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Document publié le Lundi 19 décembre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110984 w)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Consommateurs,
Conseil Municipal
Séance du 19 décembre 2011
Dossier n° 2011.12.63..
DELB-20110984 - SPORT - CLUBS SPORTIFS - CONVENTIONS D'OBJECTIFS - AVENANTS - SIGNATURE - SUBVENTIONS - VERSEMENTS - AUTORISATION.-
Mme FIRMIN – LE BODO, Adjoint – Le Conseil municipal a autorisé la signature de conventions d’objectifs avec plusieurs clubs sportifs définissant les conditions dans lesquelles la ville du Havre apportait son soutien financier.
Celles-ci prévoient le versement d’une subvention annuelle de fonctionnement en fonction de différents critères.
Plusieurs clubs ont sollicité une subvention complémentaire au titre de l’exercice 2011 pour poursuivre le développement de leurs activités. D’autres clubs sportifs, dans le souci d’améliorer leurs échéances financières, ont souhaité modifier le calendrier des mandatements de la subvention de fonctionnement pour la saison 2011 / 2012.
Dans cette perspective, il convient de passer un avenant avec le Havre Volley-Ball, le Club Nautique Havrais, le Havre Badminton Club, le Havre Rugby Club, le Havre Athletic Club section Hockey sur Glace, l’association Saint-Thomas d’Aquin, le Club Sportif des Services Municipaux Football, la Société des Régates du Havre, le Centre Nautique Paul Vatine et le Sport Nautique et Plaisance du Havre et l’Amicale Laïque d’Aplemont ;
Si ces projets recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-après
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2011
VU la délibération n° 20110621 du Conseil municipal du 19 septembre 2011 autorisant le Maire à signer la convention d’objectifs n° 05 11 108 avec le Havre Volley-Ball.
VU la délibération n° 20090954 du Conseil municipal du 23 novembre 2009 autorisant le Maire à signer la convention d’objectifs n° 05 09 96 avec le Club Nautique Havrais.
VU la délibération n°20110620 du Conseil municipal du 19 septembre 2011 autorisant le Maire à signer la convention d’objectifs n° 05 11 107 avec le Havre Badminton Club.VU la délibération n° 20110483 du Conseil municipal du 4 juillet 2011 autorisant le Maire à signer la convention d’objectifs n° 05 11 100 avec le Havre Athletic Club section Hockey sur Glace.
VU la délibération 20101008 du Conseil municipal du 20 décembre 2010 autorisant les signatures de la convention d’objectifs n° 05 10 84 avec le Havre Rugby Club et n° 05 10 87 avec l’association Saint-Thomas d’Aquin.
VU la délibération n° 20081139 du Conseil municipal du 22 décembre 2008 autorisant le Maire à signer la convention d’objectifs n° 05 08 124 avec le Club Sportif des Services Municipaux Football.
VU la délibération 20101008 du Conseil municipal du 20 décembre 2010 autorisant les signatures de la convention d’objectifs n° 05 10 85 avec le Centre Nautique Paul Vatine et n° 05 10 86 avec la Société des Régates du Havre.
VU la délibération du Conseil municipal du 21 novembre 2011 autorisant la signature de la convention d’objectifs n° 05 11 115 avec le Sport Nautique et Plaisance du Havre
VU la délibération n°20110024 du Conseil Municipal du 4 juillet 2011 autorisant le Maire à signer la convention d’objectifs n° 05 11 101 avec l’Amicale laïque d’Aplemont Basket-Ball
CONSIDERANT les demandes présentées par le Havre Volley-Ball, le Club Nautique Havrais, le Havre Badminton Club, le Havre Rugby Club, le Havre Athletic Club section Hockey sur Glace, l’association Saint-Thomas d’Aquin, le Club Sportif des Services Municipaux Football, la Société des Régates du Havre, le Centre Nautique Paul Vatine et le Sport Nautique et Plaisance du Havre et l’Amicale Laïque d’Aplemont ;
Sa Commission municipale Développement Social – Economie et Emploi – Enseignement et Formation – Affaires Culturelles – Sport – Nautisme & Tourisme réunie le 29 novembre 2011 consultée ;
VU le rapport de Mme l'Adjoint au Maire, chargée du Sport, du Nautisme, du Littoral et du Tourisme
Après en avoir délibéré
DECIDE
- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer
- l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs 05 11 108 avec le Havre Volley-Ball - l’avenant n° 3 à la convention d’objectifs 05 09 96 avec le Club Nautique Havrais - l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs 05 11 107 avec le Havre Badminton Club - l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs 05 10 84 avec le Havre Rugby Club - l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs 05 11 100 avec le Havre Athletic Club section Hockey sur Glace
- l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs 05 10 87 avec l’association Saint-Thomas d’Aquin- l’avenant n° 7 à la convention d’objectifs 05 08 124 avec le Club Sportif des Services Municipaux Football
- l’avenant n° 2 à la convention d’objectifs 05 10 86 avec la Société des Régates du Havre - l’avenant n° 2 à la convention d’objectifs 05 10 85 avec le Centre Nautique Paul Vatine - l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs 05 11 115 avec le Sport Nautique et Plaisance du Havre
- l’avenant n° 2 à la convention d’objectifs 05 11 101 avec l’Amicale Laïque d’Aplemont
- de verser une subvention de 13 050 euros au groupement sportif Le Havre Volley-Ball (fournisseur n° 119767)
- de verser une subvention de 33 750 euros Club Nautique Havrais (fournisseur n° 104616) représentant le premier acompte de la saison 2011 / 2012.
- de verser une subvention de 8 625 euros Havre Badminton Club (fournisseur 100851) représentant le premier acompte de la saison 2011/2012
- de verser une subvention de 7 250 euros au Havre Rugby Club (fournisseur n°108757) représentant le premier acompte de la saison 2011/2012
- de verser une subvention complémentaire de 3 000 euros au Havre Athletic Club section Hockey sur Glace (fournisseur n° 103099) ainsi qu’une subvention de 14 500 euros représentant le solde de la saison 2011/2012
- de verser une subvention de 10 500 euros l’association Saint-Thomas d’Aquin (fournisseur n°100857) représentant le premier acompte de la saison 2011/2012
- de verser une subvention complémentaire de 5 000 euros au Club Sportif des Services Municipaux Football (fournisseur n° 100972)
- de verser une subvention de 5 000 euros à la Société des Régates du Havre (fournisseur n°100645)
- de verser une subvention de 5 000 euros au Centre Nautique Paul Vatine (fournisseur n° 112537)
- de verser une subvention de 5 000 euros au Sport Nautique et Plaisance du Havre (fournisseur n° 115993)
- de verser une subvention de 30 000 euros à l’Amicale Laïque d’Aplemont (fournisseur n° 100996)
Imputation budgétaire
Exercice 2011
Sous – fonction : 40 - Sport et jeunesse – Services communs
Nature et intitulé : 6574.1 - Subventions
Code mission: F60M04
Montant de la dépense : 140 675 eurosVote : adoptée à l'unanimité