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Arrêté - 2024 0858 ANDREZE circulation interdite rue auvergne
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0858 ANDREZE circulation interdite rue auvergne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
2, LA Beaupreau
-enMauges
Arrêté
BEM _AT 2024 0858
Arrêté temporaire de circulation
Travaux de la couverture au 28 rue d'Auvergne (ANDREZE)
RUE D'AUVERGNE (ANDREZE), PLACE DE LA MAIRIE (ANDREZE), RUE DU COMMERCE (ANDREZE) (D91),
RUE DE LA MILODERIE (ANDREZE) et RUE DU PRIEURE (ANDREZE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le
livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5,R 411-8, R411-25, R 415-6,,
VU la demande par laquelle SJ COUVERTURE demeurant 35 rue des Mauges 49450 LA RENAUDIERE représentée par
Monsieur Julien SEGUINEAU - demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public.,
CONSIDÉRANT que des travaux de la couverture rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la cireulation, afin
d'assurer la sécurité des usagers, du 12/11/2024 au 17/11/2024 RUE D'AUVERGNE (ANDREZE),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 12/11/2024 et jusqu'au 17/11/2024, la circulation des véhicules est interdite RUE D'AUVERGNE, du 11 jusqu'à la
RUE DU PRIEURE.
ARTICLE 2
À compter du 12/11/2024 et jusqu'au 17/11/2024, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte
l'itinéraire suivant : :
+ PLACE DE LA MAIRIE, du PASSAGE SAINT-HUBERT jusqu'à la RUE DU COMMERCE (D91) e RUE DU COMMERCE (D91), de la PLACE DE LA MAIRIE jusqu'à la RUE DE LA MILODERIE + RUE DE LA MILODERIE, de la RUE DU COMMERCE (D91) jusqu'à la RUE DU PRIEURE e RUE DU PRIEURE, de la RUE D'AUVERGNE jusqu'au 5193
ARTICLE 3 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, SJ COUVERTURE.
ARTICLE 4 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 21/10/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUBIN
DIFFUSION:
« _ S/ COUVERTURE
+ BRANGEON
° HDV
s Mairie Andrezé
ANNEXES:
Plan
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwitelerecours.fr; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès. de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, uuprès de la
collectivité signataire du présent document.
2,“ Beaupreau
-ernMauges