Procès Verbal - Proces Verbal CM du 12.12.2024

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Procès Verbal - Proces Verbal CM du 12.12.2024 Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Saint-Forgeot. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM du 12.12.2024)Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Transports, Commune de Saint-Forgeot —- Département de Saône-et-Loire

Procès-Verbal de la réunion de Conseil Municipal du jeudi 12 décembre 2024 Salle du Conseil Municipal / Mairie

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PSP.

# \ 4

Mairie de

Saint-Forgeot

L'an deux mille vingt-quatre, le douze décembre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Norbert LABILLE, Maire

Date d’envoi de la convocation : 06 décembre 2024

Quorum : 06

Conseillers en exercice : 11

Présents : 08

Absent(s) représenté(s) : 00

Absent(s) : 03

Présents : M. BELIN Bernard, M. DEGRANGE Olivier, Mme DOS SANTOS Vera Lucie, M. JOUAN Joël, M. LABILLE Norbert, Mme MAUNY LABILLE Emilie, M. MEÉRMET-LYAUDOZ Gérard et M. PILLOT Gilles Procuration(s) : Néant

Absent(s) : M. BARNAY Clément, M. BUAN Nicolas et Mme KEHLAOUI Marie-Jeanne

Secrétaire de séance : MAUNY LABILLE Emilie

Ordre du jour :

o Appel et désignation du ou de la Secrétaire de séance

© Approbation du procès-verbal de la séance du 20 août 2024

o Mise à jour des tarifs de remboursement à facturer aux locataires des Salles des Fêtes pour casse ou manque de verres

o Demande d’achat et privatisation d’une partie du chemin communal des Chevreys par des particuliers o Correction d’une erreur d’imputation comptable sur exercices antérieurs — Reprise d’amortissements constatés à tort

o Recrutement d’un Agent Recenseur vacataire dans le cadre de la campagne de recensement de la population 2025

o Révision libre de l’attribution de compensation de la commune

o Convention de partenariat et de participation financière au fonctionnement des classes sous contrat d’association entre la Commune de Saint-Forgeot et l'AGESCA

o Travaux de réfection en enrobés Chemin du Bois Maréchal — Demande de subvention au Conseil départemental de Saône-et-Loire dans le cadre de l’appel à projets 2025

o Communication et questions diverses

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Procès-Verbal de la réunion de Conseil Municipal du jeudi 12 décembre 2024 Salle du Conseil Municipal / Mairie

M. le Maire remercie les membres présents et déclare la séance ouverte.

Le Conseil désigne à l’unanimité Mme Emilie MAUNY LABILLE pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance.

Délibération 2024/22 : Approbation du procès-verbal de la séance du 20 août 2024

Le procès-verbal de chaque séance de Conseil municipal, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires.

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 août 2024 a été établi et adressé à chaque élu, sous forme de projet, en amont du présent Conseil.

Il convient que les membres de l’assemblée le valident ou demandent à le modifier.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’approuver le procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 20 août 2024.

Délibération 2024/23 : Mise à jour des tarifs de remboursement à facturer aux locataires des Salles des Fêtes pour casse ou manque de verres

Suite au récent renouvellement du stock de verres des Salles des Fêtes, M. le Maire propose de modifier

les tarifs de remboursement à facturer aux locataires en cas de casse ou manque, sur la base du prix TTC des nouveaux verres.

Tarifs actuels (cf. annexe délibération du 31/10/2019 portant « modification de paiement des locations des salles des fêtes ») :

- Verre ballon 14 cl : 1,12 € l’unité

- Verre ballon 19 cl : 1,00 € l’unité

- Verre ballon coupe 13 cl : 1,46 € l’unité

Nouveaux tarifs proposés :

- Verre 14,5 ci : 2,18 € l’unité

- Verre 19 cl : 2,52 € l’unité

- Coupe 13 cl : 2,40 € l’unité

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de modifier les tarifs de remboursement à facturer aux locataires des Salles des Fêtes en cas de casse ou manque de verres selon les nouveaux tarifs proposés mentionnés ci-dessus.

Délibération 2024/24 : Demande d’achat et privatisation d’une partie du chemin communal des Chevreys par des particuliers

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante que par mails des 17 juillet et 29 octobre 2024, et lors de deux rencontres, en Mairie (07/06/2024) et sur place (16/07/2024), la Mairie de Saint-Forgeot

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Procès-Verbal de la réunion de Conseil Municipal du jeudi 12 décembre 2024 Salle du Conseil Municipal / Mairie

a été saisie cette année d’une demande d’achat et privatisation d’une partie du chemin communal reliant les Chevreys aux Buissonniers, situé au niveau des adresses référencées 2192 et 2250 route des Chevreys, et séparant notamment les parcelles A 71/A 72 et A 59, A 66/A 307/A 309/A 311 et A 303, A 61/A 64 et À 60.

Les demandeurs souhaitant acquérir pour eux-mêmes cette partie de chemin communal sont des particuliers résidant en tant que propriétaires à l’adresse 2250 route des Chevreys, le chemin faisant l’objet de leur demande traversant leur résidence et la découpant en deux parties, l’une à l’ouest comprenant la maison, l’autre à l’est comprenant jardin et bâtiment annexe. Souhaïtant mettre fin à cette solution de continuité pour profiter pleinement du terrain, ils insistent sur le fait que le chemin n’est que très peu, voire quasiment jamais emprunté par les exploitants agricoles voisins et est au contraire devenu le lieu, en particulier l’été et y compris la nuit, de regroupements de jeunes à la recherche d’un coin isolé, nuisant à la tranquillité des riverains (passage de véhicules, volume sonore élevé, alcool, etc.).

Une première demande écrite ayant fait l’objet d’une discussion sans mise aux voix lors de la séance de Conseil municipal du 20 août 2024, M. le Maire a déjà fait connaître aux demandeurs le choix de la Mairie ne pas donner suite favorable à leur requête au motif que l’accès s’avère être « indispensable pour les exploitants agricoles, les propriétaires — et éventuels futurs propriétaires — voisins » (mail du 29/08/2024).

Suite au renouvellement de la demande, en date du 29 octobre 2024, de faire « fermer le chemin et

proposer aux agriculteurs de faire un léger détour », et « d'acheter à la commune, le chemin communal sur la longueur de notre propriété, ainsi que le petit bout de pelouse avec le puits qui longe le chemin communal et la propriété [voisine] » (sic), M. le Maire propose cette fois-ci au Conseil municipal de se prononcer par le moyen d’une délibération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas donner suite favorable à la demande pour les motifs suivants :

- Accès nécessaire aux exploitants agricoles, propriétaires et éventuels futurs propriétaires voisins, même peu nombreux ;

- Achat en connaissance de cause quant à la présence du chemin communal séparant la propriété : - _ Gêne occasionnée très faible car peu de passage.

Délibération 2024/25 : Correction d’une erreur d’imputation comptable sur exercices

antérieurs — Reprise d’amortissements constatés à tort

Dans le cadre de la vérification de l’actif communal, une erreur d’imputation budgétaire sur exercice antérieur a été relevée par le comptable public et notifiée à l’ordonnateur.

L'erreur d’imputation sur exercices antérieurs constatée fait suite à des travaux de réalisation d’un branchement d’adduction d’eau potable dont la dépense (mandat n° 159 — Bd 28 du 31/05/2021) a été imputée à tort en 2021 à l’article budgétaire 21531 au lieu de l’article 21538, pour un montant de 3 968,20 Euros, sous le numéro d’inventaire 2021029.

Considérant que la compétence Eau et assainissement relève du SIVOM du Ternin et non de la Mairie de Saint-Forgeot, à ce titre aucun bien ou travaux ne doit être imputé par la Mairie de Saint-Forgeot aux articles comptables 21531 et 21532 ;

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Procès-Verbal de la réunion de Conseil Municipal du jeudi 12 décembre 2024

Salle du Conseil Municipal / Mairie

Il convient par conséquent de corriger cette anomalie par une opération d’ordre non budgétaire effectuée par le comptable public selon le schéma suivant :

- Débit du compte 281531 « Amortissements réseaux d’adduction d’eau » d’un montant de 794,00 Euros et crédit du compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » d’un montant de 794,00 Euros (reprise des amortissements constatés à tort ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal décide d’autoriser les écritures de régularisation proposées et détaillés ci-dessus, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l’application de cette délibération du Conseil municipal.

Délibération 2024/26 : Recrutement d’un Agent Recenseur vacataire dans le cadre de la campagne de recensement de la population 2025

Considérant que la commune de Saint-Forgeot doit organiser en 2025 une campagne de recensement de la population, dont le déroulement est prévu du 02 janvier au 15 février 2025, et qu’il convient à ce titre de procéder au recrutement d’un agent recenseur et de fixer sa rémunération,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

- Décide

-_ d’ouvrir un emploi de vacataire pour assurer la campagne de recensement de la population 2025, dont l’enquête est prévue pour se dérouler du 02 janvier au 15 février 2025 ; - de fixer le mode de rémunération par barème forfaitaire pour la campagne de recensement proprement dite (du 16/01 au 15/02/2025), et d’établir à ce titre le montant de la feuille de logement à 0,85 € brut et celui du bulletin individuel à 1,30 € brut ;

- _ d’établir, pour la tournée de repérage dite « de reconnaissance » et les } journées de formation préalables, le paiement comme suit : nombre d’heures multiplié par tarif représentant le SMIC horaire brut ;

- de rembourser les indemnités kilométriques selon le barème en vigueur (nombre de kilomètres réellement effectués multiplié par tarif des indemnités de déplacement pour utilisation du véhicule personnel), tant pour se rendre aux journées de formation que pour effectuer la tournée de reconnaissance, ainsi que toutes autres démarches nécessaires à la campagne de recensement ;

- _ d’inscrire au Budget communal de l’exercice 2025 les crédits nécessaires ;

- Charge Monsieur le Maire de la mise en œuvre de la présente décision.

Délibération 2024/27 : Révision libre de l’attribution de compensation de la commune

Monsieur Gilles Pillot, 1° Adjoint au Maire délégué à l’Intercommunalité, expose que l’attribution de compensation (AC) est un mécanisme de neutralisation des transferts de produit fiscal et de charges transférées entre l’EPCI (la CCGAM) et ses communes membres.

Lors du transfert de la compétence transport scolaire, la CLETC (Commission locale d'évaluation des transferts de charges) avait évalué le montant à déduire de notre AC afin que la CCGAM puisse être en mesure de financer le service que nous lui avions transféré.

Depuis la rentrée scolaire 2021-2022, la CCGAM a confié l’organisation du ramassage scolaire des élèves du 1° degré de son territoire à la Région Bourgogne Franche-Comté.

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En parallèle, le conseil de communauté a décidé de restituer aux communes dont l’attribution de compensation a été déduite, les économies réalisées suite à la prise en charge des coûts par la Région.

Conformément aux dispositions du 1 bis du V de l’article 1609 nonies C, le conseil de communauté a

délibéré le 14 novembre 2024, pour fixer librement le niveau de l’attribution de compensation. Cette fixation libre consiste à restituer à la commune les dernières économies réalisées lors de la rentrée 2023-2024 et celles à venir correspondant à l’année scolaire 2024-2025.

Aïnsi le conseil de communauté a fixé librement le niveau de l’attribution de compensation bénéficiant à notre commune pour 2024 maïs aussi à compter de 2025.

Pour valider les montants d’attribution de compensation, cette procédure dérogatoire doit faire l’objet d’une adoption à la majorité des 2/3 du conseil de communauté en tenant compte du dernier rapport de la CLETC disponible (8 juin 2023) et être également adoptée par chaque commune intéressée à la majorité simple.

Les montants des attributions de compensation fixés par la CCGAM pour 2024 et 2025 pour la commune de Saint-Forgeot sont présentés ci-dessous :

Commune AC 2023 Prévision AC 2024 Prévision AC 2025

Saint-Forgeot 23 257,41 € 24 853,41 € 27 513,41 €

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général des impôts et en particulier le 1 bis du V de l’article 1609 nonies C ; Vu la délibération du conseil de communauté du 14 novembre 2024 qui fixe librement le montant des attributions de compensation 2024 et 2025 de chacune des communes concernées par les transports scolaires pris en charge par la région,

Considérant qu’il convient que le Conseil municipal valide l’attribution de compensation déterminée selon la méthode dérogatoire dite de révision libre,

Entendu l’exposé du rapporteur, M. Gilles Pillot, 1° Adjoint au Maire délégué à Intercommunalité,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, Décide d’adopter le montant de l’attribution de compensation de la commune de Saint-Forgeot pour les exercices 2024 et 2025, soit 24 853,41 € pour l’exercice 2024 et 27 513,41 € pour l’exercice 2025, conformément au tableau annexé à la délibération.

Délibération 2024/28 : Convention de partenariat et de participation financière au

fonctionnement des classes sous contrat d’association entre la Commune de Saint-Forgeot et PAGESCA

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 11 octobre 2022 portant sur la « Convention de partenariat et de participation financière au fonctionnement des classes sous contrat d’association » entre la Commune de Saint-Forgeot et l’ Association de Gestion de l'Ensemble Scolaire Catholique d’Autun (AGESCA),

Vu la « Convention de partenariat et de participation financière au fonctionnement des classes sous contrat d’association entre la Commune de Saint-Forgeot et l’ Association de Gestion de l’Ensemble Scolaire Catholique d’Autun (AGESCA) » du 6 octobre 2022,

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Considérant que la contribution de la commune de résidence pour un élève scolarisé dans une autre commune dans une classe d’un établissement privé du premier degré sous contrat d’association constitue une dépense obligatoire lorsque cette contribution aurait également été due si cet élève avait été scolarisé dans une des écoles publiques de la commune d’accueil ;

Considérant que la convention précitée s’appliquait à compter du 1% janvier 2022 pour une durée de 2 années, et qu’il convient de la renouveler,

Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante la nouvelle « Convention de partenariat et de participation financière au fonctionnement des classes sous contrat d’association » entre

la Commune de Saint-Forgeot et l’ Association de Gestion de l’Ensemble Scolaire Catholique d’Autun (AGESCA), datée du 18 octobre 2024.

Ladite Convention s’applique à compter du 1° janvier 2024, pour une durée de 3 années.

Monsieur le Maire précise que l’article L442-S-1 du Code de l’éducation prévoit que pour le calcul de la contribution de la commune de résidence, il est tenu compte des ressources de cette commune, du nombre d’élèves de cette commune scolarisés dans la commune d’accueil et du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de fonctionnement de l’ensemble des écoles publiques de la commune d'accueil, sans que le montant de la contribution par élève puisse être supérieur au coût qu’aurait représenté pour la commune de résidence l’élève s'il avait été scolarisé dans une de ses écoles publiques.

Selon l’article 2 de la Convention et conformément à sa compétence, la Commune de Saint-Forgeot

s’engage à participer au financement des dépenses de fonctionnement « bâtiments » correspondant aux élèves des classes maternelles et élémentaires domiciliés sur son territoire. Le critère d’évaluation de la contribution est le coût de l’élève de la communauté de communes pour ses classes maternelles et élémentaires publiques.

Cette participation communale s’effectue sur la base de deux versements par an, pour un montant de 451,30 € par élève des classes maternelles, et de 290,40 € par élève des classes élémentaires, soit un total global pour l’année 2024 de 2805,90 €.

M. Gilles PILLOT, 1° Adjoint au Maire, insiste sur la nécessité de ne pas léser les habitants de la

commune dont les enfants sont inscrits à l'école privée. Il explique également que si la commune refusait en partie, comme elle en a la possibilité, de participer à ce financement du fonctionnement des classes sous contrat, elle aurait peut-être en retour à participer davantage au financement du RPI en cas de nouvelles inscriptions en lieu et place de l'école privée, ce qui reviendrait par conséquent plus ou moins à la même situation.

Aucune opposition ne se manifeste parmi les conseillers quant à la signature de cette convention Commune de Saint-Forgeot/AGESCA selon les termes prévus.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Délibération 2024/29 : Travaux de réfection en enrobés Chemin du Bois Maréchal Demande de subvention au Conseil départemental de Saône-et-Loire dans le cadre de l’appel à projets 2025

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Procès-Verbal de la réunion de Conseil Municipal du jeudi 12 décembre 2024

Salle du Conseil Municipal / Mairie

Considérant la nécessité de procéder à des travaux de réfection de la voirie communale pour assurer notamment la sécurité des usagers, Monsieur Gérard Mermet Lyaudoz, 2°" Adjoint au Maire délégué aux Travaux, porte à la connaissance des membres du Conseil municipal un projet de travaux routiers de réfection en enrobés du Chemin du Bois Maréchal prévus pour l’année 2025.

Ce projet a notamment fait l’objet d’un devis de la part de l’entreprise Eurovia BFC, domiciliée 1 avenue André Saclier - 71400 AUTUN, d’un montant de 32 036,20 Euros HT, soit 38 443,44 € TTC (devis n° 24FBM138 du 15/10/2024).

Gérard MERMET LYAUDOZ insiste sur la nature écologique des procédés prévus dans le cadre de ces travaux, par le moyen d'émulsion de bitume à 65 % pour la couche d'accrochage, et de formules d'enrobés tièdes et contenant 40 % d'agrégats d'enrobés issus du recyclage de chaussée. Il rappelle que cette dimension est aujourd'hui privilégiée par le Département de Saône-et-Loire pour l'octroi de subventions, comme le mentionne le Règlement d'intervention de l'appel à projets départemental 2025, adopté en Assemblée départementale le 22/11/2024.

En réponse, Olivier DEGRANGE insiste sur la problématique suivante : les procédés écologiques mentionnés permettent-ils d'assurer la solidité de la route rénovée autant que des procédés plus traditionnels ? Et, en fonction de la réponse à cette première question, quel est le gain réel dans le fait de privilégier des procédés écologiques afin d'obtenir en retour une subvention d'environ 5 000 € au maximum ? Est-il plus économique sur le long terme d'obtenir une telle subvention si in fine la route se détériore plus vite et doit être entretenue plus régulièrement ?

Vu le Règlement d'intervention de l’appel à projets départemental 2025 adopté en Assemblée départementale de Saône-et-Loire le 22/11/2024,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

- _ Décide d'approuver les travaux 2025 de réfection en enrobés Chemin du Bois Maréchal ; - _ Décide de retenir le devis présenté par l’entreprise Eurovia mentionné ci-dessus ; - _ Décide d’autoriser Monsieur le Maire ou, en cas d’empêchement, l’ Adjoint délégué en charge du dossier, à signer tous documents nécessaires à la réalisation desdits travaux ; = Décide de solliciter, pour ce projet de travaux, le Département de Saône-et-Loire dans le cadre de l’appel à projets départemental 2025 (Volet 4 - « Infrastructures et nouvelles mobilités du quotidien », 4.1 - « Infrastructures », 4.11 -« Voiries, parkings perméables », 4.11-1 -« Voiries portage communal »).

Communication et questions diverses

- Remerciements divers (remerciements d’habitants de St-Forgeot pour le repas des aînés du 16/10/2024, et remerciements du Centre de crise et de soutien du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères pour la contribution de la commune à l’action humanitaire de la France en Ukraine (don de 1 000 € selon délibération du 29 mars 2022)).

- Informations diverses sur bâtiments et logements communaux : devis pour maintien de température salle St-Joseph (discussion sur meilleur type de chauffage à installer), récent remplacement de la chaudière du logement au 1° étage de la Mairie.

- Idée lancée par Emilie MAUNY LABILLE d'offrir un cadeau aux jeunes diplômé(e)s avec mention « Très Bien » de la part de la Mairie. Cette idée recueille l’approbation des conseillers présents qui choisissent d'étudier son éventuelle mise en place.

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Procès-Verbal de la réunion de Conseil Municipal du jeudi 12 décembre 2024 Salle du Conseil Municipal / Mairie

- Emilie MAUNY LABILLE développe également l’idée de l’organisation annuelle d’un évènement festif rassemblant tous les habitants de la commune, qui pourrait prendre la forme d’une cérémonie d’accueil des nouveaux habitants, d’un partage de la « galette des rois » en début d’année à la Salle des Fêtes ou d’un repas annuel ouvert à tous sur le modèle du traditionnel repas des aînés. Olivier DEGRANGE évoque à son tour la possibilité d’organiser une cérémonie de présentation des « vœux du Maire » chaque début d’année, sur le modèle de communes environnantes et du Département.

- Présentation de devis divers (lampe solaire pour éclairage autour de la Salle des Fêtes, grosse réparation de la tondeuse communale).

- Questions liées à l’eau-assainissement aux Télots, à la Zone Artisanale et aux compétences CCGAM/Commune.

- Gérard MERMET LYAUDOZ, Adjoint au Maire, relaie l’idée de la mise en place d’un panneau municipal qui recenserait les différentes essences d’arbres récemment plantés aux Longs Bois.

- Joël JOUAN, Adjoint au Maire en charge des ressources humaines, évoque la nomination prochaine d’un Secrétaire Général de Mairie, selon l'instruction sur la réforme du cadre statutaire du 18 octobre 2024.

La séance est levée à 20h00

La Secrétaire de Séance, Le Maire, Emilie MAUNY BABILLE Norbert LABILLE

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Envoyé en préfecture le 29/01/2025

Reçu en préfecture le 29/01/2025

Publié le

ID :071-217104140-20250128-2025 01-DE

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