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Déliberation - D 2025 002
Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 002)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture fe 20/01/2028 D Sa en LR Fa
Publléte 2olGAIC226 +? FA PTT
Républ ip i@biétGsusé202s0tes.pe 2025 002 Au
Département du Nord
Ville de Marly
Service : Marchés Publics
LN.V/ NAB
DC2025-002
DÉCISION DU MAIRE
Marché 2023-02
Objet : CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE QUARTIER LA BRIQUETTE À MARLY
LOT 2 / ÉTANCHÉITÉ
Le Maire de la Ville de Marly,
Vu le code de la commande publique, dans sa partie législative et réglementaire, et notamment les articles
12194-1, R2194-2, R2194-5 et R2194-7
Vu la délibération n° 22-51 en date du 19 juillet 2022 donnant délégation dans les domaines énumérés en l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°22-52 valant règlement intérieur de la commande publique,
Considérant les modifications non substantielles du marché et devenues nécessaires pour la réalisation de
Fouvrage,
DÉCIDE
La prise en compte des modifications du marché nécessaires à la réalisation de l'ouvrage et entrainant une incidence financière négative comme suit :
Le montant du marché est porté à 524 764.43 euros HT soit 629 717.32 euros TTC.
Les dépenses seront imputées au compte budgétaire suivant : article 2313
La présente décision pourra faire l'objet de contestation auprès du Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Marly, le 03 janvier 2025
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de sa réception en Sous-Préfecture le £bieAl Rois
et de la publication le Palo. M Ro2s