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Déliberation - DEL20250604 44B SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2025
Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20250604 44B SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Éducation,
VILLE
DE
SAINT-SAUVEUR-
Délibération
2025-044B
LE-VICONMTE
SEANCE
DU
04
JUIN
2025
Date
de
la
convocation
: 27
mai
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 14
Nombre
de
conseillers
votants
s F7
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le mercredi
quatre
juin,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
s'est
réuni
en
séance
publique
et ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-
Sauveur-le-Vicomte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BRIENS,
Maire.
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
BRIENS
Eric,
LACOLLEY
Daniel,
LEVOYER
Thérèse,
HAVARD
Georges,
HAIRON
Josiane,
RIES
Stéphanie,
GALLUET
Bruno,
LEJOLLY
Annie,
MAUGER
Sylvie,
SOURD
Annie,
OHEIX
Yoann,
LELUBEZ
Marlène,
VASSELIN
Denise,
BEHELLE
Antony.
Pouvoirs :
ROUXEL
Dominique
(pouvoir
à
LACOLLEY
Daniel),
BURNEL
Sébastien
(pouvoir
BRIENS
Eric),
MAUROUARD
Arnaud
(pouvoir
VASSELIN
Denise).
Excusés
: LELANDAIS
Guillaume,
TRAVERT
Dominique.
Secrétaire
de
séance
: SOURD
Annie
Objet
: SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS
2025
Monsieur
le
Maire
présente
la
proposition
des
subventions
allouées
aux
associations
pour
l’année
2025,
en
proposant
de
reconduire
les
montants
attribués
en
2024.
Il
précise
que,
conformément
à
l’article
L
2131-11
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
sont
illégales
les
délibérations
auxquelles
ont
pris
part
un
ou
plusieurs
membres
du
conseil
intéressés
à
l’affaire
qui
en
fait
l’objet,
soit
en
leur
nom
personnel,
soit
comme
mandataires.
Ainsi,
un
conseiller
municipal,
même
simple
adhérent
à une
association,
peut
être
considéré
comme
intéressé
à l’affaire
s’il
participe
à une
délibération
allouant
une
subvention
de la commune
à l’association
dont
il est membre.
Il convient
donc
que
les conseillers
intéressés
ne
participent
pas
au
vote.
Pour
le
calcul
du
quorum,
le
Conseil
d’Etat
considère
que
les
conseillers
municipaux
intéressés
ne
doivent
pas
être
pris
en
compte.
De
plus,
en
application
de
la délibération
n°
2022-007
du
20 janvier
2022,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les versements
devront
être
effectués
au plus
tard
le
1%
décembre
de
chaque
année,
documents
administratifs
et comptables
fournis.
1/3
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20250604-DEL2025-44B-DE Date de télétransmission : 27/06/2025 Date de réception préfecture : 27/06/2025 ÉIBELEE
BP
2024
CFU
2024
Propositions
ne
participent
pas
au
vote
2025
Amicale
des
anciens
combattants
ACPG
125,00
€
125,00
€
125,09
€
B. Gatluet,
M. Lelubez
À
Amicale
des
sapeurs-pompiers
2
320,00
€
2
320,00
€
2
320,00
€
Maurouard
(pouvoir
D,
Vasselin)
Amicale
du
personnel
communal
et
Intercommunat
100,00
€
100,00
€
100,00
€
Amicale
UNC
AFN
TOE
500,00
€
-
€
500,09
€
E.
8riens
Anciens
élèves
des
écoles
laïques
(Amicale
laïque}
180,00
€
180,00
€
200,00
€
S.
Ries
Comité
de
Jumelage
"POMME-RAISIN"
(en
sommeil)
-
€
-
€
-
€
Ass."Ta
Ruche"
Abbaye
145,00
€
-
€
-
€
Comice
agricole
500,00
€
-
€
500,00
€
J. Hairon
Amis
de
Hauimesnil
180,00
€
180,00
€
180,09
€
À.
Lejoily-S.
Mauger
Cornité
des
fêtes
Seisoif
180,00
€
180,00
€
480,00
€
Comité
Saint-Ciair
609,00
€
600,00
€
600,00
€
Comité
Saint-Clair
feu
d'anifice
14
juiltet
4
009,00
€
4
000,00
€
2
500,00
€
J.
Hairon
Comité
Saint-Clair
feu
d'arifice
fête
saint Clair
2 209,00
€
2 200,00
€
2 200,00
€
Croix
Rouge
- Détégation
de
l'Ouve
et Saire
409,00
€
409,00
€
400,00
€
(2187
bte DORE 2024
43200
Centre
loisirs
7 043,20
€
7 043,20
€
6 998.40
€
E.
Biens
- À
Lejoliy-
A
Foyer
socio-culturel
3
259,00
€
3
250,00
€
3
250,00
€
Maurouard
(pouvoir
D.
Vasselin)
Le
gardon
St
Sauverais
135,00
€
135,00
€
135,00
€
Ciub
Pêche
compélition
du
gardon
Saint
Sauverais
209,00
€
200,00
€
206,00
€
Moto-Club
du
Val
d'Ouve
609,00
€
-
€
-
€
E.
Briens
- T.
Levoyer
- $.
Ries
-
VIKINGS
ET
VMCOMFES
2
700,00
€
2
700,00
€
2
700,00
€
À
Maurouard
(pou\oir
D,
Vasselin)
Parents
d'élèves
écoles
publiques
(APEEP)
145,00
€
145,00
€
150,00
€
Réveit
sporlif
2
706,00
€
2
7G0,00
€
2
700,00
€
Réveit
sporif
(subvention
exceptionnelie
2024)
3
000,00
€
3
000,00
€
-
€
SHR
« Sissi
de
la
lande
»
809,00
€
800,00
€
600,00
€
Saint
Sauveur
Animation
commerciale
250,00
€
-
€
250,00
€
CCKSSV
Ciub
Canoë
Kayak
Saint
Sauveur
Le
Vicomte
145,00
€
145,00
€
150,00
€
Société
de
chasse
(390+76)
droit de
garde
marais
sablière
465,00
€
465,00
€
465,00
€
E.
Briens
Tennis
club
du
Val
d'Ouve
{en
sommeil)
-
€
-
€
-
€
Votant
Saint
Sauveur
Le
Vicomte
(VSSV)
-
€
-
€
-
€
Génériques
(Ligue
Enseignement
Calvados)
1
785,00
€
1785,00
€
1 785,00
€
Amis de L'EPHAD des Lices
200,00 €
200,00 €
200,00€|
? (Louroir D Vassolin)
FSC
LA
ROUE
LIBRE
780,00
€
780,00
€
780,00
€
E.
Briens
Association
sportive
du
collège
Barbey
d'Aurevily
150,00
€
150,00
€
450,00
€
Espoir
Santé
“téléthon"
100,00
€
100,00
€
200,00
€
OCCE60
coopérative
scolaire
du
groupe
Maignan
(CAC}
1100.00
€
4
100,00
€
1
100,00
€
Foyer
socio-éducatif
du
coflège
Barbey
D'Aureully
(CAC)
2
230,00
€
2
230,00
€
2
230,00
€
Coopératiw
scolaire
- sortie
Paris
(Matignon et
Versailles)
323,00
€
323,00
€
-
€
Anciens
de
la
2e
DB
150,00
€
150,00
€
150,00
€
Association
Saint
Sauveur
44
-
€
-
€
500,00
€
Association
France
Master
Cycliste
2025
-
€
-
€
500,00
€
E.Briens
- G.Havard
Le
Souvenir
Français
- comité
de
Valognes
-
€
-
€
150,00
€
2/3
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20250604-DEL2025-44B-DE Date de télétransmission : 27/06/2025 Date de réception préfecture : 27/06/2025 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
16
voix
pour
et
1
abstention,
décide
:
-_
d’adopter
les
subventions
2025
suivant
le tableau
ci-dessous,
-
que
le versement
de
ces
subventions
est
subordonné
à la présentation,
avant
le
1%
décembre
de
l’année,
d’un
bilan
moral
et d’un
bilan
financier
de
l’association
ainsi
que
d’un
état
des
réalisations
de
l’année,
-
d'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
nécessaire
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Aüïnsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
<
ÉD
extrait
SorSns,
Annule
et remplace
la délibération
n PORT
#2
04/06/2025,
;
3/3
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20250604-DEL2025-44B-DE Date de télétransmission : 27/06/2025 Date de réception préfecture : 27/06/2025