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Arrêté - Interdiction de stationnement sur le chemin dacces a lauberge du lac de la Magdeleine et occupation du domaine public temporaire le mercredi 19 juin 2024 en raison de la fete de lassociation RSSB
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Gujan-Mestras.
Lien du pdf (Arrêté - Interdiction de stationnement sur le chemin dacces a lauberge du lac de la Magdeleine et occupation du domaine public temporaire le mercredi 19 juin 2024 en raison de la fete de lassociation RSSB)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Gu'a N- Mest ras Ville de Gujan-Mestras
]Bassin par nature
2024/445
N°2024.224.445.ED.AL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Gironde - Arrondissement d'Arcachon - Canton de Gujan-Mestras
ARRÊTÉ MUNICIPAL
OBJET : INTERDICTION DE STATIONNEMENT SUR LE CHEMIN D'ACCÈS À L'AUBERGE DU LAC DE LA MAGDELEINE ET AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC LE MERCREDI 19 JUIN 2024, EN RAISON DE LA FETE DE FIN DE SAISON ORGANISEE PAR L'ASSOCIATION RSSB
LE MAIRE DE GUJAN-MESTRAS
- VU les Articles L. 2212-1, L.2212-2, L.2213-1, R.2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU le Code de la Route et en particulier les articles R.411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de circulation,
- VU la posture VIGIPIRATE « été-automne 2024 » maintenant l'ensemble du territoire national au niveau « urgence attentat » depuis le 7 mai 2024 et ce jusqu'à nouvel ordre,
- CONSIDÉRANT la demande en date du 5 juillet 2023 formulée par l'association RSSB représentée par son président Monsieur Bernard FERON, en vue d'organiser la fête de fin d'année de l'association le mercredi 19 juin à l'auberge du lac de la Magdeleine,
- CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il convient d'interdire le stationnement des véhicules,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'association RSSB, représentée par son président Monsieur Bernard FERON est autorisée à occuper le domaine public le mercredi 19 juin de 8h00 à 23h30 aux abords de l'auberge du lac de la Magdeleine. Le stationnement des véhicules est interdit sur le chemin d'accès à l'auberge du lac de la Magdeleine conformément au plan joint.
ARTICLE 2 : Le permissionnaire assure seul, tant envers la commune qu'envers les tiers et les usagers, la responsabilité pour tous dommages, accidents, dégâts ou préjudices (matériels, corporels...) résultant directement ou indirectement de l'occupation du domaine public.
ARTICLE 3: Les Services Techniques Municipaux sont chargés de la mise en place des barrières, et l'association RSSB, du maintien de celles-ci durant la manifestation.
Accusé de réception en préfecture
033-213301997-20240606-2024-224-445-ED-AR
Date de télétransmission : 14/06/2024
Date de réception préfecture : 14/06/2024 2024/446
Suite de l'arrêté N°2024.224.445.ED.AL
ARTICLE 4 : Dans tous les cas, l'accès et le passage des véhicules des services municipaux, des bénévoles, des organisateurs et des services de sécurité, d'incendie et de secours devront être assurés.
ARTICLE 5 : À la fin de la manifestation les abords de l'auberge du lac devront être nettoyés de tous les détritus et laissés en bon état de propreté.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Gujan- Mestras dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, au-delà de la date de réception de ce recours gracieux, fera naître une décision implicite de rejet. Cette dernière pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX) dans un délai de deux mois. Le présent arrêté pourra également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX), dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télé- recours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale, le service de Police Municipale et tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie et transmis à Monsieur le Sous-Préfet d'Arcachon.
Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire, affiché sur les lieux et publié sur le site internet de la ville.
Fait à GUJAN-MESTRAS, le 6 juin 2024
Accusé de réception en préfecture
033-213301997-20240606-2024-224-445-ED-AR
Date de télétransmission : 14/06/2024
Date de réception préfecture : 14/06/2024 LÉGENDE
mms barrières de type "VAUBAN"
tente manifestation
STRAS BUREAU D'ÉTUDES VILLE DE GUJAN-ME
1 Gujan-Mestras à [Bassin par nature )
Projet
RSSB
PRO 01
N° de document :
LAC DE LA MAGDELEINE
PÔLE TECHNIQUE MUNICIPAL — Allée Le Nôtre 33470 GUJAN—MESTRAS
Dessiné par : GM Validé par : Indice : A Echelle : Sans
Ref: 6 SECURITE \MANIF\2024\RSSB Date :
Remarques :
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PTT
ATEN]
VO
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1}
PONT
AL
A 660 vers BORDEAUX 2