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Procès Verbal - DELB 20140777 w
Document publié le Lundi 17 novembre 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140777 w)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Consommateurs,
Conseil Municipal
Séance du 17 novembre 2014
Dossier n° 2014.11.52..
DELB-20140777 - SPORT JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - CLUBS SPORTIFS - CONVENTION D'OBJECTIFS - AVENANTS - SIGNATURE - SUBVENTION - VERSEMENT - AUTORISATION.-
M. Sébastien TASSERIE, adjoint.- Le conseil municipal a autorisé la signature d’une convention d’objectifs avec Le Havre Volley Ball définissant les conditions dans lesquelles la ville du Havre apportait son soutien financier.
Celle-ci prévoit le versement d’une subvention annuelle de fonctionnement en fonction de différents critères.
Ce club, dans le souci d’améliorer ses échéances financières et éviter un déséquilibre de trésorerie, a souhaité que soit modifié le calendrier des mandatements de la subvention de fonctionnement pour la saison 2014 / 2015. Les acomptes de subvention seront ainsi versés plus tôt.
Dans cette perspective, il convient de passer un avenant avec le Havre volley ball.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le budget primitif de l'exercice 2014 ;
VU la délibération n° 20140505 du conseil municipal du 7 juillet 2014 autorisant le maire à signer la convention d’objectifs n° 05 14 100 avec Le Havre Volley Ball ;
CONSIDERANT
- la demande formulée par le Havre volley ball ;
- l’intérêt de la Ville de soutenir les activités de cette association ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 30 octobre 2014, consultée ;
VU le rapport de M. l'adjoint au maire, chargé du sport et de la jeunesse ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE- d'autoriser le maire, ou son représentant, à signer l'avenant n° 1 à la convention d’objectifs liant la ville du Havre et le Havre Volley Ball ;
- de verser une subvention de 40 000 euros au Havre Volley Ball (fournisseur n° 119767) ;
Imputation budgétaire
Exercice 2014
Sous-fonction : 40 – Sport et jeunesse – Services communs
Nature et intitulé : 6574.1 - Subventions
Code mission : F60M04 – Soutien à la vie sportive
Montant de la dépense : 40 000 euros
Vote : adoptée à l'unanimité