Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL20250604 44B SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2025
Déliberation - DEL27062023 057 SUBVENTIONS 2023
Déliberation - DEL20250604 35 MODIFICATIONS STATUTAIRES SDEM50
Déliberation - DEL20250604 43 VENTE PARCELLE MODIFICATION DELIBER
Convocation - DEL20240521 052 SUBVENTIONS 2024
Déliberation - DEL20250604 47 REGIE MUNICIPALE TARIF VENTE LIVRET
Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 21 janvier 2020
Déliberation - DCM 2025 18 Vote des subventions 2025 aux associat
Déliberation - 2025 24 Versement des subventions aux associations
Déliberation - DEL20250410 27 SCPPVO VEGETALISATION COURS GS MAIG
Déliberation - DEL20250604 44 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2025
Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20250604 44 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Éducation,
VILLE
DE
SAINT-SAUVEUR-
Délibération
2025-044
LE-VICOMTE
SEANCE
DU
04
JUIN
2025
Date
de
la
convocation
: 27
mai
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 14
Nombre
de
conseillers
votants
CEA
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le mercredi
quatre
juin,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
s'est
réuni
en
séance
publique
et ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
le Conseil
Municipal
de
Saint-
Sauveur-le-Vicomte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BRIENS,
Maire.
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
BRIENS
Eric,
LACOLLEVY
Daniel,
LEVOYER
Thérèse,
HAVARD
Georges,
HAIRON
Josiane,
RIES
Stéphanie,
GALLUET
Bruno,
LEJOLLY
Annie,
MAUGER
Sylvie,
SOURD
Annie,
OHEIX
Yoann,
LELUBEZ
Marlène,
VASSELIN
Denise,
BEHELLE
Antony.
Pouvoirs :
ROUXEL
Dominique
(pouvoir
à
LACOLLEY
Daniel),
BURNEL
Sébastien
(pouvoir
BRIENS
Eric),
MAUROUARD
Arnaud
(pouvoir
VASSELIN
Denise).
Excusés
: LELANDAIS
Guillaume,
TRAVERT
Dominique.
Secrétaire
de
séance
: SOURD
Annie
Objet
: SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS
2025
Monsieur
le
Maire
présente
la
proposition
des
subventions
allouées
aux
associations
pour
l’année
2025,
en
proposant
de
reconduire
les
montants
attribués
en
2024.
Il
précise
que,
conformément
à
l’article
L
2131-11
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
sont
illégales
les
délibérations
auxquelles
ont
pris
part
un
ou
plusieurs
membres
du
conseil
intéressés
à
l’affaire
qui
en
fait
l’objet,
soit
en
leur
nom
personnel,
soit
comme
mandataires.
Ainsi,
un
conseiller
municipal,
même
simple
adhérent
à une
association,
peut
être
considéré
comme
intéressé
à l’affaire
s’il
participe
à une
délibération
allouant
une
subvention
de
la commune
à l’association
dont
il est membre.
Il convient
donc
que
les conseillers
intéressés
ne
participent
pas
au
vote.
Pour
le
calcul
du
quorum,
le
Conseil
d’Etat
considère
que
les
conseillers
municipaux
intéressés
ne
doivent
pas
être
pris
en
compte.
De
plus,
en
application
de
la délibération
n°
2022-007
du
20
janvier
2022,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les versements
devront
être
effectués
au plus
tard
le
1°
décembre
de
chaque
année,
documents
administratifs
et comptables
fournis.
1/3
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20250604-DEL2025-44-DE Date de télétransmission : 05/06/2025 Date de réception préfecture : 05/06/2025 Propositions
LIBELLE
BP
2024
CFU
2024
2025
ne
participent
pas
au
vote
Amicale
des
anciens
combattants
ACPG
125,00
€
125,00
€
125,00
€
B,
Gailuet,
M
Lelubez,
À
Amicale
des
sapeurs-pompiers
2 328,00
€
2
320,00
€
2
320,00
€
Maurouard
(pouvoir
D.
Vasselin)
Amicale
du
personnel
communal
et
intercommunal
100,00
€
100,00
€
100,00
€
Amicale
UNC
AFN
TOE
500,00
€
|:
€
-
€
E. Briens
Anciens
élèves
des
écoles
laïques
(Amicale
laique)
180,00
€
180,00
€
200,00
€
S.
Ries
Comité
de
Jumelage
“POMME-RAISIN"
(en
sommeil)
-
€
-
€
-
€
ss.
"la
Ruche"
Abbaye
145,00
€
-
€
-
€
Comice
agricole
500,00
€
-
€
500,00
€
J,
Hairon
Amis
de
Hautmesnil
180,00
€
480,00
€
480,00
€
A
LejollyS.Mauger
Cornité
des
fêtes
Selsoif
180,00
€
480,00
€
180,00
€
Comité
Saint-Clair
600,00
€
600,00
€
600,00
€
Comité
Saint-Clair
feu
d'artifice
14
juillel
4
000,00
€
4 000,00
€
2
500,00
€
J. Hairon
Comité
Saint-Clair
feu
d'artifice
fête
saint
Clair
2
200,00
€
2
200,00
€
2
200,00 €
Croix
Rouge
- Délégation
de
l'Ouve
et
Saire
400,00
€
400,00
€
400,00
€
(2187
HD
DOF 2024
43200
Centre
loisirs
7
043,20
€
7
043,20
€
6
998,40
€
E.
Briens
- À
Lejoliy-
A
Foyer
socio-culturei
3
250,00
€
3
250,00
€
3
250,00
€
Maurouard
(pouvoir
D.
Vasselin}
Le
gardon
St
Sauvwærais
135,00
€
435,00
€
135,00
€
Club
Pêche
compétition
du
gardon
Saint
Sauverais
200,00
€
200,00
€
200,00
€
Moto-Club
du Val d'Ouve
600,00 €
l':
IE
-
€
E.
Briens
- T,
Levoyer-
S.
Ries
-
VIKINGS
ET
VCOMTES
2
700,00
€
2
700,00
€
2
700,00
€
A.
Maurouard
(pouvoir
D.
Vasselin}
Parents
d'élèves
écoles
pubiiques
(APEEP)
145,00
€
145,00
€
150,00
€
Réveit
sportif
2
700,09
€
2
700,00
€
2
700,00
€
Réeït
sportif
{subvention
exceptionnelte
2924}
3
006,09
€
3
000,00
€
-
€
SHR
«
Sissi
de
la
lande
»
800,00
€
800,00
€
600,00
€
Saint
Sauveur
Animation
commerciale
25000€}
UT
€
250,90
€
CCKSSV Ciub
Caroé
Kayak
Saint
Sauveur
Le
Mcomte
145,00
€
145,00
€
150,90
€
Société
de
chasse
(3830+75)}
droit
de
garde
marais
sablière
465,00
€
465,00
€
465,00
€
E.
Briens
Tennis
club
du
Vai
d'Ouve
{en
sommeiït)
-
€
-
€
-
€
Volant
Saint
Sauveur
Le
Vicomte
(VSSV)
-
€
-
€
-
€
Génériques
{Ligue
Enseignement
Calvados}
1
785,00
€
1
785,00
€
4785,00
€
Amis de L'EPHAD
des Lices
200,00 €
200,00 €
20000€|
!
ou
IE D Vassolin)
FSC
LAROUE
LIBRE
780,00
€
780,00
€
780,60
€
E.
Briens
Association
sportive
du
collège
Barbey
d'Aurevlly
150,00
€
150,00
€
150,00
€
Espoir
Santé
“téléthon"
100,08
€
100,00
€
200,00
€
OCCE50
coopéraliæ
scolaire
du
groupe
Maignan
(CAC)
1
100,00
€
1
100,00
€
1
400,00
€
Foyer
socio-éducatif
du
cotiège
Barbey
D'Aureviäly
(CAC)
2 230,00
€
2
230,00
€
2
230,00
€
Coopéraliæ
scolaire
- sortie
Paris
(Matignon et
Versaities)
323,00
€
323,00
€
-
€
Anciens
de
la
2e
DB
459,00
€
150,00
€
150,00
€
Association
Saint
Sauveur
44
-
€
-
€
500,00
€
Association
France
Master
Cycliste
2025
-
€
-
€
500,00
€
E.Briens
- GHavard
FOTAUX
39
681,20
€
37
686,20
€
34
498,40
€
2/3
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20250604-DEL2025-44-DE Date de télétransmission : 05/06/2025 Date de réception préfecture : 05/06/2025 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
16
voix
pour
et
1 abstention,
décide
:
-__d’adopter
les subventions
2025
suivant
le tableau
ci-dessous,
-
que
le versement
de
ces
subventions
est
subordonné
à la présentation,
avant
le
1°
décembre
de
l’année,
d’un
bilan
moral
et d’un
bilan
financier
de
l’association
ainsi
que
d’un
état
des
réalisations
de
l’année,
-
d’autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
nécessaire
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
conforme,
Maire,
3/3
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20250604-DEL2025-44-DE Date de télétransmission : 05/06/2025 Date de réception préfecture : 05/06/2025