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Arrêté - Interdiction de stationnement sur une partie de lav. du Mal Leclerc et autorisation doccupation du domaine public le jeudi 30 mai en raison de la fete de fin dannee dAqualympho Maison des Arts
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Gujan-Mestras.
Lien du pdf (Arrêté - Interdiction de stationnement sur une partie de lav. du Mal Leclerc et autorisation doccupation du domaine public le jeudi 30 mai en raison de la fete de fin dannee dAqualympho Maison des Arts)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Guian-Mestras| Bassin par nature | Ville de Gujan-Mestras
2024/242
N°2024.123.242.ED.AL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Gironde - Arrondissement d'Arcachon - Canton de Gujan-Mestras
ARRÊTÉ MUNICIPAL
OBJET: INTERDICTION DE STATIONNEMENT SUR UNE PARTIE DE L'AVENUE DU MARÉCHAL LECLERC ET AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LE JEUDI 30 MAI 2024 EN RAISON DE LA FETE DE FIN D'ANNÉE ORGANISÉE PAR L'ASSOCIATION AQUALYMPHO A LA MAISON DES ARTS
LE MAIRE DE GUJAN-MESTRAS
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2212-2, L.2213-1 et suivants,
- VU le Code de la route et en particulier les articles R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de circulation,
- VU la posture VIGIPIRATE « hiver-printemps 2024 » réhaussant l'ensemble du territoire national au niveau « urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 et ce jusqu'à nouvel ordre,
- CONSIDÉRANT la demande formulée en date du 22 mars 2024 par l'association Aqualympho, représentée par sa présidente madame Marie-Antoinette BALESTE, tendant à organiser la fête de fin de saison de l'association le jeudi 30 mai 2024,
- CONSIDÉRANT que cet évènement ne doit pas donner lieu à des débordements de nature à
troubler l’ordre public et qu'il y a lieu d'accéder à cette demande sous certaines conditions, pour des raisons de sécurité,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit sur une partie de l'avenue du Maréchal Leclerc à hauteur de la maison des Arts le jeudi 30 mai 2024 de 16h00 à minuit, conformément au plan joint.
Afin de veiller au respect de la tranquillité publique et dans le cadre de diffusion de musique
amplifiée, les portes de la maison des Arts devront impérativement être fermées à partir de 22h00.
ARTICLE 2: L'emplacement ci-dessus désigné est strictement réservé à l'implantation d'un traiteur.
ARTICLE 3: À la fin de l'évènement, la partie du trottoir située avenue Maréchal Leclerc et ses abords devront être nettoyés de tous les détritus et laissés en bon état de propreté.
Accusé de réception en préfecture
033-213301997-20240422-2024-123-242-ED-AR
Date de télétransmission : 23/04/2024
Date de réception préfecture : 23/04/2024 2024/243
Suite de l'arrêté N°2024.123.242.ED.AL
ARTICLE 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Gujan Mestras dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville L'absence de réponse dans un délai de deux mois, au-delà de la date de réception de ce recours gracieux, fera naître une décision implicite de rejet. Cette dernière pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux ( 9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX) dans un délai de deux mois. Le présent arrêté pourra également faire l'objet | d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux ( 9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX), dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télé- recours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, la Brigade de Gendarmerie Nationale, le service de Police Municipale et tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté qui sera transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie et transmis à Monsieur le Sous-Préfet d'Arcachon.
Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire, affiché sur les lieux et publié sur le site internet de la ville.
Fait à GUJAN-MESTRAS, le 22 avril 2024
Marie-Hélèr ESGAULX
Maire de cs à
do
Accusé de réception en préfecture
033-213301997-20240422-2024-123-242-ED-AR
Date de télétransmission : 23/04/2024
Date de réception préfecture : 23/04/2024 Een) PE 4 os
VILLE
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RESERVE
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SANIT, Hand. 3.66
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CHAUFFERIE
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RESERVE
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m°
Accusé de réception en préfecture
033-213301997-20240422-2024-123-242-ED-AR
Date de télétransmission : 23/04/2024
Date de réception préfecture : 23/04/2024