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Arrêté - Préfecture - Marne - RAA n°12 19 bis du 21 décembre 2023
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Marne - RAA n°12 19 bis du 21 décembre 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aviation, Transports,
PRÉFET
DE LA MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
CNT AND CONTE L'OOTORTET
À CÉS LL CA AE | J PURE
N° 12-19 bis
BULLETIN D’INFORMATION BULLETIN D’INFORMATION
ET RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ET RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA MARNE DE LA PREFECTURE DE LA MARNE
du 21 décembre 2023
AVIS ET PUBLICATION :
PREFECTURE :
- Cabinet
-
Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Châlons-en- Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsi que sur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 12-19 bis du 21 décembre 2022 – Page 1 - SOMMAIRE
PREFECTURE DE LA MARNE
Cabinet p 3
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 12-19 bis du 21 décembre 2022 – Page 2 - E = Cabinet PRÉFET Direction des sécurités
DE LA MARNE Bureau de La sécurité intérieure
Égalité
Fraternité
Châlons-en-Champagne, le 21 décembre 2023
Arrêté portant extension de la zone d'attente temporaire sur la commune de Vatry
Le préfet du département de la Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre Nationale du Mérite,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles
L. 341-1 et suivants, R. 341 et suivants relatifs aux zones d'attente :
Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de Monsieur Henri PREVOST en qualité de préfet du département de la Marne publié au journal officiel de la République française du 17 mars 2022 ;
Vu l'arrêté du 22 février 2013 de création de la zone d'attente de l'aéroport de Châlons-Vatry :
Vu l'arrivée importante de ressortissants étrangers constatée le 21 décembre 2023 à l'aéroport de Châlons-Vatry ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de la Marne ;
ARRETE
Atticle 1: La zone d'attente de l'aéroport de Châlons-Vatry dont la délimitation est définie par l'arrêté du 22 février 2013 susvisé est étendue à l'ensemble des points d'embarquement et débarquement sur le territoire aux lieux de contrôle de personnes.
Elle comprend également l'ensemble du hall d'accueil de l'aérogare passagers de Châlons-Vatry, incluant notamment les lieux où l'étranger devra se rendre dans le cadre de la procédure de maintien et en cas de nécessité médicale.
Article 3: Monsieur le directeur de cabinet du préfet de la Marne, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.
Le préfet de la Marne,
J— Henri PREVOST
1, rue de Jessaint CS 50431
51036 Châlons-en-Champagne Cedex
Tél : 03 26 26 12 47