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Déliberation - dm2023 039 decision autorisant le renouvellement de la convention precaire de location dun local administratif
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Ablon-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dm2023 039 decision autorisant le renouvellement de la convention precaire de location dun local administratif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
CT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE “| D, 4 :
7) DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
SUR SEINE
Mairie d'Ablon-sur-Seine
16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Seine
EG/ADO/DP - 2023
DÉCISION DU MAIRE N° 2023-039
AUTORISANT LE RENOUVELEMENT DE LA CONVENTION PRÉCAIRE DE LOCATION D'UN
LOCAL ADMINISTRATIF APPARTENANT AU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
POUR UNE ACTIVITÉ ASSOCIATIVE
Le Maire d'Ablon-sur-Seine,
VU la délibération du conseil municipal en date du 4 juin 2020 autorisant le Maire à fixer les tarifs des
droits prévus au profit de la commune,
VU la convention du 15 mai 2014 de mise à disposition de locaux administratifs appartenant au
domaine public de la commune d’Ablon-sur-Seine,
VU l'avenant n° 1 à la convention du 18 mai 2016 passée entre l'OCCE (Office Central de Coopération
à l'Ecole) et la ville d'Ablon-sur-Seine définissant le montant du loyer annuel,
CONSIDÉRANT que la durée de la convention a pris terme.
DÉCIDE
Le renouvèlement de la convention précaire de location du local administratif sis au 5 rue Pierre et
Marie Curie avec l'Association « L'Office Central de la Coopération à l'école » pour une durée de trois ans reconductible d'un an.
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Monsieur le Maire d'Ablon-sur-Seine est chargé, de veiller à l'exécution de la présente décision, dont
ampliation sera adressée à :
+ Madame la Préfète du Val-de-Marne
+ Madame la Trésorière principale d'Orly
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et/ou de sa notification et de sa publication au registre des délibérations de la commune.
Fait à Ablon-sur-Seine, le 11 septembre 2023.
Mairie d’Ablon-sur-Seine - 16, rue du Maréchal Foch - 94480 Ablon-sur-Se REÇU EN PREFECTURE
Courriel : mairie@ville-ablonsurseine.fr - Tél : 01 49 61 33 33 — Fax : 01 45 97 le 12/89/2823
Adresser toute correspondance à Monsieur le Maire Application agréée E-legalte com 99_AU-094-219400017-20230911-DH2023_039—