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Lien du pdf (Arrêté - 1713426350 N2024 30)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Consommateurs,
4e
le
18/04/2024
DÉPARTEMENT
18/04/2024
DES
SK
BOUCHES-DU-RHONE
E
1900157-20240410-2024
30-AR
MAIRIE
LL,
DE
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
BOUC
BEL
AIR
Code
Postal
13320
Le
Maire
de
la
Commune
de
BOUC
BEL
AIR
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L
1424-8-1
à L424-8-8
issus
de
la
loi
de
modernisation
de
la sécurité
civile
n°2004-811
du
13
août
2004
;
Vu
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
et notamment
ses
articles
L
724-1
à L
724-14
-3 :
Vu
le décret
n'2017-930
du
09
mai
2017
relatif à la réserve
civique
;
Vu
la
circulaire
NOR:
INTE05000B0C
en
date
du
12
août
2005
relative
aux
réserves
communales
de
sécurité
civile
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2005-90
du
26
septembre
2005
portant
approbation
du
Pian
Communal
de
Sauvegarde
en vigueur
sur la commune
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°22.04.13
du
25
avril
2022
créant
une
Réserve
Communale
de
Sécurité
Civile
sur
la commune
de
Bouc
Bel
Air
;
Considérant
que
pour
aider
l’autorité
municipale
à
remplir
ses
missions
la
loi
offre
la
possibilité
aux
communes
sur
délibération
du
Conseil
municipal,
d’instituer
une
« Réserve
Communale
de
Sécurité
Civile
»,
fondée
sur
les
principes
du
bénévolat
et
placée
sous
l’autorité
du
Maire
;
Considérant
que
les
Réserves
Communales
de
Sécurité
Civile
ont
pour
objet
de
participer
au
soutien
et
à
l’assistance
des
populations,
à
l’appui
logistique,
au
rétablissement
des
activités
et à la préparation
de la population
face
aux
risques
;
Considérant
la
nécessité
de
définir
par
arrêté
municipal
les
missions
et
modalités
d'organisation
de
la Réserve
Communale
de
Sécurité
Civile
;
Vu
l'arrêté
n°2023-89
en
date
du
20
décembre
2023
ayant
pour
objet
le
Règlement
intérieur
de
la réserve
communale
de
Sécurité
Civile
de
Bouc
Bel
Air
;
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
compléter
les
dispositions
des
l’article
3
et
9
de
l’arrêté
n°2023-89
du
20
décembre
2023
OBJET
:
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
RESERVE
COMMUNALE
DE
SECURITE
CIVILE
DE
BOUC
BEL
AIR Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
ARRETE
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le
S
L
O
Léc
ARTICLE
UN
: Les
dispositions
de
l’article
3
de
l’Ais:013211300187-20240410-2024
30 ar
2023
portant
sur
les missions
spécifiques
sont
complétées
comme
suit :
La
section
"feux
de
forêt"
de
la
RCSC
poursuit
les
missions
de
l'ex
CCFF
mentionnées
dans
la circulaire
préfectorale
n°
850
du
04
mars
1996
et son
avenant
du
28
août
2006.
Dans
le
cadre
d’évènements
exceptionnels,
la
durée
des
missions
ne
pourra
excéder
15
jours
ouvrables
par
année
civile
conformément
au
code
de
la
sécurité
intérieure
Art L.724-4. Cette
limite
ne
concerne
que
les
seules
situations
de
crise
nécessitant
une
mobilisation
impérieuse
de
la réserve.
En
dehors
de
ces
situations
exceptionnelles,
la
participation
aux
activités
de
la
RCSC
obéit
aux
principes
habituels
du
bénévolat,
dans
la seule
limite
de
la disponibilité
du
réserviste.
ARTICLE
DEUX:
Les
dispositions
de
l’article
9
de
l’arrêté
n°2023-89
du
20
décembre
2023
portant
sur
la réparation
des
dommages
sont
complétées
comme
suit :
La
commune
souscrit
une
assurance
couvrant
les
dommages
subis
par
les
réservistes,
dans
le
cadre
de
leurs
missions.
Les
membres
bénéficient
du
statut
de
collaborateur
occasionnel
du
service
public
et
sont
à ce
titre
couverts
par
la police
d’assurance
de
la
commune
pour
tous
dommages
ou
préjudice
corporels
ou
matériels
subis
ou
occasionnés
lors
des
missions
effectuées
dans
le cadre
de
la réserve.
ARTICLE
TROIS
:
Les
autres
modalités
de
fonctionnement
de
la
Réserve
Communale
de
Sécurité
Civile
restent
inchangées.
ARTICLE
QUATRE
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur,
le
chef
de
service
de
la
police
municipale,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bouc
Bel
Air,
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Sous-Préfet
ainsi
qu’au
Directeur
Départemental
d’incendie
pour
information.
Fait
à Bouc
Bel
Air
le,
10
avril
2024
277
Richard MALLIÉ