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Arrêté - Préfecture - Marne - RAA n°12 20 du 22 décembre 2023
Document publié le Vendredi 22 décembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Marne - RAA n°12 20 du 22 décembre 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
E
PRÉFET
DE LA MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
CNT AND CONTE L'OOTORTET
N° 12-20
BULLETIN D’INFORMATION BULLETIN D’INFORMATION
ET RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ET RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PRÉFECTURE DE LA MARNE DE LA PRÉFECTURE DE LA MARNE
du 22 décembre 2023
AVIS ET PUBLICATION :
PRÉFECTURE :
- Cabinet
Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Châlons-en- Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsi que sur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 12-20 du 22 décembre 2023 – Page 1 - SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE LA MARNE
Cabinet p 3
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 12-20 du 22 décembre 2023 – Page 2 - E Cabinet PRÉFET Direction des sécurités DE LA MARNE Bureau de la sécurité intérieure Liberté Égulité Fraternité
Châlons-en-Champagne, le 22 décembre 2023
Arrêté portant extension de la zone d'attente temporaire sur la commune de Vatry
Le préfet du département de la Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre Nationale du Mérite,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 341-1 et suivants, R. 341 e suivants relatifs aux zones d'attente ;
Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de Monsieur Henri PREVOST en qualité de préfet du département de la Marne publié au journal officiel de la République française du 17 mars 2022 ;
Vu l'arrêté du 22 février 2023 de création de la zone d'attente de l'aéroport de Châlons-Vatry ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2023 portant extension de la zone d'attente temporaire sur la commune de Vatry ;
Vu l’arrivée importante de ressortissants étrangers constatée le 21 décembre 2023 à l'aéroport de Châlons-Vatry ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de la Marne ;
ARRETE
Article 1: La zone d'attente de l'aéroport de Châlons-Vatry dont la délimitation est définie par l'arrêté du 22 février 2023 susvisé, étendue par l'arrêté du 21 décembre 2023 susvisé également,
est étendue à l’espace attenant à l’'aérogare passagers spécifiquement dédié à des espaces sanitaires.
Article 2 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de la Marne, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
TE David BERTHOU
1, rue de Jessaint CS 50431
51036 Châlons-en-Champagne Cedex
Tél : 03 26 26 12 47
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 12-20 du 22 décembre 2023 – Page 3 -