Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberations seance du 28 03 2025
Procès Verbal - PV CM 28 avril 26
Déliberation - deliberations seance du 28 03 2025
Déliberation - deliberations seance du 28 03 2025
Compte-Rendu - Compte rendu CM 9 avril 2021
Conseil Municipal - cm seance du 20 septembre 2021
Compte-Rendu - 5 compte rendu pour affichage seance du 22 06 2023
Séance - seance du 30 juin 2025
Déliberation - 2025 020 finances
Déliberation - 2025 021 finances
Séance - seance du 28 avril 2025
Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Pléhédel.
Lien du pdf (Séance - seance du 28 avril 2025)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 30/04/2025
Reçu en préfecture le 30/04/2025
Publié le
ID : 022-212201784-20250428-2025323-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL
Séance du 28 avril 2025
Délibération n° 2025-3-23
Délibération : CONVENTION ETUDES ENERGETIQUES
Date de la convocation : 22 avril 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 15 - Présents : 12 - Procurations : 2 - Votes : 14
L’an deux mil vingt cinq
Le lundi vingt-huit avril
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS, Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE BESCOND François, LE TREUST Nathalie, LE CALVEZ Michel, RAFFIN Karine, FERLIER Gilles, NICOLLE Philippe, MOREAU Sandrine, LE BOZEC Cyril, SCUDELLER Aurélie, KOZINE André, CLECH Marie.
Etaient absents et excusés : LE ROY Renaud, COISNE Pierre (Procuration à FERLIER Gilles), LE MERRER Aurélia (Procuration à Marie CLECH).
Secrétaire de Séance : Gilles FERLIER.
SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE SYNDICAT
DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DES COTES D’ARMOR
POUR LA REALISATION D’ETUDES ENERGETIQUES
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que le syndicat départemental d’énergie des Côtes d’Armor (SDE22) travaille depuis de nombreuses années avec les collectivités du département sur les thématiques de la maitrise de l’énergie.
Il développe notamment ainsi des solutions d’accompagnement des communes pour améliorer les performances énergétiques de leur patrimoine.
Il a notamment mis en place depuis 2019 le programme ORECA (Opération pour la rénovation énergétique en Côtes d’Armor) pour venir en aide aux communes dans tous les domaines de l’amélioration des bâtiments communaux.
La commune a ainsi identifié parmi ses bâtiments 2 bâtiments :
Bâtiment de l’école pour un audit
Bâtiment de la salle des fêtes / restaurant scolaire pour un audit
La commune souhaite donc bénéficier de l’accompagnement du SDE22 dans le cadre de cette opération. Dans la mesure où les audits sont réalisés par un prestataire extérieur, le SDE22, via le programme ACTEE+ propose une prise en charge à hauteur d’au moins 50% du coût HT de l’audit énergétique engagé.
La commune s’acquitte de la somme restante. Envoyé en préfecture le 30/04/2025
Reçu en préfecture le 30/04/2025
Publié le
ID : 022-212201784-20250428-2025323-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL
Séance du 28 avril 2025
Délibération n° 2025-3-23
Conformément à la délibération du comité syndical n°098.2024 du 20 Décembre 2024 et dans la mesure où cet accompagnement est réalisé par le SDE22, les montants suivants s’appliquent pour l’encadrement de la mission :
Catégorie commune R100/U100 U50/R50 U0
Tarif journalier de
prestation
(agent du SDE)
220 € (coordination) 300 € (coordination) 400 € (coordination)
Le maire propose donc de conclure une convention avec le SDE22 pour les bâtiments :
Ecole
Salles fêtes / restaurant scolaire
Le conseil municipal est donc appelé à délibérer sur ce dossier.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents :
VALIDE le projet de convention.
S’ENGAGE à respecter les conditions fixées dans la convention qui sera proposée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le Maire,
Daniel ROPERS Envoyé en préfecture le 30/04/2025
Reçu en préfecture le 30/04/2025
Publié le
ID : 022-212201784-20250428-2025324-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL
Séance du 28 avril 2025
Délibération n° 2025-3-24
Délibération : CONVENTION TELERELEVE COMPTEURS D’EAU
Date de la convocation : 22 avril 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 15 - Présents : 12 - Procurations : 2 - Votes : 14
L’an deux mil vingt cinq
Le lundi vingt-huit avril
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS, Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE BESCOND François, LE TREUST Nathalie, LE CALVEZ Michel, RAFFIN Karine, FERLIER Gilles, NICOLLE Philippe, MOREAU Sandrine, LE BOZEC Cyril, SCUDELLER Aurélie, KOZINE André, CLECH Marie.
Etaient absents et excusés : LE ROY Renaud, COISNE Pierre (Procuration à FERLIER Gilles), LE MERRER Aurélia (Procuration à Marie CLECH).
Secrétaire de Séance : Gilles FERLIER.
CONVENTION / INSTALLATION ET MAINTENANCE
D’UN SYSTEME DE TELERELEVE DES COMPTEURS D’EAU
Dans le cadre du marché de prestation de service passé avec Guingamp Paimpol Agglomération pour l’installation du service de télérelève des index de compteurs d’eau, la société SAUR sollicite l’autorisation de « l’hébergeur » (la commune) pour implanter des concentrateurs destinés à recevoir les informations émises par les modules radios des compteurs d’eau. 4 concentrateurs sont installés sur les bâtiments communaux : Services techniques, église, stade, chapelle.
M. Le Maire propose donc de conclure une convention tripartite avec Guingamp Paimpol Agglomération et la SAUR.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions d’installation et de maintenance d’un système de télérelève des compteurs d’eau sur les bâtiments communaux.
Le Maire,
Daniel ROPERS Envoyé en préfecture le 30/04/2025
Reçu en préfecture le 30/04/2025
Publié le
ID : 022-212201784-20250428-2025325-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL
Séance du 28 avril 2025
Délibération n° 2025-3-25
Délibération : CORBEILLES BI-FLUX
Date de la convocation : 22 avril 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 15 - Présents : 12 - Procurations : 2 - Votes : 14
L’an deux mil vingt cinq
Le lundi vingt-huit avril
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS, Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE BESCOND François, LE TREUST Nathalie, LE CALVEZ Michel, RAFFIN Karine, FERLIER Gilles, NICOLLE Philippe, MOREAU Sandrine, LE BOZEC Cyril, SCUDELLER Aurélie, KOZINE André, CLECH Marie.
Etaient absents et excusés : LE ROY Renaud, COISNE Pierre (Procuration à FERLIER Gilles), LE MERRER Aurélia (Procuration à Marie CLECH).
Secrétaire de Séance : Gilles FERLIER.
CORBEILLES BI-FLUX
Dans le cadre de l’appel à projets CITEO (éco-organisme en charge du recyclage des emballages et papiers en France), Guingamp Paimpol Agglomération a déposé une candidature groupée avec les communes volontaires pour déployer le tri collectif sur les espaces publics. L’achat des équipements est à la charge des communes. GPA, identifiée comme le porteur de projet, se chargera de reverser les financements aux communes participantes (400 € par corbeille bi-flux).
Pour Pléhédel, 12 corbeilles bi-flux ont été commandées pour équiper les sites communaux, un devis de 10 598.11 € TTC a été établi auprès de la société SINEU GRAFF. Il est proposé de valider ce devis.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents :
VALIDE l’achat des corbeilles bi-flux auprès de la Société SINEU-GRAFF
AUTORISE Monsieur le Maire à régler la facture pour un montant de 10 598.11 €uros qui sera imputé à l’article 2188 opération 21.
Le Maire,
Daniel ROPERS Envoyé en préfecture le 30/04/2025
Reçu en préfecture le 30/04/2025
Publié le
ID : 022-212201784-20250428-2025326-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL
Séance du 28 avril 2025
Délibération n° 2025-3-26
Délibération : DEFINITION DES ZAER
Date de la convocation : 22 avril 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 15 - Présents : 12 - Procurations : 2 - Votes : 14
L’an deux mil vingt cinq
Le lundi vingt-huit avril
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS, Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE BESCOND François, LE TREUST Nathalie, LE CALVEZ Michel, RAFFIN Karine, FERLIER Gilles, NICOLLE Philippe, MOREAU Sandrine, LE BOZEC Cyril, SCUDELLER Aurélie, KOZINE André, CLECH Marie.
Etaient absents et excusés : LE ROY Renaud, COISNE Pierre (Procuration à FERLIER Gilles), LE MERRER Aurélia (Procuration à Marie CLECH).
Secrétaire de Séance : Gilles FERLIER.
DETERMINATION DES ZONES D’ACCELERATION
DES ENERGIES RENOUVELABLES
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer leur développement de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité. Les communes sont invitées à identifier les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable.
Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée en mairie du 9 au 24 avril 2025, aucun avis n’a été consigné dans le registre mis à disposition.
Il est proposé de définir comme zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables (ZAER) :
- l’ensemble de la commune pour ce qui est de la géothermie, le solaire thermique et le chauffage par biomasse
- l’ensemble des toitures pour l’installation de panneaux photovoltaïques, et au sol ou en ombrière, notamment sur les sites de l’ancienne station d’épuration et du boulodrome.
Il est également proposé de valider la transmission de la cartographie de ces zones au référent préfectoral à l’instruction des projets d’énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, au département des Côtes d’Armor et à GPA. Envoyé en préfecture le 30/04/2025
Reçu en préfecture le 30/04/2025
Publié le
ID : 022-212201784-20250428-2025326-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL
Séance du 28 avril 2025
Délibération n° 2025-3-26
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents :
DEFINIT comme zone d’accélération de la production d’énergies renouvelables :
- l’ensemble de la commune pour ce qui est de la géothermie, le solaire thermique et le chauffage par biomasse,
- l’ensemble des toitures pour l’installation de panneaux photovoltaïques, et au sol ou en ombrière, notamment sur les sites de l’ancienne station d’épuration et du boulodrome.
VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones au référent préfectoral à l’instruction des projets d’énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, au département des Côtes d’Armor et à GPA.
Le Maire,
Daniel ROPERS Envoyé en préfecture le 30/04/2025
Reçu en préfecture le 30/04/2025
Publié le
ID : 022-212201784-20250428-2025327-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL
Séance du 28 avril 2025
Délibération n° 2025-3-27
Délibération : PATA 2025
Date de la convocation : 22 avril 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 15 - Présents : 12 - Procurations : 2 - Votes : 14
L’an deux mil vingt cinq
Le lundi vingt-huit avril
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS, Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE BESCOND François, LE TREUST Nathalie, LE CALVEZ Michel, RAFFIN Karine, FERLIER Gilles, NICOLLE Philippe, MOREAU Sandrine, LE BOZEC Cyril, SCUDELLER Aurélie, KOZINE André, CLECH Marie.
Etaient absents et excusés : LE ROY Renaud, COISNE Pierre (Procuration à FERLIER Gilles), LE MERRER Aurélia (Procuration à Marie CLECH).
Secrétaire de Séance : Gilles FERLIER.
POINT A TEMPS AUTOMATIQUE 2025
Dans le cadre du marché à bons de commande signé en 2024 avec l’entreprise COLAS, un devis pour la réalisation de Point à Temps Automatique (PATA) sur l’ensemble de la commune en 2025 a été établi pour un montant de 9 448.68 €uros TTC (8 tonnes).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise COLAS pour un montant de 9 448.68 € TTC.
DIT QUE les crédits sont prévus à l’article 231-10004.
Le Maire,
Daniel ROPERS Envoyé en préfecture le 30/04/2025
Reçu en préfecture le 30/04/2025
Publié le
ID : 022-212201784-20250428-2025328-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS – PLEHEDEL
Séance du 28 avril 2025
Délibération n° 2025-3-28
Délibération : RENOUVELLEMENT SUBVENTION APAA
Date de la convocation : 22 avril 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 15 - Présents : 12 - Procurations : 2 - Votes : 14
L’an deux mil vingt cinq
Le lundi vingt-huit avril
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel ROPERS, Maire.
Etaient présents :
ROPERS Daniel, LE BESCOND François, LE TREUST Nathalie, LE CALVEZ Michel, RAFFIN Karine, FERLIER Gilles, NICOLLE Philippe, MOREAU Sandrine, LE BOZEC Cyril, SCUDELLER Aurélie, KOZINE André, CLECH Marie.
Etaient absents et excusés : LE ROY Renaud, COISNE Pierre (Procuration à FERLIER Gilles), LE MERRER Aurélia (Procuration à Marie CLECH).
Secrétaire de Séance : Gilles FERLIER.
RENOUVELLEMENT DE LA SUBVENTION APAA
Par une délibération de 2022, il a été signé une convention avec l’APAA pour la capture et la stérilisation des chats errants. Les crédits versés en 2023 sont épuisés, il est nécessaire de verser une nouvelle subvention de 580 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents :
AUTORISE Monsieur le Maire à verser une subvention de 580 € pour les frais de capture et de stérilisation de chats errants,
DIT QUE les crédits sont prévus à l’article 65748 du Budget Primitif 2025.
Le Maire,
Daniel ROPERS ZONE
D'ACCÉLÉRATION PLEHEDEL
BOURG
Réalisation
: Guingamp-Paimpol
Agglomération,
Janvier
2024
;
Source
: Openstreet,
2022.
Guingam =Paimpo
saw
AGGLOMÉRATION POTENTIEL
DE ZONE
D'ACCÉLÉRATION
CL]
Chaleur
(géothermie,
solaire
thermique,
bois)
Photovoltaïque
en
toiture
(stationnement)
#
Photovoltaïque
en
toiture
(bâtiment)
a
js L# : Ces . l
.
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2025
Publié
le
ID
: 022 -212201784-20250428-2025326-DE ZONE
D'ACCÉLÉRATION Pléhédel
Réalisation
: Guingamp-Paimpol
Agglomération,
Janvier
2024
;
Source
: Openstreet,
2022.
Guingam
*
=Paimpo
.
AGGLOMÉRATION POTENTIEL
DE ZONE
D'ACCÉLÉRATION
CL]
Chaleur
(géothermie,
solaire
thermique,
bois)
C2
Photovoltaïque
en
toiture
(stationnement)
BEM
Photovoltaïque
en
toiture
(bâtiment)
2C
YA
Zi
2B
YA
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2025
Publié
le
ID
: 022-212201784-20250428-2025326-DE
YN
ZH
YL
YC