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Ordre du Jour - odj 26 janvier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteauneuf-de-Gadagne.
Lien du pdf (Ordre du Jour - odj 26 janvier 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement,
Ordre du jour du Conseil Municipal – 26 JANVIER 2026
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ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2026
Le Conseil Municipal se tiendra à 18 h 30 dans la salle Anfos TAVAN
2026-01 : Reprise anticipée des résultats 2025 du budget Ville
Rapporteur : Etienne KLEIN
L’affectation du résultat d’un exercice comptable N-1 se fait en principe après le vote du compte administratif (CA), qui doit intervenir avant le 30 juin de l’année N. Le cadre budgétaire et comptable permet cependant de reprendre le résultat avant le vote de CA. On parle alors de reprise anticipée du résultat. Au-delà de sa simple constatation, ceci permet l’affectation provisoire du résultat de l’exercice N-1 sur l’exercice N. Par la suite, l’approbation du résultat et son affectation ne pourront devenir définitives qu’après une délibération dédiée intervenant postérieurement au vote effectif du compte administratif.
Il est proposé de voter le budget primitif 2026 de la Ville avec la reprise anticipée des résultats 2025. Dans le cadre de cette procédure, le résultat est calculé sur la base des comptes provisoires. Le résultat est synthétisé dans un document certifié par le comptable et joint à la présente délibération. Le document certifié par le comptable public constate les résultats de clôture suivants pour le Budget 2025 Ville :
SECTIONS Résultat 2024 Part affectée à l'investissement en 2025 Résultat 2025 Résultat de clôture 2025
Investissement 201 377,68 - 361 337,88 562 715,56 Fonctionnement 502 457,16 502 457,16 550 062,40 550 062,40 TOTAL 703 834,84 502 457,16 911 400,28 1 112 777,96
Le solde des restes à réaliser 2025 en investissement est de -281 753,55 €. L’excédent de la section d’investissement couvre en totalité ce besoin et avec les restes à réaliser la section d’investissement enregistre un excédent de 280 962,01€.
Il est proposé d’affecter l’intégralité du résultat de fonctionnement 2025 en section d’investissement.
2026-02 : Reprise anticipée des résultats 2025 du budget Site de la chapelle :
L’affectation du résultat d’un exercice comptable N-1 se fait en principe après le vote du compte administratif (CA), qui doit intervenir avant le 30 juin de l’année N. Le cadre budgétaire et comptable permet cependant de reprendre le résultat avant le vote de CA. On parle alors de reprise anticipée du résultat. Au-delà de sa simple constatation, ceci permet l’affectation provisoire du résultat de l’exercice N-1 sur l’exercice N. Par la suite, l’approbation du résultat et son affectation ne pourront devenir définitives qu’après une délibération dédiée intervenant postérieurement au vote effectif du compte administratif.
Il est proposé de voter le budget primitif 2026 du Site de la chapelle avec la reprise anticipée des résultats 2025.
Dans le cadre de cette procédure, le résultat est calculé sur la base des comptes provisoires. Le résultat est synthétisé dans un document certifié par le comptable et joint à la présente délibération. Le document certifié par le comptable public constate les résultats de clôture suivants pour le Budget annexe 2025 du Site de la Chapelle : Ordre du jour du Conseil Municipal – 26 JANVIER 2026
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SECTIONS Résultat 2024
Part affectée à
l'investissement
en 2025
Résultat 2025
Transfert ou
intégration de résultat
par opération d'ordre
non budgétaire
Résultat de clôture 2025
Investissement 69 057,38 18 659,93 87 717,31 Fonctionnement 41 457,06 11 457,06 32 034,03 62 034,03 TOTAL 110 514,44 11 457,06 50 693,96 - 149 751,34
Le solde des restes à réaliser 2025 en investissement est de – 7472,00 €. L’excédent de la section d’investissement couvre en totalité ce besoin et avec les restes à réaliser la section d’investissement enregistre un excédent de 80 245,31 € .
Il est proposé d’affecter 32 034, 03 € en recettes de la section d’investissement et de conserver 30 000 € en section de fonctionnement pour faire face à un imprévu qui affecterait la fréquentation du site.
2026-03 : Vote des taux 2026 des taxes locales :
Rapporteur : Etienne KLEIN
La commune continue de disposer d’un taux de Taxe foncière sur les propriétés bâties très inférieur à celui des communes environnantes.
Commune Taux TFPB 2025
Chateauneuf de Gadagne 29 %
Caumont 43,08 %
Le Thor 45,13 %
Morières 44,72 %
Jonquerettes 36,91 %
St Saturnin les Avignon 41.63 %
Ce taux relativement bas oblige la commune à faire attention à chaque dépense pour parvenir à financer la qualité de service et les investissements nécessaires sur son patrimoine bâti et non bâti et continuer à envisager de nouveaux projets. L’Etat considère que la commune, si elle augmentait ses taux à la hauteur des taux moyens de la strate disposerait de moyens importants. En raison de ce potentiel, la commune a vu diminuer drastiquement les dotations de l’Etat et augmenter les prélèvements de l’Etat. Depuis 2019, la commune reverse plus à L’Etat que ce qu’elle touche comme le montre le graphique ci-dessous. Ordre du jour du Conseil Municipal – 26 JANVIER 2026
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Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2026, la population municipale arrêtée par l’INSEE est fixée à 3565 habitants (3638 habitants en population totale). Pour la commune cela implique une obligation de production de logements sociaux pour atteindre l’objectif de 25 %, à défaut de quoi elle sera soumise à des amendes. La question des taux se posera en conséquence de façon accrue sur le mandat à venir.
Pour l’année 2026, il est proposé de maintenir les taux des taxes locales à leur niveau 2025 comme suit :
- 29 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties
- 43,44 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties
- 11,29 % pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
-
2026-04 : Budget Ville 2026 :
Rapporteur : Etienne KLEIN
Le budget primitif 2026 s’équilibre comme suit :
- En section de fonctionnement à 3 829 826,00 €
- En section d’investissement à 2 972 897,93 €
Le budget primitif est joint au présent ordre du jour ainsi qu’une note de synthèse et la liste des RAR et projets.
2026-05 : Budget annexe Site de la Chapelle 2026 :
Rapporteur : Etienne KLEIN
Le budget du Site de la Chapelle 2026 s’équilibre comme suit :
- En section de fonctionnement à 275 780 €
- En section d’investissement à 176 161,34 €
Le budget primitif est joint au présent ordre du jour. Ordre du jour du Conseil Municipal – 26 JANVIER 2026
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2026-06 : Subventions aux associations :
Rapporteur : Franck AIMADIEU
Il est proposé au conseil municipal d’approuver l’attribution des subventions (dont la liste est jointe au présent ordre du jour.
2026-07 : Convention avec la C.C.P.S.M.V. concernant les mobiliers enterrés et semi-enterrés :
Rapporteur : Etienne KLEIN
Sur le territoire de la CCPSMV, les collectes des ordures ménagères résiduelles, des emballages, du papier, du carton et du verre sont effectuées, selon les secteurs et les matériaux, en bacs roulants, en colonnes ou en sacs.
Une convention a été établie en 2019 pour 6 ans entre la communauté de communes et les communes de Châteauneuf de Gadagne, Le Thor et Saumane de Vaucluse et en 2021 pour l’Isle sur la Sorgue, pour définir les engagements des parties afin d’assurer l’installation des colonnes enterrées ou semi-enterrées sur leur territoire et pour en déterminer les conditions juridiques, techniques et financières.
Les présents avenants prolongent la durée des conventions tant qu’il existe des mobiliers enterrés et semi- enterrés pour la gestion des déchets sur les territoires concernés.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver l’avenant joint au présent ordre du jour et d’autoriser M. le Maire à le signer.
2026-08 : Création d’une centrale photovoltaïque en ombrière :
Rapporteur : Etienne KLEIN
La commune a confié la maitrise d’ouvrage déléguée au S.E.V. pour ce projet. Il s’agit de créer une centrale photovoltaïque de 160 Kw sur l’ancienne STEP afin de garantir l’autoconsommation de certains bâtiments communaux. L’avant-projet est joint au présent ordre du jour.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver l’opération et les modalités de financement Le cout estimé des travaux est de 250 000 € H.T.
Le plan de financement est le suivant :
Coût des travaux 250 000 € HT
DSIL 175 000 €
Autofinancement 75 000 €
2026-09 : Tableau des effectifs – avancements de grade :
Rapporteur : Etienne KLEIN
Chaque année la commune établit un tableau des avancements de grade. En 2026 certains agents rempliront les conditions d’ancienneté et d’emploi leur permettant de bénéficier d’un avancement de grade.
En 2026, deux agents sont concernés, l’un dans l’administration et l’autre au CLAE Ordre du jour du Conseil Municipal – 26 JANVIER 2026
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Il est proposé au conseil municipal de créer un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet et un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet pour pouvoir procéder à ces avancements en 2026.
2026-10 : Centre de Gestion 84 : convention cadre « assistance et conseil en organisation, ressources humaines et statutaires » :
Rapporteur : Etienne KLEIN
Les collectivités peuvent être tenues de prendre en charge le versement d’allocations pour perte d’emploi à leurs anciens agents, en particulier ex-fonctionnaires. Le Centre de Gestion propose d’assurer le calcul de ces indemnités pour le compte des collectivités intéressées, ces calculs relevant d’une réglementation chômage très technique et très pointue.
Afin de bénéficier de cette prestation, la collectivité doit être signataire de la convention cadre « Assistance et conseil en organisation, ressources humaines et statutaires ». L’adhésion à cette convention permet à la collectivité de souscrire aux différents services qu’elle propose, dont le calcul de l’allocation chômage, en remplissant un simple formulaire de demande d’intervention. Il est proposé au conseil municipal d’adhérer à ce service et d’autoriser M. le Maire à signer la convention jointe au présent ordre du jour.
2026-11 : Subvention exceptionnelle à L’école St Charles pour une classe découverte :
Rapporteur : Pascale ROLLAND
L’école St Charles organise une classe découverte à Narbonne-plage du 9 au 12 mars 2026. Pour les élèves de CE et de CM.
La commune est sollicitée afin de verser une aide pour les familles en difficulté Il est proposé au conseil municipal d’attribuer une subvention plafonnée à 1000 € à l’OGEC St Charles suivant les modalités ci-dessous.
Familles de Châteauneuf de Gadagne dont le QF est inférieur ou égal à 800 – 150 €/ enfant
Familles de Châteauneuf de Gadagne dont le QF est supérieur à 800 € et inférieur ou égal à 1000 – 80
€ / enfant
L’école St Charles sollicitera la commune afin de vérifier les quotients familiaux et proposera une répartition de la subvention. Dans le cas où au terme de cette répartition, il resterait un solde, celui-ci ne serait pas versé.
2026-12 : Convention avec le Syndicat des Eaux et la C.C.P.S.M.V. pour les travaux rue des Bourgades :
Rapporteur : JP VILMER
Le Syndicat et la CCPSMV procèdent au renouvellement d’une canalisation d'eau potable et d’une canalisation d’eau usées, rue des Bourgades.
Postérieurement à ces travaux, la commune souhaite réaliser la réfection de la chaussée sur la totalité du domaine public dont il a la charge.
Les trois parties se sont donc rapprochées pour convenir des modalités techniques et financières de la coordination des travaux. Ordre du jour du Conseil Municipal – 26 JANVIER 2026
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Ainsi seront mis à la charge du Syndicat des Eaux et de la C.C.P.S.M.V. la rénovation de chaussée qui correspond à l’emprise des canalisations.
Le coût total des travaux pour la commune est de 43 161 € H.T. Le S.E.V versera une participation de 9 890 € et la C.C.P.S.M.V. une participation de 3 144 €.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver la convention jointe au présent ordre du jour et d’autoriser M. le Maire à la signer.
QUESTIONS DIVERSES
1. Projet Photovoltaïque (E. KLEIN)
2. Antennes FREE et SFR (E. KLEIN)
3. Contrôle vidéo des dépôts sauvages (E. KLEIN)
4. Organisation des scrutins des élections (E KLEIN)
5. Travaux Bourgades (JP VILMER)
6. Travaux RD6 (JP VILMER)
7. Dates festives et culturelles à venir (V AUBERT, C ALLIES)