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Arrêté - 1713363065 Arrete du Maire 62 2024
Document publié le Mardi 7 avril 2015 par la commune d'Auzances.
Lien du pdf (Arrêté - 1713363065 Arrete du Maire 62 2024)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Changement climatique,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté n° 62-2024
portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à Poccasion d’une manifestation publique en application de Particle L.3334-2 du code de la santé publique.
Le Maire d’'AUZANCES (Creuse)
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212- 2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 ;
VU Parrêté préfectoral n°2016098-11 du 7 avril 2015 réglementant les débits de boissons dans le département de la Creuse et notamment ses articles 1,2 10 et 11 ;
VU la demande présentée par Sébastien LECEREF en date du 23 janvier 2024;
CONSIDÉRANT QUE cette demande est recevable dans le cadre de l’organisation de la course de ligue zone Est,
ARRÊTE :
Article 1 :
L'association L’Aigle AUZANCAIS sise à AUZANCES (Creuse) représentée par M. Sébastien LECERF demeurant à AUZANCES (Creuse)
est autorisé(e) à ouvrir un débit de boissons temporaire le samedi 20 avril 2024 de 11h00 à 21h06 et le dimanche 21 avril 2024 de 8h00 à 20h00, au Parce de Coux à l’occasion de l'organisation de la course de ligue zone Est.
Article 2 :
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l’arrêté préfectoral n°2016098-11 du 7 avril 2016 susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 2 heures du matin le lundi 22 avril 2024 et le respect des zones protégées du département.
Articles :
À Poccasion de la manifestation mentionnée à l’article 1*, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un ct trois définis à l’article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 :
Madame le Maire est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l’autorisation et adressé en copie aux services de police ou de gendarmerie concernés.
Fait à AUZANCES, le 17 avril 2024
Le Maire,
Françoise SIMON