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Déliberation - D 2024.C.07 budget principal ville exercice 2023 determination affectation resultat
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024.C.07 budget principal ville exercice 2023 determination affectation resultat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20240825-DELIB_2024 CO2-BF
N° 2024 C 07
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 25 mars 2024 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 27 Votants : 31
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 19 mars 2024 s'est
réuni le Lundi 25 mars 2024 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian,
VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen,
PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, MARTIN Dominique, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, DUBOURG Jean-Luc, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: FEYRIT Jean-Claude BLANCHARD Stéphane, GASSER Anne-Laure,
MARCHAND Emmanuelle, GUILBAUD Valérie, HAY Florence.
Pouvoirs : de FEYRIT Jean-Claude à FEYRIT Pierre, GASSER Anne-Laure à LE BRIS Alain, de GUILBAUD Valérie à BOURBON Jean-Claude, de HAY Florence à FRANCIS Stéphane
C.07
Budget principal de la ville de Marmande - Exercice 2023 -
Détermination et affectation des résultats
Conformément aux dispositions de l'instruction comptable et budgétaire M57, il convient de procéder à l'affectation des résultats dégagés à la clôture de l'exercice 2023.
Exceptionnellement, sur demande du Comptable Public, la somme de 3 280,55 euros vient abonder le résultat de l'exercice. Il s'agit de la quote-part attibuée à la Commune de Marmande sur le solde de trésorerie du syndicat intercommunal de transports scolaires {SITS) de Tonneins. Le SITS ayant fait l'objet d'une dissolution en 2023, la trésorerie résiduelle du syndicat (7 579,10 euros) a été répartie à l'ensemble des communes membres, au prorata du nombre d'habitants. Il convient donc de constater cette recette dans le résultat de la Commune, dont les fonds ont été portés sur le compte de la Commune. Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Délibération 2024.C.07l Reçu en préfecture le. AG L 5
Publié le
ID : 047-214701575-20240825-DELIB_2024 CO2-BF
> Résultat de fonctionnement :
Résultat de l'exercice . 1 903 093,31 €
Solde de trésorerie du SITS de Tonneins.. 3 280,55 €
Résultats antérieurs reportés .2 940 041,05 € Résultat de fonctionnement cumulé à affecter... 4 846 414,91 €
> Résultat d'investissement :
Résultat de l'exercice... - 1 569 516,31 €
Résultats antérieurs reportés 074 987,16 €
Résultat d'investissement cumulé . .…. -994 529,15 €
> _Restes à rédliser :
Restes à réaliser en recettes d'investissement ..816 047,47 €
Restes à réaliser en dépenses d'investissement .991 612,74 € Solde des restes à réaliser d'investissement ss -175 565,27 €
Résultat total de la section d'investissement … ..-1 170 094,42 €
AU vu de ces résultats, l'excédent de fonctionnement 2023 peut être affecté au budget primitif de la Ville pour l'exercice 2024 comme suit :
+ __ Compte D001 : besoin de financement d'investissement reporté... 994 529,15 €
+ _ Compte R1068 : excédent de fonctionnement capitalisé 1170 094,42 €
e Compte R002 : excédent de fonctionnement reporté 3 676 320,49 €
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré :
Décide d'affecter les résultats de l'exercice 2023 du budget principal de la Ville de
Marmande au budget primitif 2024 comme suit :
+ __ Compte D001 - Besoin de financement d'investissement reporté : 994 529,15 €
+ __ Compte R1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé : 1 170 094,42 €
+ Compte R002 - Excédent de fonctionnement reporté : 3 676 320,49 €
Votants : 31 - Abstention : 01 (DUBOURG Jean-Luc) - Exprimés : 30 - Contre : 00 - Pour : 30 - Dossier adopté à l'unanimité Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Délibération 2024.C.01 Reçuen préfecture le 08/04/2024
Publié le S L GC
ID : 047-214701575-20240825-DELIB_2024 CO2-BF
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 25 mars 2024
Le secrétaire de séance Le Maire de Marmande i . Joël HO: ELET Alain LE un RL
| HEC
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.08.{04 {22 et de sa transmission au contrôle de légalité le 0%./.04./eo2k.