Conseil Municipal - Seance du 15 novembre 2021

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Conseil Municipal - Seance du 15 novembre 2021 Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune de Sainte-Croix. Lien du pdf (Conseil Municipal - Seance du 15 novembre 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Aménagement du territoire, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2021

L'an deux mille vingt et un, le 15 novembre à 20h le Conseil Municipal de la commune de Ste-Croix, convoqué le 10 novembre 2021, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Isabelle LASCHON, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants : 15

Présents : Mmes Séverine BARRIERE, Régine CALVET, Adeline CHERRY-PELLAT, Nadia CROS, Thérèse GINESTE, Isabelle LASCHON, Sylvie NATTES-LABORIE, Séverine RAYNAL, Mrs Gérard LABORIE, Jérémie MAZARS, Joël ROUZIES, Guy VERNHES, Jonathan VIVEN, Gérald VIVENS Excusée : Lydie TLHET

Procuration : Lydie TILHET a donné procuration à Séverine RAYNAL

Le Conseil a choisi comme secrétaire Thérèse DELBES.

ORDRE DU JOUR

1. Etalement de charges d’opération d’équipement : amortissement d’une subvention versée au SIEDA pour extension de réseau électrique

2. Budget principal – Décision modificative n° 3

3. Remplacement du SOFREL

4. Budget assainissement – Décision modificative n° 3

5. Délibération autorisant la signature d’un marché

6. Demande de subvention au Département pour la création de 2 logements locatifs 7. Demande de financement au titre du Fonds Régional d’Intervention (FRI) pour la rénovation des monuments aux morts

8. Devis désamiantage

9. Aménagement de la salle du rez-de-chaussée de la mairie : présentation des devis 10. Emplacements pour le nouveau mode de collecte

11. Eclairage salle des fêtes de Marin

12. Réfection mur en pierre

13. Décorations pour les fêtes de fin d’année

1 - Etalement de charges d’opération d’équipement : amortissement d’une subvention versée au SIEDA pour extension de réseau électrique

La nomenclature budgétaire et comptable M14 prévoit la possibilité, par décision de l'assemblée délibérante d'étaler les frais liés à la réalisation d'investissements. Dans le cadre de l'extension de réseau électrique de la parcelle B 705, Madame le Maire, informe le conseil municipal que la commune a reversée au SIEDA la somme de 1 560€ et qu’il y a lieu d’en fixer la durée d’amortissement.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal fixe cette durée à 1 an et précise que les crédits nécessaires à la passation de ces opérations d’ordre seront inscrits au budget 2021 (compte 6811/042 et 28041581/040).2 - Budget principal – Décision modificative n° 3

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative suivante :

Intitulés Augmentation sur crédits ouverts

6811 – Dotations aux amortissements 1 600€

74718 – Autres 1 600€

28041582 – GFP Bâtiments et installations 1 600€

2112 – Terrain de voirie 1 500€

275 – Dépôts et cautions versées 100€

Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité cette décision modificative.

3 - Remplacement du SOFREL

Madame le Maire expose au conseil que l’écran du SOFREL (système de télégestion des pompes de la station d’épuration) ne fonctionne plus.

Eiffage Energie a établi un devis pour son remplacement (fourniture, mise en place et mise en service) d’un montant de 1 449€ HT.

Après délibération, le conseil municipal retient la proposition d’Eiffage Energie.

4 - Budget assainissement – Décision modificative n° 3

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative suivante :

Intitulés Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts

6063 – Fournitures d’entretien 200€

023 – Virement à section d’investissement 200€ 2158 - Autres 200€ 021 – Virement de la section d’exploitation 200€ Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité cette décision modificative.

5 - Délibération autorisant la signature d’un marché

Madame le Maire informe le conseil municipal que la procédure d’appel d’offres pour la rénovation d’une habitation pour création de 2 logements a été scindée en onze lots. Le 10 novembre 2021, la commission d’appel s’est réunie pour l’étude des offres. Madame le Maire propose de suivre l’avis consultatif de la commission d’appel d’offres et de retenir les entreprises suivantes :

Lot Entreprise Adresse Offre HT Lot 1 – Gros Oeuvre -

Maçonnerie

Cédric DA SILVA ZA la Glèbe

30 Rue de la Mésange

12200 VILLEFRANCHE-DE-

ROUERGUE

83 300.00€

Lot 2 – Ravalement Jérôme LOUPIAS Les Cazelles

12270 LA FOUILLADE

25 850.00€

Lot 3 – Charpente

Couverture

Vincent SOULIE LA Viguerie

12260 SALLES COURBATIES

41 592.50€

Lot 4 – Menuiserie

extérieures

V2M Le Vern

46100 CAPDENAC LE HAUT

57 428.06€Lot 5 – Menuiserie

intérieure

Jean-François

FILHOL

Le Coutal

12260 VILLENEUVE

27 565.00€

Lot 6 – Plâtrerie

Isolation

ALLIANCE 360 Zone Pech d’Alon

46100 FIGEAC

29 300.00€

Lot 7 – Chape

Carrelage

MERTZ Carrelage Le Causse

46320 BRENGUES

11 943.00€

Lot 8 – Peinture

Revêtement de sol

EURL PEINTURE 12 La Coste

12390 AUZITS

15 719.40€

Lot 9 – Serrurerie Vincent RAILHET 4 Rue de l’Abeille

ZA La Glèbe

12200 SAVIGNAC

7 436.00€

Lot 10 – Chauffage

Plomberie

SARL VIDAL Franck

BONNEFIS

ZA Camp Grand

12240 RIEUPEYROUX

44 486.00€

Lot 11 – Electricité

VMC

Sylvain LAURENT 55 Impasse des Esquirols

12200 VILLEFRANCHE-DE-

ROUERGUE

20 691.00€

Total 365 310.96€

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l'unanimité :

- accepte de retenir les entreprises citées ci-dessus,

- autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

6 – Demande de subvention au Département pour la création de 2 logements locatifs Madame le Maire propose au conseil de demander une subvention au Département pour la rénovation d’une habitation pour création de 2 logements.

L'objectif de ce projet est d'attirer de nouvelles familles pour revitaliser le village de Sainte- Croix, le coût est estimé 394 790€ HT (travaux, honoraires maître d’œuvre, coordonnateur SPS).

Madame le Maire propose de solliciter une subvention de 90 300€.

Plan de financement

Département

- Création de 2 logements locatifs

- Travaux annexes

86 400.00€

3 900.00€

DETR 121 440.00€ Région 22 000.00€ Fonds de concours 82 000.00€ Emprunt 79 050.00€ Total 394 790.00 €

Après cet exposé, le conseil municipal, à l'unanimité :

- approuve le plan de financement et sollicite l'aide financière du Département, - autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

7 - Demande de financement au titre du Fonds Régional d’Intervention (FRI) pour la rénovation des monuments aux morts

La commune souhaite restaurer ces trois monuments aux morts.Monuments aux morts de Cénac et Sainte-Croix : restauration et réfection des lettres. Monument aux morts de Marin : restauration de la croix.

Le budget estimatif s’élève à 7 767.67€ HT.

Il est proposé au conseil de solliciter une aide auprès de la Région au titre du Fonds Régional d’Intervention.

Le plan de financement proposé est le suivant :

Région 2 330.00€

Autofinancement 5 437.67€

Total 7 767.67.00€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- approuve le plan de financement et sollicite l'aide financière de la Région pour un montant de 2 330€,

- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

8 - Devis désamiantage

Madame le Maire informe le conseil municipal que le diagnostic réalisé par la SOCOTEC sur l’immeuble à rénover a fait ressortir la présence d’amiante dans le mastic des fenêtres, la colle du carrelage et des faïences de la salle de bain et des conduits en fibre-ciment. Il est donc nécessaire de procéder à des travaux de désamiantage. Trois entreprises ont été consultées.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité :

- valide le devis de l’entreprise JP VERINES pour un montant de 15 974€ HT, soit 19 169.28€ TTC,

- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

9 - Aménagement de la salle du rez-de-chaussée de la mairie : présentation des devis Des devis ont été demandés pour l’aménagement des salles du rez-de-chaussée de la mairie. Le conseil ne souhaite pas réaliser les travaux de réfection du sol.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité :

- valide le devis de l’entreprise ARNAL pour la mise en place spots sur rail pour un montant de 2 498€ HT,

- valide le devis de l’entreprise EURO-BAGUETTE pour l’achat de fournitures pour un montant de 276.60€ HT,

- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

10 - Emplacements pour le nouveau mode de collecte

Le nouveau schéma de collecte s’appuie sur des points de proximité qui comporteront chacun au moins 3 colonnes : ordures ménagères, collecte sélective et verre. Ces colonnes seront collectées par un camion grue.

Les communes doivent définir les emplacements qui doivent répondre aux caractéristiques suivantes :

- Etre situés sur les trajets quotidiens, facile d’accès : site accessible et sécurisé pour les piétons et automobilistes. Le stationnement doit être possible à proximité du site, - Etre desservis par une route adaptée au passage d’un camion de 32 tonnes,- L’espace aérien doit être dégagé de tout obstacle : réseaux aériens, végétation, toits… pour la manœuvre de levée de la grue.

L’implantation de ces nouvelles bornes pourra se faire en ligne (7.20 m X 1.60 m), accessible d’un seul côté ou en carré (3.60 m X 2.20 m), accessible des deux côtés.

Le nombre de point de collecte et aujourd’hui de 26 (28 si on ajoute les 2 en bordure de la D146 à Palayret commune de Martiel). Il doit être ramené à 8 points de proximité. Il est demandé aux conseillers faire un repérage des espaces susceptibles de pouvoir accueillir ces emplacements sur chaque secteur : Cénac, Marin et Sainte-Croix.

11 – Eclairage salle des fêtes de Marin

Un devis a été établi par l’entreprise Les Illuminés pour le remplacement des projecteurs au- dessus des portails de la salle des fêtes de Marin et un au niveau du terrain de pétanque. Le devis s’élève à 2 825€ HT.

Le conseil souhaite qu’un devis soit demandé à l’entreprise Arnal.

12 – Réfection mur en pierre

Un devis a été demandé à Mr Rulhe pour la réfection du mur en pierre à l’école. Le conseil valide le devis d’un montant de 2 070€ HT.

13 – Décorations pour les fêtes de fin d’année

Un sapin sera installé à l’entrée du village de Ste-Croix et un devant la mairie. 9 conseillers sont favorables à la mise en place d’illuminations pour les fêtes de fin d’année, pour cette fin d’année il est trop tard. Pour fin 2022, plusieurs entreprises seront consultées.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.