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Arrêté - 2024 0709 ANDREZE circulation interdite rue st pierre
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0709 ANDREZE circulation interdite rue st pierre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2 LA Beaupreau
-
Arrêté
BEM _AT 2024 0709
Arrêté temporaire de circulation
Mise en place d'une grue mobile pour l'enlèvement d'un modulaire RUE SAINT-PIERRE (ANDREZE) et PARKING DE LA SALLE OMNISPORT (ANDREZE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-11,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8,
R 411-258, R 415-6,,
VU la demande par laquelle MEDIACO OUEST demeurant AGENCE MEDIACO - ANGERS Parc d'activités de Lanserre 8
rue de Fuyé 49610 JUIGNE SUR LOIRE représentée par Monsieur David GANDEMER - demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public.,
CONSIDÉRANT que des travaux la mise en place d'une grue mobile pour l'enlèvement d'un modulaire rendent nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 17/09/2024 RUE SAINT-PIERRE (ANDREZE) et PARKING DE LA SALLE OMNISPORT (ANDREZE),
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le 17/09/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent 23 RUE SAINT-PIERRE (ANDREZE) (Beaupréau-en-Mauges) et PARKING
DE LA SALLE OMNISPORT (ANDREZE) (Beaupréau-en-Mauges) :
+ La circulation des véhicules et la circulation piétonne sont interdites ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
comme très gênant au sens de l'article R.417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, MEDIACO OUEST. L'accès au parking sera fermé avec la mise en place de barrière HERAS ou barrière anti-foule.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 10/09/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
DIFFUSION:
+ MEDIACO OUEST
+ BRANGEON
+ HDV
Mairie Andrezé
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification on de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
P2, ‘ Beaupreau
-enMauges A 71 T6 HG / F O2 41 71 7482 abraupreauenmauges fr / 11. M
Stationnement interdit sur Le parking de la Salle
Omnisport pour le stationnement d’une grue
mobile pour l'enlèvement du modulaire
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Rue
Saint-Pierre
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