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Déliberation - 1713422859 N2024 014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Déliberation - 1713422859 N2024 014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHONE
MAIRIE
DE
BOUC
BEL
AIR
Code
Postal
13320
. OBJET: . DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL DES
BOUCHES
DU
RHONE
AU TITRE DES
TRAVAUX
DE
PROXIMITÉ
—
AMÉNAGEMENT
DU
CHEMIN
DE LA
SORCIERE
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 013-211300157-20240308-2024_014-AU
h
EXTRAIT
|
DU REGISTRE
DES DÉCISIONS
DU MAIRE
N°2024-014 Le Maire
de
la commune
de Bouc
Bel
Air
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2122-22,
Vu
la
délibération
n°20.04.03
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8 juin
2020
autorisant le Maire,
pour la durée
de son mandat,
de demander
à tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de subventions,
DECIDE
Art;
1°:
Il est décidé de
solliciter une
aide financière
auprès
du
Conseil
Dépärtemental
13,
au
titre
des
Travaux
de
Proximité
2024,
pour
lP Aménagement
du
chemin
de la Sorcière.
Art.
2 : L’estimation
globale
de
cette
opération
s’élevant
à 82
000
euros
hors taxes, le plan de financement prévisionnel
s’établit comime
suit :
Conseil
Départemental
Tx
de | 70
%
Maxi
Proximité
57 400
€
Commune
30
%
Mini
24
600
€
TOTAL
100%
82
000
€
Art. 3
: Le
Directeur
Général
des
Services
est chargé
de l’exécution
de la
présente
décision
dont
ampliation
sera
adréssé
à Monsieur
le Sous-Préfet,
Fait
à Bouc
Bel
Air,
le
8 mars
2024
Richard M
LLIÉ