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Déliberation - 1713422819 N2024 013
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Déliberation - 1713422819 N2024 013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHONE
MAIRIE
DE
BOUC
BEL
AIR
Code
Postal
13320
OBJET:
.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES
BOUCHES
DU
RHONE
AU
TITRE
DES
TRAVAUX
DE
PROXIMITÉ
—
. SÉCURISATION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
LES
PINS PHASE
2
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
)
Publié
le
S
L
G
ID
: 013-211300157-20240308-2024_013-AU
:
EXTRAIT
|
DU REGISTRE
DES DÉCISIONS
DU MAIRE
N°2024-013 Le Maire
de
la commune
de Bouc
Bel
Air
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
aiticle
L.
2122-22,
Vu
la
délibération
n°20.04.03
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8 juin
2020
autorisant
le Maire,
pour
la durée
de son
mandat,
de demander
à tout
organisme
financer,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de subventions,
DÉCIDE
Art,
1%:
Il est décidé
de
solliciter une
aide
financière
auprès
du
Conseil
Dépattemental
13,
au
titre
des
Travaux
de
Proximité
2024,
pour
la
sécurisation
du groupe
scolaire les Pins Phase
2.
Art,
2 : L’estimation
globale
de
cette
opération
s’élevant
à 85
131
euros
hors taxes, le plan de finañcement
prévisionnel
s’établit comme
suit :
Conseil
Départemental
Tx
de
| 70
%
Maxi
$
Proximité
59
500€
Commune
30
%
Mini
25
631
€
TOTAL
100%
_85
131€
Art. 3
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision dont ampliation sera adressé
à Monsieur
le Sous-Préfet,
Fait à Bouc
Bel
Aïr,
le 8 mars
2024
Richard VASULE