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Arrêté - 1719228673 N2024 60
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Arrêté - 1719228673 N2024 60)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 24/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/06/2024
Publié
le
5
L Gr
DÉPARTEMENT
ID : 013-211300157-20240624-2024_60-AI
DES
EXTRAIT
BOUCHES-DU-RHÔNE
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
MAIRIE
DE
BOUC
BEL
AIR
Le
Maire
de
la Commune
de
Bouc
Bel
Air
Code
Postal
13320
Vu
le Code
Général
des Collectivités Territoriales
et notamment
l’article
L 2122.18
qui
confère
au
Maire
le pouvoir
de déléguer
une
partie
de
ses fonctions
à des
adjoints,
en
cas
d’empêchement
ou
d’absence,
à des
membres
du
Conseil
Municipal.
OBJET
:
Délégation
de
fonction
à
Madame
Evelyne
LOUIS
Conseillère
Municipale
2024/60
ARRÊTE
Article
un
:
Madame
Evelyne
LOUIS,
Membre
du
Conseil
Municipal,
à défaut
des
Adjoints
et des
Conseillers
Municipaux
qui
la
précédent
dans
l’ordre
du
tableau,
est
déléguée
pour
remplir,
en
mes
lieu
et
place,
les
fonctions
d’Officier
d’Etat
Civil,
le
samedi
29 juin
2024
à
14 h pour
le mariage
de
:
Monsieur
Julien
Jean-Luc
VARIN
et
Madame
Johanna
DA
SILVA
DOS
SANTOS
Article
deux
:
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
de
la
Mairie
et
copie
en
sera
adressée
à Monsieur
le Sous-préfet
d’Aix
en
Provence
Fait
à
Bouc
Bel
Air,
le 24
Juin
2024