversements au Budget Communal.

* Ces reversements correspondent aux traitements des agents intervenant pour le compte du CCAS, de la R.A. et payés par le budget communal selon la répartition suivante :

I - Centre Communal d'Action Sociale

Cpte 6215 A.D.S Administration Sociale

Cpte 6215 Séniors

Cpte 6215 MA Multi Accueil

Cpte 6215 RAM Relais Assistante Maternelle

110 771 €

54 902 €

382 991 €

48 762 €

II - Résidence Autonomie

Cpte 6215. Rémunération de personnel – personnel affecté à l’établissement

154 285 €

Les sommes mentionnées dans le tableau ci-dessus seront versées à la Commune par trimestre. - 149 356.50 € à régler par trimestre par le CCAS de Varces Allières et Risset à la commune de Varces Allières et Risset.

- 38 571.25 € à régler par trimestre par la Résidence pour Personnes Agées Maurice Gariel à la commune de Varces Allières et Risset.

• Etats de reversements – Budget commune – Budgets Annexes

Les budgets annexes ayant leur siège sur la Commune de Varces ont une comptabilité propre, il n'est cependant pas toujours possible d'avoir des facturations distinctes pour chacune des dépenses de fonctionnement de ces services. Il est proposé de procéder, dans ces cas-là, par estimations et reversements.

Ainsi, dans chacun des budgets concernés, ont été pris en compte les crédits à engager, soit en dépenses, soit en recettes, à inscrire en fin d'année budgétaire pour clore l'exercice concerné selon la répartition ci-après :Procès-verbal du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 30 mars 2021 16

Article Montant Article Montant

60611 600 € 70873 600 € Dépenses d’eau afférente au bâtiment du C.S.C devant être prise en charge par Multi Accueil 430 € et le RAM 170 €

60612 4 100 € 70873 4 100 € Dépenses d’électricité afférente au bâtiment du C.S.C. Devant être prise en charge par Multi-Accueil 2 900 € et le RAM 1 200 €

60622 1 000 € 70873 1 000 € Dépenses carburant pour le portage des repas aux séniors

6156 2 400 € 70873 2 400 € Dépenses Maintenance afférente au bâtiment du C.S.C. Devant être prise en charge par Multi-Accueil 2 400 €.

615221 530 € 70873 530 € Dépenses d’entretien afférent au bâtiment du C.S.C. devant être prise en charge par Multi Accueil 370 € et le RAM 160 €

616 440 € 70873 440 €

Dépense ayant trait à l’assurance du bâtiment du C.S.C comprise par soucis d’économies dans l’assurance collective bâtiments de la commune. Devant être prise en charge par Multi-Accueil 370 € et le RAM 70 €

6261 900 € 70873 900 € Remboursement de frais d’affranchissement Multi-accueil 800 € et RAM 100 €

6262 840 € 70873 840 € Remboursement de frais de téléphone pour le Multi-accueil 600 € et le RAM 240 €

TOTAL 10 810 € TOTAL 10 810 €

CCAS COMMUNE

RECETTES DEPENSES

Détails

Après examen, le Conseil Municipal APROUVE les reversements entre le budget de la commune et les budgets annexes, tels que décrits ci-dessus.

 Vote : proposition adoptée à l’unanimité

12. Participation à verser par la commune de Varces-Allières-et-Risset au Syndicat intercommunal Varces / Saint Paul de Varces (SIVASP) pour 2021

 Rapport présenté par Aline SOLANS, Maire-adjointe en charge des finances.

La commune de Varces Allières et Risset, comme chaque année, doit verser une participation au Syndicat Intercommunal Varces / Saint Paul de Varces (SIVASP). Cette participation est prévue dans le chapitre « Participations aux organismes de regroupement et aux syndicats » du Budget Primitif 2020 de la commune. Le montant total de cette participation au bénéfice du SIVASP pour l’année 2020 est de 78 112.79 €. Cette somme sera versée au SIVASP en un seul versement.

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à :

- FAIRE PROCEDER au versement de la participation due par la commune de Varces-Allières-et- Risset au bénéfice du SIVASP de 78 112.79 €, selon modalités décrites ci-dessus. - MADATER ladite participation.

 Vote : proposition adoptée à l’unanimité

Mme Aline SOLANS remercie le service finance qui a beaucoup œuvré sur cette participation, mais aussi l’ensemble des services pour la préparation budgétaire générale, ainsi que Laurence PAULIK, DGS, pour les documents fournis et leur qualité.

Monsieur le Maire remercie aussi Mme SOLANS.Procès-verbal du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 30 mars 2021 17

ENFANCE JEUNESSE

13. Tarifs séjours Enfance et Jeunesse 2021

 Rapport présenté par Caroline HOSTALIER, Maire-adjointe en charge de l’éducation et de l’enfance.

Le Service Enfance et Jeunesse de la ville de Varces-Allières-et-Risset propose pour 2021 deux séjours à l’intention du public accueilli.

- Le premier séjour est organisé à l’intention des enfants âgés entre 9 et 11 ans - CM1 et CM2

Il se déroulera à Lyon du Mercredi 7 au dimanche 11 juillet 2021.

Les activités principales seront des échanges culturels et des activités sportives (échange avec un centre de loisirs sportifs de Lyon - Divertisport).

- Le deuxième séjour est proposé pour les jeunes de 6ème et plus. Ce séjour se déroulera dans l’Hérault au camping de la petite Motte du 12 au 18 juillet 2021. Des activités sportives ainsi que la découverte du monde rural et culturel (visite de ferme par exemple) seront au programme.

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE les tarifs séjours 2021 ci-dessus.

- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en place ces tarifs séjour.

 Vote : proposition adoptée à l’unanimitéProcès-verbal du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 30 mars 2021 18

AFFAIRES GENERALES

14. Commissions municipales

 Rapport présenté par Jean-Luc CORBET, Maire

Conformément aux dispositions de l’article L2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Il est rappelé au Conseil Municipal sa délibération n°2020.041 du 26 mai 2020, par laquelle il avait : - approuvé la création de 10 commissions municipales ;

- approuvé que, pour chacune d’entre elles, le groupe d’opposition ait un représentant titulaire et un représentant suppléant ;

- élu les représentants du groupe majoritaire et du groupe d’opposition au sein de ces commissions.

Il est également rappelé au conseil municipal ses délibérations n°2020.092 du 24 novembre 2020 et n°2021.007 du 26 janvier 2021 par laquelle il avait approuvé des changements de représentants au sein de certaines commissions.

Depuis, Mme Ariane PEDEHOURCQ LAHILLONNE a démissionné le 2 février 2021 de son mandat de conseillère municipale et M. Emmanuel SANTO a remplacé cette dernière à compter du 19 février 2021.

Le groupe d’opposition a informé la commune le 1er mars 2021 des représentants qu’il souhaitait voir désigner au sein des différentes commissions.

Par ailleurs, pour le groupe majoritaire, Mme Jocelyne BEJUY est candidate au remplacement de M. Robien NIER dans la commission « Finances ».

En conséquence, il est proposé au conseil municipal de procéder à la désignation de ces nouveaux représentants du groupe d’opposition et du groupe majoritaires et d’approuver la nouvelle composition de ces commissions comme suit (les changements sont indiqués en italique) :

 Commission « Finances » composée de 6 membres : M. Le Maire, 4 membres de la majorité et 1 membre de l’opposition.

Représentants pour le groupe majoritaire : Aline SOLANS, Muriel MAUGER, Stéphane BERGER, Jocelyne BEJUY.

Représentants pour le groupe d’opposition : Emmanuel SANTO (titulaire) et Jean-Michel LOSA (suppléant).

 Commission « Varces en Métropole » composée de 7 membres : M. Le Maire, 5 membres de la majorité et 1 membre de l’opposition.

Représentants pour le groupe majoritaire : Jacques BOUDOU, Corine LEMARIEY, Jean-François SAINTY, Thierry LORA RONCO, HENRI PELLETIERProcès-verbal du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 30 mars 2021 19

Représentants pour le groupe d’opposition : Emmanuel SANTO (titulaire) et Jean-Michel LOSA (suppléant)

 Commission « Urbanisme » composée de 7 membres : M. Le Maire, 5 membres de la majorité et 1 membre de l’opposition.

Représentants pour le groupe majoritaire : Jacques BOUDOU, Benoit GAUDIN, Annie DELASTRE, Caroline HUMEZ, Delphine FIEVET.

Représentants pour le groupe d’opposition : Jean-Michel LOSA (titulaire) et Franck AGACI (suppléant)

 Commission « Transition écologique » composée de 6 membres : M. Le Maire, 4 membres de la majorité et 1 membre de l’opposition.

Représentants pour le groupe majoritaire : Thierry LORA RONCO, Annie DELASTRE, Bruno BRUGNACCHI, Jean-François SAINTY.

Représentants pour le groupe d’opposition : Franck AGACI (titulaire) et Solenn LE YAOUANQ (suppléante).

 Commission « Travaux » composée de 7 membres : M. Le Maire, 5 membres de la majorité et 1 membre de l’opposition.

Représentants pour le groupe majoritaire : Jean-François SAINTY, Bruno BRUGNACCHI, José SALVADOR, Stéphane BERGER, Delphine FIEVET.

Représentants pour le groupe d’opposition : Jean-Michel LOSA (titulaire) et Franck AGACI (suppléant).

 Commission « Scolaire et enfance » composée de 7 membres : M. Le Maire, 5 membres de la majorité et 1 membre de l’opposition.

Représentants pour le groupe majoritaire : Caroline HOSTALIER, Caroline HUMEZ, Muriel MAUGER, Annie DELASTRE, Joëlle DEMEMES

Représentants pour le groupe d’opposition : Solenn LE YAOUANQ (titulaire) et Hortense NOWAK (suppléante).

 Commission « Sécurité » composée de 6 membres : M. Le Maire, 4 membres de la majorité et 1 membre de l’opposition.

Représentants pour le groupe majoritaire : Jean-François SAINTY, Delphine FIEVET, Robin NIER, Bruno BRUGNACCHI

Représentants pour le groupe d’opposition : Franck AGACI (titulaire) et Jean-Michel LOSA (suppléant).

 Commission « Développement de la Culture » composée de 7 membres : M. Le Maire, 5 membres de la majorité et 1 membre de l’opposition.

Représentants pour le groupe majoritaire : Yvan BICAIS, Joëlle DEMEMES, Michèle BECHET, Jocelyne BEJUY, Annie DELASTRE.

Pour le groupe d’opposition : Solenn Le YAOUANQ (titulaire) et Emmanuel SANTO (suppléant).Procès-verbal du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 30 mars 2021 20

 Commission « Monde associatif » composée de 6 membres : M. Le Maire, 4 membres de la majorité et 1 membre de l’opposition.

Représentants pour le groupe majoritaire : Jacques BOUDOU, Stéphane BERGER, Yvan BICAIS, Michèle BECHET.

Pour le groupe d’opposition : Franck AGACI (titulaire) et Jean-Michel LOSA (suppléant).

 Commission « Dynamique économique communale » composée de 6 membres : M. Le Maire, 4 membres de la majorité et 1 membre de l’opposition.

Représentants pour le groupe majoritaire : Jacques BOUDOU, Henri PELLETIER, José SALVADOR, Benoit GAUDIN.

Représentants pour le groupe d’opposition : Jean-Michel LOSA (titulaire) et Franck AGACI (suppléant)

 Une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement sans nécessité de recours au vote.

15. Désignation de délégués du Conseil Municipal au CPEJ, au Comité Technique et au CHSCT

 Rapport présenté par Jean-Luc CORBET, Maire

Il est rappelé au Conseil Municipal sa délibération n°2020.042 du 26 mai 2020, par laquelle il avait désigné ses représentants dans différents organismes communaux.

Il est également rappelé au Conseil Municipal sa délibération n° 2020.093 du 24 novembre 2020 par laquelle il avait approuvé des changements de représentants au sein de certains de ces organismes.

Depuis, Mme Ariane PEDEHOURCQ LAHILLONNE a démissionné le 2 février 2021 de son mandat de Conseiller Municipal et a été remplacée par M. Emmanuel SANTO à compter du 19 février 2021.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la désignation de ces nouveaux représentants du groupe d’opposition dans les organismes qui suivent (changements en italique).

 Comité de Pilotage Enfance et Jeunesse (CPEJ) :

Le Maire en est le président, en application des conventions liant la commune avec la CAF.

Il comprend 9 représentants du conseil municipal : M. Le Maire, 4 titulaires et 4 suppléants.

Pour le groupe majoritaire sont représentants :

Titulaire : Caroline HOSTALIER Suppléant : Joëlle DEMEMES Titulaire : Caroline HUMEZ Suppléant : Annie DELASTRE Titulaire : Yvan BICAIS Suppléant : Hélène BERT

Le groupe d’opposition a un poste de titulaire et un poste de suppléant.

Pour le poste de titulaire : Solenn Le YAOUANQ reste en place.

Pour le poste de suppléante : Hortense NOWAK est candidate en remplacement de Ariane PEDEHOURCQ LAHILLONNEProcès-verbal du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 30 mars 2021 21

 Comité Technique: Il est composé de 5 membres titulaires (dont le Maire) et 5 membres suppléants. Sans changement

Représentants du Groupe majoritaire Représentant du Groupe majoritaire

Titulaire Jean-Luc CORBET Suppléant Aline SOLANS Titulaire Jacques BOUDOU Suppléant Rarib SALIM Titulaire Jocelyne BEJUY Suppléant Benoît GAUDIN Titulaire Joëlle DEMEMES Suppléant Michèle BECHET Représentante du Groupe d’opposition Candidate du Groupe d’opposition

Titulaire Solenn LE YAOUANQ Suppléant Jean-Michel LOSA (inchangé)

 Comité Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) : Il est composé de 5 membres titulaires (dont le Maire) et 5 membres suppléants.

Représentants du Groupe

majoritaire

Représentants du Groupe majoritaire

Titulaire Jean-Luc CORBET Suppléant Benoît GAUDIN Titulaire Jacques BOUDOU Suppléant Rarib SALIM

Titulaire Jocelyne BEJUY Suppléant Caroline HUMEZ Titulaire Joëlle DEMEMES Suppléant Michèle BECHET Représentant du Groupe

d’opposition

Candidate du Groupe d’opposition

Titulaire Jean-Michel LOSA

(inchangé)

Suppléant Emmanuel SANTO (en remplacement de

Ariane PEDEHOURCQ LAHILLONNE)

 Une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement sans nécessité de recours au vote.

16. Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres

 Rapport présenté par Jean-Luc CORBET, Maire

L’article L 1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que pour les marchés publics passés par la commune selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens, le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres composée conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5 du même code.

En cas d'urgence impérieuse, le marché public peut être attribué sans réunion préalable de la commission d'appel d'offres.

Les articles L 1411-5 II et D 1411-3 du CGCT prévoient que pour les communes de 3500 habitants et plus, la Commission d’Appel d’Offres est composée :

- Du Maire, qui en est le président ;

- De cinq membres titulaires, issus du conseil municipal, élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel ; - De cinq membres suppléants, également issus du conseil municipal, élus dans les mêmes conditions.

L’article D 1411-4 du CGCT prévoit que :

- les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir ;

- en cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages ;

- en cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.Procès-verbal du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 30 mars 2021 22

L’article D 1411-5 du CGCT prévoit que le conseil municipal fixe les conditions de dépôt des listes. Il est rappelé au conseil municipal sa délibération n°2020.047 du 26 mai 2020 par laquelle il avait désigné les membres de la Commission d’Appel d’Offres de la commune comme suit :

– Titulaire : Aline SOLANS Suppléante : Muriel MAUGER – Titulaire : Jean-François SAINTY Suppléant : Bruno BRUGNACCHI – Titulaire : Thierry LORA RONCO Suppléant : Robin NIER

– Titulaire: Jacques BOUDOU Suppléant : Benoît GAUDIN – Titulaire : Jean-Michel LOSA Suppléant : Ariane PEDEHOURCQ LAHILLONNE

Or depuis, Mme Ariane PEDEHOURCQ LAHILLONNE a démissionné le 2 février 2021 de son mandat de conseillère municipale et M. Emmanuel SANTO a remplacé cette dernière à compter du 19 février 2021.

Il est donc nécessaire que le conseil municipal désigne à nouveau les membres de la Commission d’Appel d’Offres de la commune

M. le Maire informe le conseil municipal que la liste unique suivante est proposée par le groupe Varces un engagement (M. Jean-Luc CORBET) en accord avec le groupe Agir pour les Varçois (M. Jean-Michel LOSA) :

– Titulaire : Aline SOLANS Suppléante : Muriel MAUGER – Titulaire : Jean-François SAINTY Suppléant : Bruno BRUGNACCHI – Titulaire : Thierry LORA RONCO Suppléant : Robin NIER

– Titulaire: Jacques BOUDOU Suppléant : Benoît GAUDIN – Titulaire : Jean-Michel LOSA Suppléant : Emmanuel SANTO

 Une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement sans nécessité de recours au vote.

INTERCOMMUNALITE

17. Accord de principe sur le cofinancement par les communes de Vif et de Varces Allières et Risset de la réalisation d'un terrain de football synthétique d'entraînement situé à Vif

 Rapport présenté par Jean-Luc CORBET, Maire

La commune de Vif projette la réalisation d'un terrain de football synthétique, sur son actuel terrain stabilisé des Garcins, afin de répondre aux besoins d’un terrain d’entraînement supplémentaire exprimés par le FCVG (Football Club Vallée de la Gresse).

Le FCVG pratique en effet son activité sur les communes de Vif, Varces Allières et Risset et le Gua.

L’aménagement de ce terrain, situé sur l'actuel stade des Garcins, sera cofinancé par les communes de Vif et Varces Allières et Risset, selon un accord qui sera défini ultérieurement entre les deux communes et sous réserve de la faisabilité technique et financière du projet établie et approuvée par ces deux communes. Ce cofinancement se fera éventuellement sous la forme d’un groupement de commandes.

La participation maximale de la commune de Varces Allières et Risset à ce co-financement sera de 150 000 €.

L’un des objectifs de cette opération est de faire bénéficier aux joueurs d’un terrain d’entrainement de qualité, mais aussi de cesser de dépenser plusieurs milliers d’euros (environ 12 000 €) par an pour la location de terrains situés à Pont de Claix au bénéfice du FCVG.

Un autre objectif pourra être l’utilisation de ce terrain pour d’autres usages et/ou par d’autres associations sportives.Procès-verbal du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 30 mars 2021 23

Ces travaux seront par ailleurs l'occasion de réaliser des aménagements aux abords de ce terrain mais avec un financement par la commune de Vif uniquement, par exemple : - une clôture sécurisée, en lieu et place des actuelles murettes en béton partiellement démolies ; - des cheminements accessibles vers le stade, mais aussi les tennis et la piscine ; - la réfection des vestiaires et locaux de stockage.

Les études de maîtrise d’œuvre ont été commandées courant décembre 2020 au bureau d'études Alp'Etudes, pour un montant de 21 630 Euros TTC. Cette étude est entièrement financée par la commune de Vif.

L'enveloppe financière globale de l'opération est estimée, selon une première approche, à 630.000 € HT (coût de construction du terrain, plus coût des travaux annexes)

La commune de Vif a sollicité de la part du Département une aide financière pour mener à bien cette opération.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à débattre.

Monsieur Franck AGACI, conseiller municipal : en tant qu’ancien Président de la Vallée de la Gresse, je me réjouis de cette avancée. Mais, comme le stipule la chartre de l’élu que vous nous avez remis au début du mandat, je tiens à signaler que j’ai un intéressement sur le projet parce que je suis encore membre de l’association et donc je ne prendrai pas part au vote.

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE un accord de principe entre les communes de Vif et de Varces Allières et Risset pour le cofinancement par ces deux communes de la réalisation d'un terrain de football synthétique d’entraînement sur le terrain des Garcins (hors travaux annexes de type clôture, cheminement d’accès, rénovation vestiaires…), sous réserve que la faisabilité technique et financière du projet soit établie, et approuvée par les deux communes. La forme juridique et financière de cette collaboration sera définie ultérieurement ;

- FIXE à 150 000 € le montant maximal de la participation de la commune de Varces Allières et Risset au co-financement de ce projet de terrain de football synthétique ; - CHARGE Monsieur le Maire, ou en cas d’absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Monsieur Franck AGACI ne prend pas part au vote.

 Vote : proposition adoptée à l’unanimité

18. Convention portant règlement de mise à disposition de l’outil informatique d’expertise et d’analyse de la fiscalité des ménages et des professionnels (« observatoire fiscal »)

 Rapport présenté par Aline SOLANS, Maire-adjointe en charge des finances.

Grenoble-Alpes Métropole s’est doté du progiciel OFEAWEB, édité par l’entreprise GFI, et propose de le mettre à disposition des communes membres intéressées, dont la commune de Varces-Allières-et- Risset.

Le conseil municipal, par sa délibération n°2017.030 du 7 mars 2017 avait approuvé la signature avec Grenoble-Alpes Métropole d’une première convention de mise à disposition de ce logiciel. Cette convention a pris fin en novembre 2020.

L’outil OFEAWEB, Observatoire Fiscal d’Analyse et d’Expertise en ligne, permet à la commune d’avoir accès aux données qui concernent son territoire.Procès-verbal du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 30 mars 2021 24

Présentation de l’outil :

L’outil informatique d’expertise et d’analyse de la fiscalité des ménages et des professionnels (observatoire fiscal) intègre pour chaque commune, différentes sources d’informations exploitées à partir de fichiers fournis par la Direction Générale des Finances Publiques et l’INSEE, à savoir notamment : - Rôles des différentes taxes

- Liste 41

- Fichiers Fonciers (Fichier des rues _ RIVILOI_, Fichier des propriétaires, Fichier du bâti, fichier du non bâti)

- Fichier nominatif de taxe d’habitation

- Locaux vacants

Les taxes couvertes par le logiciel sont les suivantes :

- Taxe d’habitation (y compris pour les locaux vacants)

- Taxes foncières

- Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

- Cotisation foncière des entreprises (CFE)

- Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

- Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER)

- La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

- Le versement transport (VT).

La commune de Varces-Allières-et-Risset estime pertinent de pouvoir continuer à bénéficier de cette mise à disposition, qui est consentie à titre gratuit par Grenoble-Alpes Métropole.

Toutefois, en application de l’article 10 de cette convention, la commune doit souscrire un contrat avec l’entreprise GFI. Ce contrat a un coût de de 390 € HT soit 468 € TTC par an.

Les modalités de cette mise à disposition sont définies dans une convention qui est soumise à l’examen du conseil municipal. La durée de validité de cette convention s’achèvera au plus tard en décembre 2024.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à débattre.

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal : je vais m’abstenir parce que l’on rentre dans les données personnelles de gens. Comment on protège toutes ces données-là puisqu’il y a des codes d’accès qui sont donnés à des personnes. Aujourd’hui, on a le télétravail qui se met en place. Comment c’est géré en termes de sécurité, d’accès à toutes ces données-là puisque les données vont être réparties à des agents ? Comment on est certain qu’il n’y ait pas d’autres personnes ? Dans la 1ère convention, je m’étais déjà prononcé dans ce sens-là. Comment on sécurise tout cela ?

Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire : dans la convention, c’est quand même bien clair. Elle respecte ce que les commissions ont clairement défini. L’article 5 amène ces éléments-là. Cette question est posée parce que c’est le principe de précaution. Les informations sont connues par des fonctionnaires qui ont des engagements qui sont clairs, nets et précis. Les textes de loi sont précis.

Madame Laurence PAULIK, directrice générale des services : au sein de la collectivité, il y a très peu de personnes qui ont accès au logiciel. Et en effet, on a le devoir de confidentialité ; si celui-ci n’est pas respecté, c’est une faute grave. On ne peut pas se permettre de divulguer tout un tas d’informations. Cet accès aux données est équivalent aux agents de l’Etat (impôts, sécurité sociale, etc.). Nous manipulons également des données d’Etat civil car les habitants ont besoin de leurs actes. Dans le cadre du Règlement général de protection des données, nous avons recensé les fichiers de ce type de manière à bien respecter les règles.

Monsieur Emmanuel SANTO, conseiller municipal : je voulais savoir si tous les citoyens ont accès au logiciel ou seulement quelques personnes. Dans le cadre de mes fonctions, j’ai utilisé ce genre de logiciel et j’avais cherché assez loin des informations sur des personnes.

Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire : et dans le cadre de tes fonctions, tu as informé tout le monde deProcès-verbal du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 30 mars 2021 25

ces informations ou tu es resté sérieux ?

Monsieur Emmanuel SANTO, conseiller municipal : je suis resté sérieux en sachant que j’aurais pu laisser échapper quelques fuites mais je ne l’ai pas fait.

Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire : il en est de même de la part des agents de la mairie, ils ont un devoir de réserve qui est appliqué. Encore une fois, très peu d’agents ont accès à ce logiciel.

Madame Laurence PAULIK, directrice générale des services : il y a seulement 2 services qui ont accès, c’est le service urbanisme et le service finances.

Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire : ne paniquons pas là-dessus. On a besoin de ces outils-là parce que l’on fait un budget en se calant sur l’année précédente et que l’on doit organiser par exemple la commission communale des impôts directs en collaboration avec les services finances de l’Etat. Et la confidentialité est un souci constant de nos services.

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE cette convention.

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son suppléant, à signer ladite convention.

 Vote : proposition adoptée à la majorité

Votes :

– Pour : 23 élus de la majorité, groupe « Varces un Engagement ».

– Contre : 0

– Abstention : 5 élus de l'opposition, groupe « Agir pour les Varçois ».

19. Convention constitutive de groupement de commandes entre la commune de Varces-Allières- et-Risset et Grenoble-Alpes Métropole relative à l’étude de requalification du centre bourg varçois

 Rapport présenté par Jacques BOUDOU, en charge des relations avec les habitants et à l’urbanisme

La Ville de Varces-Allières-et-Risset et Grenoble Alpes Métropole ont formé le projet de former un groupement de commandes, conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique, pour lancer une étude sur la requalification urbaine du centre bourg de Varces-Allières-et-Risset dans le cadre du dispositif Cœur de ville, Cœur de Métropole.

Il s’agit de lancer une étude globale de programmation urbaine et paysagère et de réaménagement des espaces publics, permettant de répondre aux enjeux de mutation urbaine, de valorisation des activités commerciales, de services, des équipements et aux enjeux d’amélioration des conditions d’accessibilités piétonnes et cycles, dans le centre bourg. Les secteurs de projets autour du périmètre devront être pris en considération.

La ville de Varces-Allières-et-Risset sera le coordonnateur de ce groupement de commandes.

Pour cette opération, le coordonnateur est chargé de l’organisation de l’ensemble des opérations liées à la sélection d’un prestataire et d’exécuter le marché au nom et pour le compte des membres du groupement. Le coordonnateur effectue ensuite une refacturation auprès de l’autre membre du groupement.

Comme le permet l’article L 1414-3 II du code général des collectivités territoriales, la commission d’appel d’offres compétente pour l’attribution du marché est celle du coordonnateur. Le montant de l'étude est estimé à 80 000 € TTC.

Dans le cadre de la consultation, les offres permettront de définir la répartition entre le volet de l’étude concernant les espaces publics (communaux / métropolitains) et le volet relatif à l’étude urbaine.Procès-verbal du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 30 mars 2021 26

Aussi la répartition financière entre les membres du groupement pourra être déterminée à l’issue du choix de l’offre retenue, selon les compétences concernées, et fera l’objet d’une convention financière à venir.

La convention de groupement de commandes relative à ce projet est soumise à l’examen du conseil municipal.

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE le projet de convention de groupement de commandes entre la commune de Varces Allières et Risset et Grenoble-Alpes Métropole pour la passation d’un marché public relatif à une étude globale de programmation urbaine et paysagère et de réaménagement des espaces publics, tel que joint en annexe ;

- ACCEPTE que la Ville de Varces-Allières-et-Risset assure les missions de coordonnateur du groupement telles que définies dans le projet de convention joint ;

- AAUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’absence son suppléant, à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération et notamment à signer la convention et toutes les pièces s’y rapportant ;

 Vote : proposition adoptée à l’unanimité

20. Estimation de prospective des charges transférées relatives à l’exercice de la compétence en matière d’éclairage public

 Rapport présenté par Aline SOLANS

Afin de ne pas pénaliser les ambitions communales pour investir en matière d’éclairage public dans la perspective d’un possible futur transfert de l’exercice de cette compétence à Grenoble-Alpes Métropole, il apparaît souhaitable d’appréhender, dès à présent, les modalités financières d’un tel transfert.

L’article 1609 nonies C du Code général des impôts dispose « qu’à la demande de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou du tiers des conseils municipaux des communes membres, la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) fournit une estimation prospective des charges susceptibles d'être transférées par les communes à l'établissement ou par ce dernier aux communes. ».

Aussi, est-il proposé de solliciter la CLECT à cet effet.

Le Conseil Municipal :

- SOLLICITE la CLECT pour l’établissement d’une estimation prospective des charges susceptibles d’être transférées à l’occasion d’un possible futur transfert de l’exercice de la compétence en matière d’éclairage public à la Métropole grenobloise.

 Vote : proposition adoptée à l’unanimité