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Arrêté - 344 2025 0390 ANDREZE circulation interdite rue st pierre
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 344 2025 0390 ANDREZE circulation interdite rue st pierre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté
BEM_AT_2025_0390
Arrêté temporaire de circulation
RUE SAINT-PIERRE (ANDREZE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5, R 411-8, R 411-25, R 415-6,,
VU l'arrêté SG n°2020-16 en date du 28/05/2020 portant délégation de signature, VU la demande en date du 23/02/2025 par laquelle L'APEL Sources Vives demeurant 49600 Andrezé représentée par Madame Nina BREGEON demande l’autorisation pour occuper le domaine public : CONSIDÉRANT que la kermesse de l'école Sources Vives rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers le 21/06/2025 RUE SAINT-PIERRE (ANDREZE)
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le 21/06/2025 de 6h à minuit, la circulation des véhicules est interdite RUE SAINT-PIERRE, de la RUE DU PRIEURE jusqu'à la RUE DES SPORTS. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, APEL Sources Vives.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 - CHARGES D'EXECUTION
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 15 mai 2025
Pour le Maire,
Maire délégué d'Andrezé, commune déléguée de Beaupréau-en-
Mauges
Jean-Yves ONILLON
DIFFUSION:
APEL sources Vives
BRANGEON
HDV
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.