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Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Sainte-Anastasie.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 23 07 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Défense,
DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE
FX Liberté Egalité Fraternité
6 p®
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COMMUNE
DE
SAINTE ANASTASIE CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL GT/LD
Sainte-Anastasie, le 16.07.2020
PJI.:1
Madame, Monsieur, Cher(e) collègue,
J'ai l’honneur de vous inviter à la réunion du conseil municipal qui se tiendra le :
Jeudi 23 juillet 2020 à 20h30
Foyer communal
Espace Paul Maubon
Vous trouverez ci-contre l’ordre de jour de la séance.
Les dossiers complets sont consultables en mairie.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, cher(e) collègue, l’expression de mes salutations dévouées.
Le Maire,
Gilles TIXADOR
Porte des Gorges da Cardon - Site classé
110, rue de l'Hôtel de ville — Code Postal 30190 — tel 04.30.06.52.00 — Fax 04.66.81.02.28- Email : mairie@sainte-anastasie.fr ORDRE DU JOUR :
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Désignation du secrétaire de séance
Approbation du PV du 10 juin 2020
Retrait délibération de désignation délégués au SCOT du Sud Gard
Etablissement de la liste des membres de la Commission communale des impôts directs (PI n° 1)
Représentant à la commission Intercommunale des Impôts Direct de Nîmes Métropole
Composition du CCAS : désignation des représentants du conseil municipal (PT n° 2)
Désignation du délégué au CAUE du Gard (Pr n° 3)
Désignation du délégué militaire (PJ n° 4)
Cession de l’ancien véhicule C15 des services techniques, aujourd’hui inutilisable.
. Remboursement des acomptes versés par les locataires du foyer communal ayant annulé leur réservation
. Renouvellement baïl de chasse avec le Ministère des armées (PJ n°5)
Signature d’un baïl avec Monsieur RAUZY (P1 n° 6)
. Attribution du marché de fourniture des repas en liaison froide (Pr n° 7)
. Questions diverses