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Compte-Rendu - 2021 15 11 Séance du 15 novembre
Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune de Corbarieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 15 11 Séance du 15 novembre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Séance du 15 novembre 2021
L’an deux mille vingt et un le 15 novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame le Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 9 novembre 2021
Présents : Aline CASTILLO, Philippe LINARD, Aline HUARD, Louis TORNER, Bénédicte ROCHIS, Jacques GAYRAL, Daniel ESTAUVER, Myriam DEWAILLY, David NETTIER, Véronique BONNEFOUS, Antoine LAGARD, Monique SANCHO, Sébastien CHEVET, Catherine VALERY, Caroline GUILHEM
Excusés : Guillaume MISPOUILLE pouvoir à Véronique BONNEFOUS, Richard PAVANETTO pouvoir à Philippe LINARD, Louis TORNER pouvoir à Bénédicte ROCHIS
Absents : Yolande VIGNOLLES
Secrétaire de Séance désigné : BONNEFOUS Véronique
La séance est ouverte à 20h35 sous la présidence de Madame Aline CASTILLO, Maire.
Le compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal en date du 11 octobre 2021 est adopté à l’unanimité.
Délibération Modificative du montant alloué aux travaux en régie
Acte N° 2021_11_01M
Madame le Maire expose aux membres du conseil que les travaux en régie ont servi à financer la
clôture du stade pour la phase 1, ainsi que d’aménager les abords du columbarium.
Cette utilisation de crédit a permis de faire une économie de 7000€ et permet également de
récupérer la TVA sur les fournitures.
De ce fait il est nécessaire de faire un mouvement comptable du fonctionnement sur de
l’investissement.
Adoptée à l’unanimité
Droite de préemption urbain pour un bien situé Cité Galineste
Acte N° 2021_11_02
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le dossier relatif à un bien cadastré C 754 situé 25 Cité Galineste , appartenant à Monsieur Michel POZO-MARIUZZO faisant l’objet d’une vente.
Ce bien étant situé dans une zone soumise au droit de préemption urbain, le Conseil Municipal doit décider s’il souhaite user de son droit de préemption.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas user de son droit de préemption sur ce terrain.
Adopté à l’unanimité
Droite de préemption urbain pour un bien situé Lieu-Dit Galineste
Acte N° 2021_11_03 Madame le Maire présente au Conseil Municipal le dossier relatif à un bien cadastré C 269 - 270 situé Lieu-Dit Galineste , appartenant aux Consorts MOMMEJA faisant l’objet d’une vente.
Ce bien étant situé dans une zone soumise au droit de préemption urbain, le Conseil Municipal doit décider s’il souhaite user de son droit de préemption.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas user de son droit de préemption sur ce terrain.
Adopté à l’unanimité
Décisions du Maire dans le cadre des délégations (droit de préemption) Madame le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises en matière de droit de préemption urbain, dans le cadre de sa délégation donné par le Conseil Municipal par délibération n° 2015_01_01. Ces décisions concernent les biens suivants pour lesquels il n’a pas fait usage du droit de préemption : - Les vergers de CORBARIEU
- Le château de BEAUDESERT
Questions diverses :
Monsieur LINARD informe que suite à l’annulation de réunion de la commission fêtes et cérémonie du 25 octobre 2021, il a été décidé de choisir les illuminations de noël thème « constellation » pour un montant d’environ 2400€. Achat auprès de la société Coffignal.
La question est posée de savoir si pour l’année prochaine il serait préférable d’acheter la décoration et de l’installer par la commune.
L’éclairage est prévu du 3 décembre 2021 au 9 janvier 2022.
Madame HUARD indique que la décoration de la ville sera la même que l’année dernière.
L’assemblée Générale de l’APE (association des parents d’élèves)a eu lieu le 9 novembre 2021. Au regard de la crise sanitaire et malgré la diminution des activités, il a été possible d’allouer aux écoles une aide financière très correcte.
Les membres du bureau de l ’APE est en attente d’un rendez-vous avec les enseignants pour organiser un marché de noël si la situation sanitaire le permet.
Madame le Maire indique que la rue Sadi Carnot ne sera pas ré ouverte car l’arrêté de péril est maintenu tant que les travaux de Monsieur SAACKE ne seront pas effectués.
Madame le Maire annonce qu’une société de vidéo surveillance viendra présenter son projet (3 caméras centre bourg, 3 caméras à l’esplanade) à la commission travaux le 24 novembre. L’installation de la vidéo surveillance sera une priorité pour l’année 2022.
Madame le Maire fait part au conseil que l’aménagement de la zone porté EPFL est inscrite au budget 2022 du Grand Montauban. Le projet ne sera pas porté par la commune.
Madame le Maire informe le conseil de l’avancement du projet de la zone mixte. La
commission projet s’est réunie avec TGH. Tous les amendements à la convention ont été
acceptés.
Dès que la convention sera finalisée une réunion sera prévue pour la présenter.
Madame le Maire indique que l’appel d’offres concernant la station-service n’a pas eu de
retour. Par contre une rencontre a eu lieu avec Monsieur LOUDA et une personne de BTP qui
pourrait se positionner.
Monsieur GAYRAL explique que l’on risque d’avoir des dépenses annexes. (Trottoirs,
revêtement de routes…).
Madame le Maire attend une autre proposition.
Informations diverses
Madame ROCHIS rappelle suite à la demande de Monsieur TORNER que la pièce de théâtre
pour le téléthon aura lieu le 27 novembre.
Madame HUARD indique que des animations pour le téléthon auront lieu les 4 et décembre
2021.
Monsieur NETTIER informe que le comité des fêtes prépare marché de noël
pour le 17 décembre 2021.
Madame HUARD demande aux conseillers présents s’il leur est possible de participer à la
fabrication de sachets de friandises pour les enfants le 14 décembre 2021 à 20h30 à la mairie.
Prochain conseil municipal le 13 décembre 2021 à 20h30 à la mairie
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h