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Déliberation - D 2024 002
Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 002)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 05/01/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024 g
Pub le O.$ (OA & 24 à
ID : 069-215903832-20240103-DC_2024 002-AU
République Française
Département du Nord
Service : Etat Civil Ville de Marly
ANV/CB/LL
N° DC-2024-02
DÉCISION DU MAIRE
Objet : Renouvellement d’une concession au cimetière
Le Maire de la Ville de Marly,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 2122-22,
Vu, la délibération n° 22-51 du 19 juillet 2022 donnant délégation dans les domaines énumérés en
l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant ta demande de Monsieur HALLIEZ Michel visant à obtenir le renouvellement d’une concession dans le cimetière St Jacques,
DÉCIDE
D'accorder le renouvellement d’une concession au cimetière communal portant le n° 2053 à
Monsieur HALLIEZ Michel domicilié à Saint-Saulve (Nord) — 11 Avenue Charles de Gaulle — Appartement 22.
Le renouvellement de cette concession est accordé à compter du 03 décembre 2023 pour une durée
de quinze ans, d’une superficie de 2,75 m2, d’un montant de CENT DIX EUROS.
La présente décision pourra faire l'objet de contestation auprès du Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication,
Fait à Marly, le 03 Janvier 2024
| Pour Le Maire,
JF'adjointe déléguée
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de sa réception en Sous-Préfecture le os\oAi 24 .
et de la publication le GS 16 A1 2624 Isabelle DUPONT