Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL27062023 057 SUBVENTIONS 2023
Déliberation - DEL20250604 44B SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2025
Déliberation - DEL20250604 44 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2025
Déliberation - DELIBERATION 7 juillet 2022 081 DEMANDE DE SUBVENT
Procès Verbal - 8. PV CM 13102025
Compte-Rendu - CR 19 décembre 2017
Déliberation - DEL20241107 090 REVISION AC LIBRE 2024
Déliberation - DEL20231031 085 BUDGET 2024 DEMANDE SUBVENTION EXC
Déliberation - DEL27062023 052 GS MAIGNAN CONVENTION AGGLOMERATIO
Convocation - DEL20240521 048 PROGRAMME VOIRIE 2023 BORDEREAU DE
Convocation - DEL20240521 052 SUBVENTIONS 2024
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Lien du pdf (Convocation - DEL20240521 052 SUBVENTIONS 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Handicap et inclusivité,
1/3
SEANCE DU 21 MAI 2024
Date de la convocation : mercredi 15 mai 2024
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de conseillers votants : 17
L'an deux mil vingt-quatre, le mardi vingt-et-un mai, à dix-neuf heures trente minutes, s'est réuni en séance publique et ordinaire, au lieu habituel de ses séances, le Conseil Municipal de Saint-Sauveur-le-Vicomte, sous la présidence de Monsieur Eric BRIENS, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs BRIENS Eric, LACOLLEY Daniel, LEVOYER Thérèse, HAVARD Georges, HAIRON Josiane, RIES Stéphanie, GALLUET Bruno, LEJOLLY Annie, ROUXEL Dominique, MAUGER Sylvie, SOURD Annie, OHEIX Yoann, LELUBEZ Marlène, BEHELLE Anthony, MAUROUARD Arnaud.
Pouvoirs : BURNEL Sébastien (pouvoir à BRIENS Eric), VASSELIN Denise (pouvoir à MAUROUARD Arnaud).
Excusés : LELANDAIS Guillaume, TRAVERT Dominique.
Secrétaire de séance : BEHELLE Anthony
Objet : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024
Monsieur le Maire présente les propositions de subventions allouées aux associations pour l’année 2024, en proposant de reconduire les montants attribués en 2023.
Il précise que, conformément à l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités territoriales, sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires. Ainsi, un conseiller municipal, même simple adhérent à une association, peut être considéré comme intéressé à l’affaire s’il participe à une délibération allouant une subvention de la commune à l’association dont il est membre. Il convient donc que les conseillers intéressés ne participent pas au vote. Pour le calcul du quorum, le Conseil d’Etat considère que les conseillers municipaux intéressés ne doivent pas être pris en compte.
De plus, en application de la délibération n° 2022-007 du 20 janvier 2022, Monsieur le Maire rappelle que les versements devront être effectués au plus tard le 1er décembre de chaque année, documents administratifs et comptables fournis.
SAINT-SAUVEUR-
LE-VICOMTE
VILLE DE
Délibération 2024-052
Accusé de réception en préfecture
050-215005513-20240521-DEL2024-052-DE
Date de télétransmission : 23/05/2024
Date de réception préfecture : 23/05/2024 2/3
LIBELLE Propositions 2024 N'ont pas participé au vote Nbre de votants Vote
Amicale des anciens combattants ACPG 125,00 € 17 17
Amicale des sapeurs-pompiers 2 320,00 € B. Galluet, M. Lelubez, A. Maurouard 13 13
Amicale du personnel communal et Intercommunal 100,00 € 17 17
Amicale UNC AFN TOE 500,00 € E. Briens 15 15
Anciens élèves des écoles laïques (Amicale laique) 180,00 € S. Ries 16 16
Comité de Jumelage "POMME-RAISIN" (en sommeil) - € 17 17
Ass. "la Ruche" Abbaye 145,00 € 17 17
Comice agricole 500,00 € 16 16
Amis de Hautmesnil 180,00 € A. Lejolly-S. Mauger 15 15
Comité des fêtes Selsoif 180,00 € 17 17
Comité Saint-Clair 600,00 €
Comité Saint-Clair feu d'artifice 14 juillet 2 200,00 €
Comité Saint-Clair feu d'artifice fête saint Clair - €
Croix Rouge - Délégation de l'Ouve et Saire 400,00 € 17 17
Association Familles rurales Subvention Centre loisirs 7 043,20 € 17 17
Foyer socio-culturel 3 250,00 €
E. Briens - A. Lejolly - D.
Vasselin (pouvoir A.
Maurouard)
13 13
Handicapés de Montebourg assoc. d'entraide (ANEHP) - € 17 17
Le gardon St Sauverais 135,00 € 17 17
Club Pêche compétition du gardon Saint Sauverais 200,00 € 17 17
Moto-Club du Val d'Ouve 600,00 € 17 17
VIKINGS ET VICOMTES 2 700,00 € E. Briens - T. Levoyer - S. Ries -
D. Vasselin (pouvoir A.
Maurouard)
12 12
Parents d'élèves écoles publiques (APEEP) 145,00 € 17 17
Prévention routière - € 17 17
Réveil sportif 2 700,00 € 17 17
Réveil sportif 3 000,00 € 17 17
SHR « Sissi de la lande » 800,00 € 17 17
Saint Sauveur Animation commerciale 250,00 € 17 17
CCKSSV Club Canoé Kayak Saint Sauveur Le Vicomte 145,00 € 17 17
Société de chasse (390+75) droit de garde marais sablière 465,00 € E. Briens 15 15
Tennis club du Val d'Ouve - € 17 17
Volant Saint Sauveur Le Vicomte (VSSV) - € 17 17
Génériques (Ligue Enseignement Calvados) 1 785,00 € 17 17
Vicomte Danse - € 17 17
Secours populaire Français - Cherbourg - € 17 17
Amis de L'EPHAD des Lices 200,00 € T. Levoyer - D. Vasselin (pouvoir A. Maurouard) 15 15
Secours Catholique - € 17 17
FSC LA ROUE LIBRE 780,00 € E. Briens 15 15
Association sportive du collège Barbey d'Aurevilly 150,00 € 17 17
Espoir Santé "téléthon" 100,00 € 17 17
OCCE50 coopérative scolaire du groupe Maignan (CAC) 1 100,00 € 17 17
Foyer socio-éducatif du collège Barbey D'Aurevilly (CAC) 2 230,00 € 17 17
Coopérative scolaire - sortie Paris (Matignon et Versailles) 323,00 € 17 17
TOTAUX 35 531,20 €
budgétisé 40 000,00 €
16 16
J. Hairon
J. Hairon
Accusé de réception en préfecture
050-215005513-20240521-DEL2024-052-DE
Date de télétransmission : 23/05/2024
Date de réception préfecture : 23/05/2024 3/3
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- d’adopter les subventions 2024 suivant le tableau ci-dessus,
- que le versement de ces subventions est subordonné à la présentation, avant le 1er décembre de l’année, d’un bilan moral et d’un bilan financier de l’association ainsi que d’un état des réalisations de l’année,
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Eric BRIENS
Accusé de réception en préfecture
050-215005513-20240521-DEL2024-052-DE
Date de télétransmission : 23/05/2024
Date de réception préfecture : 23/05/2024