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Arrêté - 2024 0328 ANDREZE circulation interdite rue st pierre
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0328 ANDREZE circulation interdite rue st pierre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
7 LA Beaupreau
Arrêté
BEM _AT 2024 0328
Arrêté temporaire de circulation
RUE SAINT-PIERRE (ANDREZE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5,R 411-8,
R411-25, R 415-6,,
VU l'arrêté SG n°2020-16 en date du 28/05/2020 portant délégation de signature,
CONSIDÉRANT que Kermesse école Sources Vives rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin
d'assurer la sécurité des usagers, le 22/06/2024 RUE SAINT-PIERRE (ANDREZE),
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le 22/06/2024, 8h à minuit, la circulation des véhicules est interdite RUE SAINT-PIERRE, de la RUE DU PRIEURE jusqu'à la RUE
DES SPORTS. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, APEL sources Vives.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 23/04/2024
Pour le Maire,
Maire délégué d'Andrezé, commune déléguée de Beaupréau-en-
Mauges
DIFFUSION:
+ APEL sources Vives
+ BRANGEON
° HD
+ Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours. f; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d ation, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Ville de Beaupréau-an-Hauges
rue Robert Schuran 3
J
Beaupreau