Déliberation - 2025 024 Finances Tarifs temps periscolaires 2025 2026

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Déliberation - 2025 024 Finances Tarifs temps periscolaires 2025 2026 Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune d'Ancenis. Lien du pdf (Déliberation - 2025 024 Finances Tarifs temps periscolaires 2025 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit, MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T O2 49 83 87 00

Place Maréchat Foch mairieGancenis-saint-gereon.fr

CS 30217

44156 Anceris-Sairit-Géréon Cedex

— SAINT-—

Pr ANCENIS

nn.

ss ,

=) GÉRÉON

ancenis-saint-gereon.fr

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

DÉLIBÉRATION MUNICIPALE N°2025-024

Conseil municipal du 17 mars 2025

Le Lundi Dix-Sept Mars Deux Mil Vingt Cinq à Dix Neuf Heures, les membres du conseil municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Rémy ORHON, Maire d'Ancenis-Saint-Géréon.

Présents: Rémy ORHON, Mireille LOIRAT, Gilles RAMBAULT, Florent CAILLET, Myriam RIALET, Bruno DE KERGOMMEAUX, Laure CADOREL, Mélanie COTTINEAU, Renan KERVADEC, Marine MOUTEL-COCHAIS, Sébastien PRODHOMME, Monique GOISET, Anthony MORTIER, Johanna HALLER, Olivier AUNEAU, Arnaud BOUYER, Sylvie ONILLON, Bruno FOUCHER, Fabrice CERISIER, Patrice GOUDE, Vivien BRANCHEREAU, Régis ROUSSEAU, Julie AUBRY, Camille FRESNEAU (arrivée à 19h26), Olivier BINET, Séverine LENOBLE, Cécile BERNARDONI, Nicolas RAYMOND et Nabil ZEROUAL conseillers municipaux.

Absent(e}s : Carine MATHIEU et Katharina THOMAS

Excusée(s) : Fanny LE JALLE, André-Jean VIEAU, Isabelle BOURSE et Sarah ROUSSEAU

Pouvoirs : Fanny LE JALLE à Johanna HALLER, André-Jean VIEAU à Florent CAILLET, Isabelle BOURSE à Julie AUBRY, Sarah ROUSSEAU à Cécile BERNARDONI

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents ou représentés : 33

Date de la convocation : 11 mars 2025

Date de la publication : 19 mars 2025

2025-024 FINANCES - TARIFS MUNICIPAUX TEMPS PERISCOLAIRES ANNEE SCOLAIRE 2025-2026 (RESTAURATION, ACCUEIL PERISCOLAIRE)

Rapporteuse : Myriam RIALET

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU l'état détaillé des tarifs municipaux « temps périscolaires » annexé à la présente ;

CONSIDERANT la nécessité de fixer des tarifs pour les temps périscolaires : restauration et accueil périscolaire matin et soir ;

CONSIDERANT que depuis l’année scolaire 2019/2020, les tarifs des temps périscolaires sont établis sur le modèle du taux d'effort ;

CONSIDERANT que pour l’année scolaire 2025/2026, il est proposé d'augmenter les tarifs des activités périscolaires de 1.8%, inflation constatée à fin janvier 2025 (sur la base de l'indice des prix à la consommation harmonisé IPCH) ;

Accusé de réception en préfecture

044-200083228-20250317-2_2025delib024-DE

Reçu le 19/03/2025Après avis de la commission Scolarité Jeunesse Prévention CME et CMJ du 5 mars 2025 ;

Après avis de la commission Finances Ressources-Humaines et Tranquillité Publique du 6 mars 20285 ;

RESTAURATION SCOLAIRE

CONSIDERANT l'évolution des coûts liés à la pause méridienne (repas et frais de service) de 5.33% entre 2023 et 2024 ;

CONSIDERANT le choix d'impacter le moins possible financièrement les familles résidant à Ancenis-Saint-Géréon et de limiter la charge nette pour la collectivité ;

Il est proposé d'appliquer :

- le taux d'inflation de 1.8% pour les tarifs des familles de la commune et le tarif repas adulte - un tarif unique, pour les familles hors commune, de 30% supérieur au tarif plafond des familles de la commune.

La grille tarifaire est présentée en annexe de la présente délibération.

ACCUEIL PERISCOLAIRE

CONSIDERANT le maintien de l'organisation du périscolaire identique à l’organisation retenue pour l’année scolaire 2024-2025, dont la facturation s'applique comme suit : - L'accueil périscolaire du matin : plein tarif,

- L'accueil périscolaire du mercredi midi : plein tarif,

- L'accueil périscolaire horaire du soir (17h à 18h30) : plein tarif,

- L'accueil périscolaire horaire du soir (16h-17h), les soirs où ne sont pas proposés le périscolaire thématique et activité libre : 2 tarif (50% du tarif horaire de la famille). - L'accueil périscolaire thématique/activité libre (2 soirs/semaine de 16h-17h) : forfait annuel . identique pour toutes les familles

CONSIDERANT que pour l’année scolaire 2025/2026, il est proposé d'augmenter les tarifs de l'accueil périscolaire horaire et du périscolaire thématique/activité libre de 1.8%, à la dernière valeur de l'inflation communiquée pour toutes les familles ;

La grille tarifaire est présentée en annexe de la présente délibération.

La facturation du périscolaire horaire s'effectue par tranche de quart d'heure, tout quart d'heure commencé étant dû. Les parents doivent récupérer leurs enfants lorsque le goûter collectif est terminé.

Une pénalité « Absence ajustement » est appliquée quand un enfant est présent, sur le périscolaire horaire, sans réservation préalable ou absent sans annulation préalable. Elle correspond à une heure d'accueil périscolaire.

Une pénalité forfaitaire « Retard » est appliquée quand un enfant est récupéré après l'horaire de fin du périscolaire.

TARIFS SPECIFIQUES

- Tarif dispositif ULIS

Pour les élèves scolarisés en dispositif ULIS dans les écoles primaires de la commune et domiciliés hors commune, il est proposé une convention de partenariat financier avec les communes de résidence des élèves ULIS. Cette convention prévoit qu’Ancenis-Saint-Géréon facture aux familles les services périscolaires sur la base du tarif unitaire appliqué par la commune de résidence de l'élève. La commune de résidence ayant l'obligation de verser à Ancenis-Saint-Géréon le différentiel entre le tarif « hors commune » voté par Ancenis-Saint-Géréon et le tarif unitaire appliqué à l'élève de la classe ULIS.

Cet acte peut faire l'objet d’un recours contentieux devant 'e tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification.-__ Tarif « Famille d'accueil »

Pour les familles d'accueil domiciliées sur la commune Ancenis-Saint-Géréon, application du tarif médian de la grille tarifaire « familles de la commune »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et après un vote dont le résultat est le suivant : Présents ou représentés : 33

Votants : 33

Abstentions : 0

Exprimés : 33

Pour : 33

Contre : 0

APPROUVE les tarifs fixés pour les temps périscolaires soumis au taux d'effort ainsi que les tarifs forfaitaires applicables à compter du 1er septembre 2025 pour l’année scolaire 2025-2026, dans les conditions mentionnées ci-dessus.

AUTORISE monsieur le Maire, à signer les conventions de partenariat financier avec les communes de résidence des élèves des classes ULIS.

AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

Pour extrait,

Le Maire,

Rémy ORHON

Les secrétaires de séance,

Olivier AUNEAU Olivier BINET

Publication sur le site internet le : 1 G ins 2025 ne à PR I AD

Transmission au contrôle de légalité le :

Cet acte peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification.oi mm MENLAUIN

Taux d'effort Prix plancher Prix plafond

Repas 0,482% 1,40 € 5,22 € 6,79 €

Panier repas 0,241% 0,70 € 2,61 € 3,40 €

Absence avec justificatif 0,241% 0,70 € 2,61 € 3,40 €

Repas adulte

Taux d'effort Prix plancher Prix plafond

Tarif horaire 0,240% 1,27 € 3,66 € 4,01 €

Pénalité "Absence ajustement" 0,240% 1,27 € 3,66 € 4,01 €

Forfait annuel : périscolaire thématique et

périscolaire activité libre

Petit déjeuner et goûter

Pénalité de retard

Tarif élève accueilli en dispositif ULIS : selon convention avec la commune de résidence de l'élève

Tarif familles d'accueil de la commune : tarif médian de la grille tarifaire

ANNEXE A LA DELIBERATION N° 2025-xxx DU

TARIFS APPLICABLES A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2025

RESTAURATION SCOLAIRE

0,93 €

TARIFS SPECIFIQUES

7 €

5,60 €

Familles de la commune Familles hors

commune

6,10 €

ACCUEIL PERISCOLAIRE

Familles de la commune Familles hors

commune

Accusé de réception en préfecture

044-200083228-20250317-2_2025delib024-DE

Reçu le 19/03/2025