Conseil Municipal - Seance du 4 novembre 2024

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Conseil Municipal - Seance du 4 novembre 2024 Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Sainte-Croix. Lien du pdf (Conseil Municipal - Seance du 4 novembre 2024)Thèmes du document : Système de retraite, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 4 novembre à 20h le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Croix, convoqué le 30 octobre 2024, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Isabelle LASCHON, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 14 Présents : 12 Votants : 12

Présents : Mmes Régine CALVET, Adeline CHERRY-PELLAT, Nadia CROS, Thérèse GINESTE, Isabelle LASCHON, Sylvie NATTES LABORIE, Séverine RAYNAL, Mrs Jérémie MAZARS, Joël ROUZIES, Guy VERNHES, Jonathan VIVEN, Gérald VIVENS

Excusés : Séverine BARRIERE, Gérard LABORIE

Secrétaire : Gérald VIVENS

Mme Sylvie Nattes Laborie concernée par la délibération relative à la demande d’aide pour

l’achat d’un vélo à assistance électrique ne prend pas part au vote.

Ordre du jour

1. Création nouvelle voie sur la parcelle E 137

2. Demande de fonds de concours pour l’aménagement d’un espace public à Cénac 3. Dissimulation des réseaux électriques, de télécommunication et d’éclairage public à Cénac TR2

4. Budget principal : décision modificative

5. Budget assainissement : décision modificative

6. Renouvellement de la convention avec le Centre de Gestion en vue d’un accompagnement pour la retraite et l’invalidité de la CNRACL

7. Proposition d’adhésion à la Fondation du Patrimoine

8. Plantations entrée village de Ste-Croix

9. Demande d’aide pour l’achat d’un vélo à assistance électrique

1 – Création d’une nouvelle voie sur la parcelle E 137

Madame le Maire rappelle que le conseil a décidé par délibération en date du 13 février 2024 de déclasser la voie communale n° 54 desservant le lieu-dit Bernet et de créer une nouvelle voie empruntant un autre tracé.

La nouvelle voie sera réalisée sur la parcelle E 137 appartenant à Mr et Mme Cabrit. Elle fera 200 mètres de long et 4 mètres de large. Mr et Mme Cabrit proposent de céder à la commune le terrain nécessaire au prix de 2€ le m² pour les 150 premiers mètres carrées et 1.50€ pour les mètres carrées suivants, soit 1 275€.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, :

– approuve l’acquisition d’une partie de la parcelle E 137 pour une superficie de 800 m² pour un montant de 1 275€,

– précise que les frais inhérents à cet achat (bornage, frais notariés) seront pris en charge par la commune,

– autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la réalisation de ce projet.

Pour 12 Contre 0 Abstention 02 – Demande de fonds de concours pour l’aménagement d’un espace public à Cénac Vu l’article L 5214-16v du code général des collectivités territoriales concernant les fonds de concours ;

Vu les dispositions de l’article L 1111-10 du code général des collectivités territoriales concernant la participation minimale au financement du maître d’ouvrage ; Vu la délibération n° 2021-061 du 16 décembre 2021 d’Ouest Aveyron Communauté approuvant le règlement d’attribution des fonds de concours ;

Madame le Maire présente au conseil municipal le nouveau plan prévisionnel de financement du projet d’aménagement d’un espace public à Cénac et précise que ce projet peut bénéficier d’un fonds de concours d’Ouest Aveyron Communauté axe « Affirmer l’identité et les singularités d’Ouest Aveyron Communauté comme territoire de caractère », thématique « Requalification et embellissement des espaces publics des centres-bourgs et des hameaux ».

Dépense présentée

Taux sur

dépenses

présentée

s

Montant Taux sur cout projet

Financeurs

ETAT (DETR) Estimation ensemble du projet 160 000 € 20% 32 000,00 € 20%

DEPARTEME

NT

Estimation Ensemble du

projet 160 000 € 23% 37 500,00 € 23%

Autofinancement avant fonds de concours 91 400,08 € 57%

TOTAL 160 900,08 € 100%

FONDS DE CONCOURS SOLLICITE

OAC (Fonds de concours) Dépenses éligibles 121 345,68 € 30,42% 32 931 € 20%

Autofinancement après fonds de concours 58 469,08 € 36%

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

- approuve la réalisation du projet et le plan de financement associé,

- sollicite un fonds de concours pour un montant de 32 931€,

- autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. Pour 12 Contre 0 Abstention 0

3 – Dissimulation des réseaux électriques, de télécommunication et d’éclairage public à Cénac TR2

Madame le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre de travaux de sécurisation ayant pour but la résorption des lignes aériennes basse tension en fils nus à Cénac, il semble opportun de traiter les réseaux électriques, téléphoniques et d’éclairage public. Pour ce faire, elle a saisi M. le Président du SIEDA Maître d’Ouvrage des travaux. Compte tenu de l’enveloppe attribuée au SIEDA, ce projet peut être pris en considération. S’agissant d’une opération purement esthétique, la participation de la collectivité est nécessaire.

Le projet de mise en souterrain du réseau électrique CENAC TR2 est estimé à 64 935,57€ HT.La participation de la Commune portera sur les 20 % du montant ci-dessus soit 12 987,11€, somme qui sera versée dès l’achèvement des travaux, après réception du titre de recette correspondant.

Pour une meilleure coordination, mais également afin de répondre à des normes techniques impératives en matière de construction électrique, les travaux de génie civil seront réalisés par l’entreprise CEGELEC RODEZ INFRASTRUCTURES titulaire du marché SIEDA dans cette zone.

La commune ayant adhéré au fonds commun pour la dissimulation des réseaux de télécommunication, le projet entre dans le cadre de la convention signée entre le SIEDA et France Télécom.

Le projet est estimé 13 570,57€ HT. La participation de la commune portera sur 50 % du montant HT des travaux de génie civil, soit 6 785,29€, somme qui sera versée dès l’achèvement des travaux.

La dissimulation coordonnée des réseaux électriques et de télécommunication est obligatoire sous peine d’abandon du projet.

Les participations définitives de la commune tiendront compte des décomptes réalisés en fin de travaux et après attachement.

En complément des travaux ci-dessus il est nécessaire de traiter l’éclairage public. Le SIEDA indique que le montant des travaux s‘élève à 5 343,37€ HT.

La commune délègue temporairement la maîtrise d’ouvrage de ces travaux au SIEDA comme définit dans la convention ci jointe. De ce fait elle supportera la prise en charge totale de la TVA du projet soit 1 068,67€.

La contribution de la commune sur les travaux d’éclairage public est de 6 412,04€. Dans ce cadre le SIEDA, mandataire, fournira à la collectivité mandante, un état récapitulatif des dépenses concernées, éligibles au FCTVA.

Ces travaux seront inscrits au budget au compte 21538, cet ouvrage sera comptabilisé dans le patrimoine de la collectivité, pour un montant de 6 412,04€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

• De s’engager à verser au Trésor Public les sommes estimées correspondantes. • Les participations définitives tiendront compte des décomptes réalisés en fin de travaux. Dans l’éventualité où des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en recouvrement des participations de la commune serait établie sur le montant des factures définitives

Pour 12 Contre 0 Abstention 0

4 – Budget principal – Décision modificative n° 1

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative suivante pour le budget principal :

Dépenses

Diminution Augmentation

615221 – Entretien, réparations bâtiments publics 13 000€

65766221 – Subv fonctionnement budget annexes 13 000€Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité cette décision modificative. Pour 12 Contre 0 Abstention 0

5 – Budget assainissement – Décision modificative n° 1

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative suivante pour le budget assainissement :

Exploitation Investissement

Dépenses Dépenses

023 - Virement à la section

d’investissement

13 000€ 2158 – Travaux STEP 13 000€

Recettes Recettes

74- Subvention d’exploitation 13 000€ 021 – Virement de la section d’exploitation

13 000€

Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité cette décision modificative. Pour 12 Contre 0 Abstention 0

6 – Renouvellement de la convention avec le Centre de Gestion en vue d’un accompagnement pour la retraite et l’invalidité CNRACL

Madame le Maire présente à l’assemblée délibérante un projet de convention avec le CDG 12 en vue d’un accompagnement pour la retraite et l’invalidité de la CNRACL.

Vu les articles L452-1, L452-38 et L452-41 du Code général de la fonction publique ; Considérant que les Centres de Gestion exercent des missions pour le personnel des collectivités et établissements qui leur sont affiliés ;

Considérant qu’ils assurent une assistance à l’établissement des comptes de droits en matière de retraite et à leur fiabilisation ;

Considérant qu’ils peuvent assurer toute tâche en matière de retraite et d'invalidité des agents. Ils sont habilités à recueillir, traiter et transmettre aux régimes de retraite, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, les données relatives à la carrière et aux cotisations des agents ;

Considérant qu’ils apportent leur concours aux régimes de retraite pour la mise en œuvre du droit à l'information des actifs sur leurs droits à la retraite ;

Considérant que les modalités de ces interventions et les conditions de contribution financière par les régimes de retraite sont fixées par des conventions conclues avec les centres de gestion ;

Le présent projet de convention définit le champ de cet accompagnement au titre des années 2024-2025-2026. (Durée de validité 3 ans – renouvellement par reconduction expresse). Le Centre de Gestion propose d’adhérer à cette mission facultative dont le coût s’établit comme suit :

- 0,05 % de la masse salariale de l’année N-1, avec un minimum forfaitaire de facturation de 15,00 € par année civile.

- Ce tarif peut évoluer par délibération annuelle du CDG12.

-

Madame le Maire demande au conseil de se prononcer sur cette proposition d’accompagnement.Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal approuve :

- L’adhésion au service partenariat CNRACL et invalidité du Centre de Gestion de l’Aveyron.

- Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention, à procéder à son exécution et à signer tous les actes y afférents.

- Donne délégation au Maire pour résilier, le cas échéant, la convention en cours. Pour 12 Contre 0 Abstention 0

7 – Proposition d’adhésion à la fondation du patrimoine

La Fondation du patrimoine propose aux communes qui possèdent un intérêt patrimonial ou qui ont un projet de réhabilitation de leur patrimoine de candidater pour devenir une commune partenaire.

Madame le Maire propose au conseil d’adhérer à la Fondation du Patrimoine, le montant de la cotisation annuelle est de 200€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’adhérer à la Fondation du Patrimoine.

Pour 12 Contre 0 Abstention 0

8 – Présentation du projet de plantations à l’entrée du village de Ste-Croix Madame le Maire présente le projet d’aménagement réalisé par AT2P pour des plantations à l’entrée du village de Ste-Croix.

AT2P propose de réaliser des plantations (arbres, arbustes et plantes) devant un des murs en pierre et autour de la croix de sauveté pour un montant de 2 892.24€ TTC. Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal approuve ce projet et valide le devis. Pour 12 Contre 0 Abstention 0

9 – Demande d’aide pour l’achat d’un vélo à assistance électrique

Madame le Maire rappelle que par délibération en date du 1er février 2021, le conseil municipal a mis en place une aide financière de 100€ pour l’achat de vélo à assistance électrique.

Madame le Maire expose que Mme Sylvie NATTES LABORIE a déposé un dossier éligible à cette aide.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal, autorise Madame le Maire à procéder au versement de la prime de 100€ pour l’achat d’un vélo à assistance électrique au profit de Mme Sylvie NATTES LABORIE. Cette prime sera imputée au budget 2024, compte 65748. Pour 12 Contre 0 Abstention 0

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.