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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2009 191 Logement a vocation sociale Plaissan
Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2009 191 Logement a vocation sociale Plaissan)
Thèmes du document : Logement, Éducation, Mode, textile et habillement,
Republique Franc;aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
N N N N N N
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du 11 mai 2009 IVIVIVNN
Logement a vocation sociale, creatton de logements locatifs sociaux en accessions sociale et libre sur la commune de Plaissan.
Le Conseil communautaire de Ia Comrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, Iundi 11 mai 2009, a Gignac au siege de la Communaute de communes, salle du Conseil, sous la presidence de Monsieur Louis VILLARET, President de la Comrnunaute de communes
Etnient prcscnts ou
rnprcsenres :
/\bsems ou cxcusc;,.:
Jean-Pierre VAN RUYSKENSVELDE,Jean-Pierre VENTURE,Jean-Frarn;ois CADILHA C, Georges PIERRUGUES, Michcl SAINTPfERR.E , Jcan-Claude MARC, Helenc BARRAL, Jcan-Marccl JOVER, Sylvie CONTRERJ\S, Maguelone SUQUET, Robcrt POUJOL, Alain CALAS, Gcrard CABELLO, Eric CORBEAU, Claude CARCELLE R, Bernard JEREZ, Cyrillc CADARS , Marie-Agnes SIBERTIN BLt\NC, Louis VILLARET, Andre YV ANEZ, Jacqucs DONNADIEU, Helel_le DELONCA, Bernard DOUYSSET,Jcan-Pierre PECHIN,Jean-Pierre GABAUDAN, Frede.i:ic GREZES, Michel COUSTOL, Bernard CAUMEL, Philippe MACHETEL, Jean-Frans;ois RUIZ, Didier LAMONT, Agnes CONSTANT, Fabienne GALVEZ, Jean-Pierre BERTOLINI, Frans;ois GASTAN , Jacky GALABRUN, Eric PALOC.
Claude BONNAFOUS, Maurice DEJEAN, Christian Lt\SSALVY, Andre SIDERIS, Jean-Pieri:e DURET, Marc HENRY, Caroline COMB ES.
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code gcneral des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants,
Agissant conformemcnt aux dispositions de son reglement interieur,
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, Sur le rapport du President,
Vu la deliberation du 17 decembre 2007par laquelle la Communaute de communes a fait l'acquisit:ion d'un terrain a Plaissan
situe a proximite du creur du village, 2 rue de la Distillerie, cadastre C998 et d'une superficie de 3 172 m2,
Vu que ce terrain est limitrophe de quatre parcelles (C639, C731, C713 et C714) appartenant deja a la Communaute de
communes et que l'ensemble du perimetre represente une surface de 7 014 m2,
Vu le projet d'amenagement de ce secteur qui prevoit la creat:ion, par Herault Habitat, de 19 logements individuels sur les
parcelles C639, C998, C713 et C714 d'une superficie totale de 6 824 m2 dont: - 15 logements locatifs sociaux (dont 3 PLAI et 7 PLUS)
- 4 logements en location-accession (dispositif PSLA)
- 5 logements libres
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint,
DECIDE
Monsiettr C/a11de CARCELLER s'absenfe,
a !1111animile des s11f rages exprimes,
D'autoriser Monsieur le President a signer l'acte notarie etablissant le bail emphyteocique au profit d'Herault Habitat pour la parcie de terrains destinee a la creacion des logements locacifs sociaux,
D'autoriser Monsieur le President a signer l'acte notarie pour etablir la vente de terrains au prix de 31,52 €/m2 au profit d'Herault Habitat pour la construccion des logem!:!nts PLSA et des logements libres par Herault Habitat.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 191 le
Publication le 18/05/2009
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 18/05/2009
Le President de la Communaute de communes,
Signe : Louis VILLARET
Le President de nes