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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 27 06 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Buzançais.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 27 06 2023)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Eau et assainissement,
nn
Ville
de
.
|
Bvzo
nçais
mn
Es
Wwww.buzancois.fr
Proces
verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
Le vingt-sept
juin
à dix
neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Buzançaïis,
convoqué
en
date
du
vingt
juin
deux
mille
vinet-trois,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Régis
BLANCHET,
Maire
de
Buzançais.
Étaient
présents
: M.
THOMAS
- Mme
YVERNAULT-TROTIGNON
- M.
VILLIN
- Mme
VIOUX
----
Mme
VERKEN
--
MM.
Alain
POITEVIN
- JACQUET
- Mme
BIGOT
- MM.
AUSSOURD
- MABILLE
-
Mme
LALANGE
- M.
BEAUSSIER
- Mme
COLLIN
- M.
BOUCHER
- Mme
BARRAULT
- MM.
TIXIER
-
GRIMAULT
- Mmes
POULAIN.
LAVAUD
Étaient
excusés
: M.
PIVOT
(procuration
à Mme
VERKEN)
- Mme
ROULLEAUX
- M.
DUPONCHEL
(procuration
à
Mme
BIGOT)
-
Mmes
AYALA
-
ORZAKIEWICZ
(procuration
à
Mme
VIOUX)
-
GILLES. Etait
absent
: M.
Gotlib
POITEVIN.
Secrétaire
de
séance
: M.
Fabien
GRIMAULT
Membres
présents
: 20
Membres
excusés
: 6 (3
membres
ont
donné
procuration)
Membre
absent
: 1
Monsieur
Fabien
GRIMAULT
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
qu’il
accepte.
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
11 maï
2023
est
adopté
à l’unanimité.
AFFAIRES
FINANCIERES
Monsieur
Le Maire
quitte
La séance
et
Monsieur
Nicolas
THOMAS,
1°’
adjoint
au
Maire,
prend
la présidence. POINT
N°1
- Comptes
administratifs
et
comptes
de
gestion
2022
(annexe
1 analyse
financière
2022)
Monsieur
THOMAS
présente
le compte
administratif
2022
du
budget
de
la commune
qui
s'établit
comme
suit
:
RAPPEL
EXECUTION
2022
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES
5446523,28€|
DEPENSES
2
046
404,54
€
RECETTES
5
744
585,94€]
RECETTES
641
414,81
€
Résultat
2022
298
062,66
€|
Résultat
2022
-1
404
989,73
€]
Page
1 sur
13
US
US
ENS
RSR
ESS
ES
Es
ES
ur)
Mairie
de
Buzanç
ais
fe
Ville
de
.
10,
Avenue
de
i
Tél:
02
54
84
1932
e ECIx
:
D UZQ
N
(@
(@)
IS
APE
Buzonco
£
www.buzancais.fr
IL'expose
l'affectation
du
résultat
2022
du
budget
de
La commune
qui
s'établit
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Résultat
antérieur
reporté
002
1 217
544,47
€
Résultat
antérieur
reporté
001
1 894
831,74
Part
affectée
à l'investissement
en
N-1
0,00
€
Re
EEE
EL
Divers
Rs
de
collectivités
0,00€
0,00
€
Résultat
de
l'exercice
2021
298
062,66
€
Résultat
de
l'exercice
2022
-1 404
989,73
€]
Solde
d'exécution
cumulé
1 515
607,13
€
Solde
d'exécution
cumulé
489
842,01
€
Restes
à réaliser
2022
Recettes
0,00
€
Restes
à réaliser
2022
Dépenses
0,00
€
Solde
positif
RAR
0,00
TOTAL
À AFFECTER
1 515
607,13
€
a
001
rec
489
842,01
€
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
(1068)
-€
Plus
value
de
cessions
- Affectation
en
réserves
réglementées
(1064)
- M4
Affectation
complémentaire
en
réserves
(1068)
Reste
sur
excédent
d'exploitation
à reporter
au
Budget
Primitif
2023
Ligne
002
| 1515607,13€
NB
: Cette
proposition
d'affectation
de
résultat
ne
tient
pas
compte
d'une
éventuelle
affectation
complémentaire
en
réserves
qui
pourrait
être
décidée
par
l'Assemblée
délibérante
La
commission
des
finances
a donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Monsieur
THOMAS
propose
d'inscrire
en
excédent
de
fonctionnement
(article
002)
la somme
de1
515
607,13
€ et
en
excédent
d’investissement
(article
001)
la somme
de
489
842,01
€ au
budget
de
la commune.
Le
conseil
municipal
adopte
à l’unanimité
le compte
administratif
2022
du
budget
de
la
commune
et
décide
d’inscrire
en
excédent
de
fonctionnement
(article
002)
la somme
de
1 515
607,13
€ et
en
excédent
d'investissement
(article
001)
là somme
de
489
842,01
€ au
budget
de
la commune.
Page
2 sur
13
dc
Ville
de
.
NUZançÇais
Mairie
de
Buzançais
1
RéBUE
4 G2V3
4
@byzancais.fr
wWww.buzancais.fr
Monsieur
THOMAS
présente
Le
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
du
service
des
eaux
qui
s'établit
à :
RAPPEL
EXECUTION
2022
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES
652
294,84€|
DEPENSES
409
340,52
€
RECETTES
742
890,53€|
RECETTES
378
905.82
€
Résultat
2022
90
595,69
€|
Résultat
2022
-30
434,70
€
ILexpose
l’affectation
du
résultat
2022
du
budget
annexe
de
la
régie
des
eaux
qui
s'établit
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Résultat
antérieur
reporté
002
493
514,86
€
Résultat
antérieur
reporté
001
339
475,50
Part
affectée
à l'investissement
en
N-1
0,00
€
Pour
mémoire,
excédent
de
fonctionnement
antérieur
à reporter
sur
Délib
Affectation
EE
Divers
(intégration
de
résultats
de
collectivités
dissoutes)
0,00
€
0,00
€
Résultat
de
l'exercice
2022
90
595,69
€
Résultat
de
l'exercice
2022
_-30
434,70
4
Solde
d'exécution
cumulé
|
584
110,55
€
Solde
d'exécution
cumulé
309
040,80
€
Restes
à réaliser
2022
Recettes
0,00
€
Restes
à réaliser
2022
Dépenses
0,00
ë
Solde
positif
RAR
E
0,00
€
Excédent
à reporter
ligne
001
rec
TOTAL
À AFFECTER
584
110,55
€
Investissement
309
040,80
€
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
(1068)
Plus
value
de
cessions
- Affectation
en
réserves
réglementées
(1064)
- M4
Affectation
complémentaire
en
réserves
(1068)
Reste
sur
excédent
d'exploitation
à reporter
au
Budget
Primitif
2023
Ligne
002
584 110,55 €
NB
: Cette
proposition
d'affectation
de
résultat
ne
tient
pas
compte
d'une
éventuelle
affectation
complémentaire
en
réserves
qui
pourrait
être
décidée
par
l'Assemblée
délibérante
La
commission
des
finances
a émis
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Page
3 sur
13
Moirie
de
Buzançais
fe
Ville
de
.
NUZANÇGIS
www.buzancais.fr
Monsieur
THOMAS
propose
d’inscrire
en
excédent
de
fonctionnement
(article
002)
La somme
de
584
110,55
€ et
en
excédent
d'investissement
(article
001)
la somme
de
309
040,80
€ au
budget
annexe
du
service
des
eaux.
Le
conseil
municipal
adopte
à l’unanimité
le compte
administratif
2022
du
budget
annexe
du
service
de
l’eau
et
décide
d’inscrire
en
excédent
de
fonctionnement
(article
002)
la somme
de
584
110,55
€ et
en
excédent
d’investissement
(article
001)
la somme
de
309
040,80
€ au
budget
annexe
du
service
des
eaux.
Monsieur
THOMAS
présente
le compte
administratif
2022
du
budget
annexe
du
service
de
l'assainissement
qui
s'établit
à :
RAPPEL
EXECUTION
2022
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES
636
137,24€|
DEPENSES
| 45632,39€
RECETTES
586
716,56€|
RECETTES
390
983,19
€
Résultat
2022
-49
420,68
€|
Résultat
2022
345
350,80
€
IL'expose
l'affectation
du
résultat
2022
du
budget
annexe
de
la régie
de
l’assainissement
qui
s'établit
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Résultat
antérieur
reporté
002
455
531,01
€
Résultat
antérieur
reporté
001
242
006,12
€
Part
affectée
à l'investissement
en
N-1
0,00
€
Pour
mémoire,
excédent
de
fonctionnement
antérieur
à reporter
sur
Délib
Affectation
455
531,01
€
Divers
(intégration
de
résultats
de
collectivités
dissoutes)
0,00
€
0,00
€
Résultat
de
l'exercice
2022
-49
420,68
€
Résultat
de
l'exercice
2022
345
350,80
€
Solde
d'exécution
cumulé
406
110,33
€|
Solde
d'exécution
cumulé
587
356,92
€
Restes
à réaliser
2022
Recettes
0,00
€
Restes
à réaliser
2022
Dépenses
0,00
€
Solde
positif
RAR
0,00
€
Excédent
à reporter
ligne
001
rec
TOTAL
A
AFFECTER
406
110,33
€
Investissement
587
356,92
€
Page
4 sur
13 Mairie
de
Buzancç
ais
10,
Avenye
de
UGiqUue
@uza
nçais
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
(1068)
-€
Plus
value
de
cessions
- Affectation
en
réserves
réglementées
(1064)
- M4
Affectation
complémentaire
en
réserves
(1068)
Reste
sur
excédent
d'exploitation
à reporter
au
Budget
Primitif
2023
Ligne
002
406
110,33
€
NB : Cette
proposition
d'affectation
de
résultat
ne
tient
pas
compte
d'une
éventuelle
affectation
complémentaire
en
réserves
qui
pourrait
être
décidée
par
l'Assemblée
détibérante
La
commission
des
finances
à émis
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Monsieur
THOMAS
propose
d'inscrire
en
excédent
de
fonctionnement
(article
002)
La somme
de
406
110,33
€ et
en
excédent
d'investissement
(article
001)
La somme
de
587
356,90
€
au
budget
annexe
du
service
de
l’assainissement.
Le
conseil
municipal
adopte
à l’unanimité
le compte
administratif
2022
du
budget
annexe
du
service
de
l’assainissement
et
décide
d’inscrire
en
excédent
de
fonctionnement
(article
002)
la somme
de
406
110,33
€ et
en
excédent
d’investissement
(article
001)
la somme
de
587
356,90
€ au
budget
annexe
du
service
de
l’assainissement.
Monsieur
le Maire
réintègre
la salle
du
conseil
municipal
et
reprend
la présidence
de
la
séance. POINT
N°2
- Adoption
des
budgets
supplémentaires
2023
Monsieur
Le Maire
explique
que
suite
à l’approbation
des
résultats
définitifs
de
l’année
2022
pour
les
trois
budgets
et
afin
d’inscrire
les
dépenses
imprévues,
le conseil
municipal
est
sollicité
pour
approuver
un
budget
supplémentaire
pour
le budget
principal
et
les
deux
budgets
annexes.
“Le
budget
supplémentaire
2023
de
la commune
s’équilibre
en
dépenses
et
recettes
à :
+
7
534
000
€
en
section
de
fonctionnement
+
2
898
000
€
en
section
d’investissement
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
intègre
Les
dépenses
supplémentaires
suivantes
:
Réparation
des
dégâts
causés
par
Le passage
de
la tempête
Mathis
le 31
mars
dernier
pour
90
000
€
+ Remplacement
de
la chaudière
du
bâtiment
occupé
par
la Police
Municipale
pour
6 000
€ (l'équipement
actuel
est
tombé
en
panne
et
n’est
plus
réparable)
* __
Réfection
du
parquet
de
La Maison
des
Clubs
pour
12
000
€
+
Fin
de
réfection
du
réseau
d'éclairage
public
pour
un
passage
en
éclairage
led
:
90
000
€. Une
dépense
de
100
000
€ était
inscrite
au
budget
primitif
voté
Le 9
mars
2023.
En
inscrivant
cette
dépense
supplémentaire
de
90
000
€, 100%
du
territoire
de
la commune
sera
équipé
en
éclairage
led.
+ Remplacement
des
WC
du
camping
de
la Tête
Noire
pour
3 000
€. En
l’absence
de
travaux
sur
ce
poste
le camping
ne
pouvait
conserver
sa
troisième
étoile.
Page
5 sur
13
ee ESS
CNRS
RES
SES
(SSSR
RUES
SLR
CONS
NE
Mairie
de
Buzançais
UZANÇaAIS
_-
www.buzancais.fr
IL'intègre
les
recettes
suivantes
:
e __
Remboursement
par
la compagnie
d'assurance
des
dégâts
causés
par
le passage
de
La
tempête
Mathis
: 40
000
€ (montant
estimatif)
e Vente
du
terrain
à Bois
Factory
36
: 163
000
€
° La
dotation
nationale
de
péréquation
pour
55
595,71,
estimée
à 50
830,50
lors
du
vote
du
budget
primitif
2023
La
commission
des
finances
a donné
un
avis
favorable
sur
Le budget
général
supplémentaire
2023. Le
conseil
municipal
adopte
à l’unanimité
le budget
général
supplémentaire
2023
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
recettes
à :
e 7
534
000
£ en
section
de
fonctionnement
e 2
898
000
€ en
section
d’investissement
*Le
budget
supplémentaire
2023
de
la régie
des
eaux
s’équilibre
en
dépenses
et
recettes
à :
+ 1 243
000
€ en
section
de
fonctionnement
e 1 439
300
€ en
section
d’investissement
Monsieur
le Maire
indique
que
ce
budget
supplémentaire
intègre
principalement
la reprise
des
résultats
définitifs
fournis
par
le compte
de
gestion
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Le
Blanc.
La
commission
des
finances
a donné
un
avis
favorable
sur
Le budget
supplémentaire
de
la
régie
des
eaux
2023.
Le
conseil
municipal
adopte
à l’unanimité
le budget
supplémentaire
de
la régie
des
eaux
2023
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
recettes
à :
+ 1 243
000
€ en
section
de
fonctionnement
+ 1 439
300
€ en
section
d’investissement
*Le
budget
supplémentaire
2023
de
la régie
de
l’assainissement
s’équilibre
en
dépenses
et
recettes
à :
e 911
300
€ en
section
de
fonctionnement
e 1 090
300
€ en
section
d'investissement
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
intègre
principalement
la dépense
supplémentaire,
relative
au
contrat
passé
avec
le groupe
SUEZ
pour
la réalisation
des
prestations,
liées
à La
gestion
et
à l'exploitation
de
La station
d'épuration.
Ces
missions
étaient
auparavant
assumées
par
l’agent
du
service
de
l’assainissement.
La
commission
des
finances
a donné
un
avis
favorable
sur
le budget
supplémentaire
de
la
régie
de
l’assainissement
2023.
Le
conseil
municipal
adopte
à l’unanimité
le budget
supplémentaire
de
la régie
de
l’assainissement
2023
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
recettes
à :
+ 911
300
€ en
section
de
fonctionnement
e 1 090
300
€ en
section
d’investissement
Page
6 sur
13
USE
=
ES
MES
MS
US
OS
US
URLS
MU
-
SUN
it
Malte
de
Buzanç
ais
Ville
de
.
19,
Avenue
de
it
Réputsique
UZQ
nca
IS
TS
0
54
8
19
4.
Fox
: O5
54
9913
45
/
matie
buzancais@buzanceais.fr
www.buzancais.fr
POINT
N°3
- Adoption
de
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
Monsieur
Le Maire
expose
que
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est
l'instruction
la plus
récente,
du
secteur
public
local.
Instauré
au
1er
janvier
2015
dans
le cadre
de
la
création
des
métropoles,
le référentiel
M57
présente
la particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes).
IL reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions. IL précise
que
le référentiel
M57
étend
à toutes
les
collectivités
Les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions.
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la M14
soit
pour
la commune
de
BUZANCAIS
son
budget
principal
et
Le budget
du
CCAS
(hors
budgets
des
services
de
l’eau
et
de
l’assainissement).
La
bascule
programmée
à la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est
fixée
au
1°
janvier
2024.
La
commission
des
finances
a donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Le
Conseil
municipal
autorise
à l’unanimité
le changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
la commune
de
BUZANCAIS
pour
le budget
principal.
Le
Conseil
municipal
autorise
à l’unanimité
le changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
la commune
de
BUZANCAIS
pour
le budget
du
CCAS.
POINT
N°4
- Subvention
dans
le
cadre
de
l’opération
facades
Monsieur
le Maire
rappelle
La délibération
n°2017/41
du
Conseil
municipal
du
28
juin
2017
qui
fixe
les
modalités
d’attribution
d’un
fonds
d’incitation
pour
la restructuration
du
patrimoine
urbain
(opération
façades).
IL'expose
que
Madame
Chantal
PIAT,
domiciliée
12
rue
Paul
Langevin
45100
ORLEANS
sollicite
la Commune
de
Buzançais
à travers
ce
dispositif
pour
le versement
d’une
subvention,
pour
le ravalement
d’une
façade
et
d’un
pignon
de
l'immeuble
situé
48
faubourg
de
Pied
Sec
à
Buzançais
:
Montant
HT
des
travaux
programmés
: 21
012,65
€
Montant
HT
des
travaux
subventionnables
: 20
236,90
€
Taux
de
subvention
: 20
%
Montant
de
la subvention
: 4 047,38
€
La
commission
des
finances
a donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Le
Conseil
municipal
attribue
à l’unanimité
une
subvention
à hauteur
de
4 047,38
€ au
bénéfice
de
Madame
Chantal
PIAT,
domiciliée
12
rue
Paul
Langevin
45000
ORLEANS
pour
les
travaux
de
ravalement
d’une
façade
et
d’un
pignon
de
l’immeuble
situé
48
faubourg
de
Pied
Sec
à Buzançaïis.
POINT
N°5
- Subvention
complémentaire
aux
associations
au
titre
de
l’année
2023
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
subventions
aux
associations,
octroyées
au
titre
de
l’année
2023,
ont
été
votées
en
Conseil
municipal
du
9 mars
2023.
Page
7 sur
13
—4
Oo
SR
RS
CR
TES
RES
RS
NDS
MES
=
;
Marie
de
Buzanç
ais
Vile
de
10,
Avenue
de
la Répuciique
BL
ZQ
n
Ç
a
| S
Tél
: 97
4 64
| 9
33
- Fax
213
45
mairie.
buzanca
QNECS.Îr
www.buzancais.fr
IL précise
que
les
demandes
de
subventions
n’ayant
pu
être
examinées
lors
du
Conseil
municipal
du
9 mars
2023
sont
reportées
à un
Conseil
municipal
ultérieur.
Monsieur
le Maire
indique
que
le Conseil
municipal
est
sollicité
pour
octroyer
la subvention
annuelle
à La
Coopérative
scolaire
de
l'École
Raoul
Janvoie
comme
proposé
dans
Le tableau
ci-dessous.
Coopérative
scolaire
Montant
de
la subvention
sollicitée
Coopérative
scolaire
de
l'École
Raoul
Janvoie
9 800
€
La commission
des
finances
a donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Le
Conseil
municipal
attribue
à l’unanimité
une
subvention
à hauteur
de
9 800
€ au
bénéfice
de
la Coopérative
scolaire
de
l’école
Raoul
Janvoie.
ENVIRONNEMENT POINT
N°6
- Rapports
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
de
distribution
d’eau
potable
et
d’assainissement
relatif
à l’année
2022
(annexe
2)
Monsieur
le Maire
rappelle
que
depuis
1995
(décret
issu
de
la loi
« Barnier
» relative
au
renforcement
de
la protection
de
l’environnement),
les
collectivités
locales
en
charge
des
services
d’eau
et
d’assainissement
doivent
élaborer
et
mettre
à disposition
des
usagers
un
Rapport
sur
le Prix
et
la Qualité
du
Service
(RPQS).
IL précise
qu’en
2009,
cette
première
démarche
de
transparence
à été
complétée
par
l'obligation
de
produire
des
indicateurs
annuels
de
performance
relatifs
au
prix
et
à la
qualité
du
service
aux
usagers
(décret
2007-675
du
2 mai
2007).
La
commission
des
finances
a donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
les
Rapports
sur
le Prix
et
la Qualité
du
Service
de
distribution
d’eau
potable
et
d’assainissement
(RPQS)
pour
l’exercice
2022
(joints
au
présent
procès-verbal)
RESSOURCES
HUMAINES
POINT
N°7
- Modification
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
le Maire
explique
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
et
de
supprimer
des
postes
ou
en
modifier
la durée
hebdomadaire
(modification
supérieure
à 10
% ou
passage
d’un
temps
complet
à un
temps
non
complet
ou
impactant
l’affiliation
à la
CNRACL).
Le
Comité
Social
Territorial
en
date
du
8 juin
2023
a donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
La
commission
des
finances
a donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Le
Conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
:
+ la
suppression
d’un
emploi
d’adjoint
technique
d’une
durée
hebdomadaire
de
29
heures
et
d’approuver
la création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
d’une
durée
hebdomadaire
de
29
heures
à compter
du
1°"
juillet
2023.
Page
8 sur
13
us
2
A
|
Mairie
de
Buzançais
plie
de
n
10,
Avenue
de
ic
Répuoiique
UZQ
n
Ç
Q
[S
Tét:
O7
54
84
19
323.
Fax
: O9
212 45
mairie.
buzancais@byuzoncais.fr
RÉRRREES
ES
LE
www.buzancais.fr
+ la
suppression
de
trois
emplois
d’adjoint
technique
principal
de
2°"°
classe
à
temps
complet
et
d’approuver
la création
de
trois
emplois
d’adjoint
technique
principal
de
1°%°
classe
à temps
complet
à compter
du
1°’
juillet
2023.
+ __
la suppression
d’un
emploi
d’agent
de
maîtrise
à temps
complet
et
d’approuver
la création
d’un
emploi
d’agent
de
maîtrise
principal
à temps
complet
à compter
du
1°’
juillet
2023.
POINT
N°8
- Adhésion
au
contrat
groupe
pour
la Protection
Sociale
Complémentaire
Monsieur
le Maire
explique
que
les
centres
de
gestion
du
Cher,
de
l'Indre,
de
l’Eure-et-Loir
et
du
Loir-et-Cher
ont
lancé
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
pour
le risque
« Prévoyance
», conformément
au
décret
n° 2011-
1474
du
08
novembre
2011
et
au
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022.
A l’issue
de
cette
procédure,
les
centres
de
gestion
du
Cher,
de
l’Indre,
de
l’Eure-et-Loir
et
du
Loir-et-Cher
ont
souscrit
une
convention
de
participation
pour
le risque
« Santé
» auprès
de
INTERIALE
représenté
par
SOFAXIS
pour
une
durée
de
six
ans.
Cette
convention
prendra
effet
le 1er
janvier
2023
pour
se
terminer
le 31
décembre
2028.
Monsieur
le Maire
précise
que
Les
collectivités
et
établissements
publics
peuvent
désormais
se
rattacher
à cette
convention
de
participation
sur
délibération
de
leur
assemblée
délibérante. Pour
acter
ce
rattachement,
Monsieur
le Maire
indique
qu’une
convention
d’adhésion
(annexée
au
présent
procès
verbal)
sera
à établir
entre
la collectivité/l’établissement
public
et
le centre
départemental
de
gestion
du
ressort
géographique
de
la structure
souhaitant
adhérer. Le
Comité
Social
Territorial
en
date
du
8 juin
2023
a donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
La
commission
des
finances
a donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Le
Conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
l’adhésion
à la
convention
de
participation
pour
le risque
« Santé
» conclue
entre
les
centres
de
gestion
du
Cher,
de
l’Indre,
de
l’Eure-et-Loir
et
du
Loir-et-Cher
et
SOFAXIS/INTERIALE,
à effet
au
1°’
juillet
2023.
POINT
N°9
- Participation
de
la collectivité
à la
Protection
Sociale
Complémentaire
Monsieur
Le Maire
indique
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
participer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaires
destinées
à couvrir
les
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident
et/ou
d'incapacité
de
travail,
d'invalidité,
d’inaptitude
ou
de
décès
auxquelles
souscrivent
leurs
agents.
IL précise
que
sont
éligibles
à la
participation
des
collectivités
et
de
leurs
établissements
publics
les
contrats
mettant
en
œuvre
les
dispositifs
de
solidarité
entre
bénéficiaires,
notamment
en
faveur
des
retraités
et
des
familles,
cette
condition
étant
attestée
par
la
délivrance
d’un
label.
Le
Comité
Social
Territorial
en
date
du
8 juin
2023
a donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
La
commission
des
finances
a donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Le
conseil
municipal
accorde
à l’unanimité
:
-Une
participation
de
la collectivité
au
financement
des
contrats
et
règlements
labellisés
auxquels
les
agents
choisissent
de
souscrire,
de
manière
individuelle
et
facultative,
en
matière
de
santé
à compter
du
1°
juillet
2023.
Il proposera
également
Page
9 sur
13
RSR
ARS
CR
CORORSS
© ©
NS
MS
MS
a
Mairie
de
Bu:ançais
RS
f
Ville
de
.
19,
Avenue
ch
Buzançais
Téi
: 02
54
84
19
38.
Fax:
motie
buzance
matière
de
prévoyance.
Le
conseil
municipal
instaure
à l’unanimité
:
-une
participation
financière
à hauteur
de
20
€, par
agent,
pour
le risque
« Santé
»,
à compter
du
1°”
juillet
2023.
Cette
participation
financière
sera
accordée
aux
fonctionnaires
et
agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
qui
auront
fait
le
choix
de
bénéficier
des
garanties
proposées
dans
le cadre
de
la convention
de
participation. POINT
N°10
- Mise
en
place
du
forfait
mobilités
Monsieur
le Maire
expose
que
le «
forfait
mobilités
durables
», d’abord
instauré
dans
le
secteur
privé,
a pour
objectif
d'encourager
les
travailleurs
à recourir
davantage
aux
modes
de
transport
durables
que
sont
entre
autres
le vélo
et
l’autopartage
pour
la réalisation
des
trajets
domicile-travail.
Le
décret
n°2020-1547
du
9 décembre
2020
permet
l’application
de
ce
dispositif
aux
agents
territoriaux,
qu’ils
soient
fonctionnaires
stagiaires,
fonctionnaires
titulaires
ou
contractuels
de
droit
public.
Conformément
à l’article
L3261-1
du
code
du
travail,
il est
également
applicable
aux
agents
de
droit
privé
(contrats
PEC,
apprentis...)
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
relevant
de
la fonction
publique
territoriale,
dans
les
conditions
définies
par
le
décret
n°2020-1547
et
par
la présente
délibération.
Par
exception,
un
agent
ne
peut
pas
y prétendre
s’il
bénéficie
déjà
d’un
logement
de
fonction
sur
son
lieu
de
travail,
d’un
véhicule
de
fonction,
d’un
transport
collectif
gratuit
entre
son
domicile
et
son
lieu
de
travail,
ou
encore
s’il
est
transporté
gratuitement
par
son
employeur. Jusqu'ici,
seule
la participation
de
l’employeur
à hauteur
de
50
% du
prix
d’un
abonnement
aux
transports
en
commun
où
à un
service
public
de
location
de
vélos
permettait
d'inciter
à
Uutilisation
d’alternatives
à la
voiture
individuelle.
Monsieur
Le Maire
explique
que
Le forfait
mobilités
durables
consiste
à rembourser
tout
ou
partie
des
frais
engagés
par
un
agent
au
titre
des
déplacements
réalisés
entre
sa
résidence
habituelle
et
son
lieu
de
travail
:
e soit
avec
son
propre
vélo,
y compris
à assistance
électrique,
ou
soit
avec
un
engin
personnel
de
déplacement
motorisé
non-thermique
+ soit
en
tant
que
conducteur
ou
passager
en
covoiturage
IL précise
que
son
montant
du
forfait
mobilités
durables
est
de
maximum
300
€ par
an,
exonéré
de
l'impôt
sur
le revenu
ainsi
que
de
la contribution
sociale
sur
Les
revenus
d'activité
et
sur
Les
revenus
de
remplacement.
Il se
calcule
selon
une
base
forfaitaire
correspondant
à
des
paliers
de
nombre
de
jours
d’utilisation
du
véhicule
:
° 100
€ entre
30
et
59
jours
e 200
€ entre
60
et
99
jours
e 300
€ pour
100
jours
ou
plus
Pour
pouvoir
bénéficier
du
forfait
mobilité
durables,
l’agent
doit
utiliser
l’un
des
moyens
de
transport
éligibles
pour
ses
déplacements
domicile-travail
pendant
un
minimum
de
30
jours
sur
une
année.
Le
bénéfice
du
forfait
mobilités
durables
est
subordonné
au
dépôt
par
l’agent
d'une
déclaration
sur
l'honneur
certifiant
l’utilisation
de
l’un
ou
des
moyens
de
transport
éligibles,
au
plus
tard
le 31
décembre
de
l'année
au
titre
duquel
le forfait
est
versé.
Si l’agent
a
plusieurs
employeurs
publics,
la déclaration
est
déposée
auprès
de
chacun
d’entre
eux.
L'autorité
territoriale
dispose
d’un
pouvoir
de
contrôle
sur
Le recours
effectif
au
covoiturage
et
sur
l’utilisation
du
vélo.
Page
10
sur
13
COS
RON
NOR
ON
ONE
MMS
ND
SSILZ
NX
Mairie
de
Buzançais
C
Ville
de
rs
Bjuzonçais
nt
www.buzancais.fr
Monsieur
le Maire
indique
que
Le forfait
mobilités
durables
est
versé
l'année
suivant
celle
du
dépôt
de
la
déclaration
sur
l'honneur.
Son
versement
incombe
à
l’employer
auprès
duquel
la
déclaration
a
été
déposée,
y
compris
en
cas
de
changement
d’employeur.
Si
l’ agent
à
plusieurs
employeurs
publics
et
qu’il
a bien
déposé
une
déclaration
sur
l'honneur
auprès
de
chacun
d’entre
eux,
le
montant
du
forfait
versé
par
chaque
employeur
est
déterminé
en
prenant
en
compte
le
total
cumulé
des
heures
travaillées.
La
prise
en
charge
du
forfait
par
chacun
des
employeurs
est
calculée
au
prorata
du
temps
travaillé
auprès
de
chacun. Enfin,
le versement
du
forfait
mobilités
durables
est
cumulatif
du
versement
mensuel
de
remboursement
des
frais
de
transports
publics
où
d'abonnement
à un
service
public
de
location
de
vélos
évoqué
plus
haut
et
régi
par
Le
décret
n°2010-676
du
21
juin
2010.
Le
Comité
Social
Territorial
en
date
du
8 juin
2023
a donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
La
commission
des
finances
a
donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Le
Conseil
municipal
instaura
à l’unanimité,
à compter
du
1°
janvier
2024,
le forfait
mobilités
durables
au
bénéfice
des
agents
publics
de
la Ville
de
Buzançais
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
POINT
N°11-
Taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade
Monsieur
Le Maire
explique
que
les
collectivités
territoriales
doivent
définir
elles-mêmes
des
taux
pour
l’avancement
de
grade
de
leurs
agents,
appelés
également
ratio
promus/promouvables. Ce
taux
est
déterminé
pour
chaque
grade
d'avancement
par
l’assemblée
délibérante,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial,
à
l'exception
des
grades
relevant
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale.
Un
taux
identique
pourra
être
déterminé
pour
un
ou
plusieurs
grades
voire
cadres
d'emplois.
Ce
taux
peut
être
compris
entre
0
et
100
%.
Lors
de
sa
séance
en
date
du
14
juin
2007,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Buzançais
avait
défini
des
quotas
d'avancement
de
grade.
Cependant,
depuis,
Les
cadres
d'emplois
ont
connu
des
modifications.
Ainsi,
si
en
2007,
les
agents
de
la
catégorie
C
étaient
répartis
sur
quatre
grades,
aujourd’hui,
il
n’y
en
a
plus
que
trois.
De
ce
fait,
il
est
nécessaire
de
revoir
Les
termes
de
cette
délibération
afin
de
tenir
compte
de
ces
évolutions.
Le
Comité
Social
Territorial
en
date
du
8 juin
2023
a donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier,
La
commission
des
finances
a
donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
Le
Conseil
municipal
fixe
à l’unanimité,
à partir
de
l’année
2024,
les
taux
de
promotion
pour
la
collectivité
comme
suit
:
Filière
administrative
Cat.
Grade
d’origine
Grade
d'avancement
Taux
à
TT
ï
Adjoint
administratif
C
Adjoint
administratif
principal
de
22"
classe
100
%
C
Adjoint
administratif
Adjoint
__ administratif
75
%
principal
de
2°"
classe
principal
de
1%°
classe
°
s
nr
ème
B
Rédäcieir
Rédacteur
principal
de
2
100%
|
classe
|
B
Rédacteur
principal
de
2°"
Rédacteur
principal
de
1°°
75%
classe
classe Page
11
sur
13
CES
NS
ES
NS
.
Mairie
de
Buzançais
Ville
de
IC,
Avenue
de
ia République
Buza
n
Ç
Q
IS
Tél
: 02.54
84 19
33
- Fe
40213
45
mairie
buzancais@buzancais.fr
FR
ER NT
EEE
TT
A
Attaché
Attaché
principal
100
%
A
Attaché
principal
Attaché
hors
classe
75%
Filière
technique
Cat
Grade
d’origine
Grade
d'avancement
Taux
Adjoint
technique
principal
C
Adjoint
technique
de
22°
classe
100
%
Adjoint
technique
principal
de
Adjoint
technique
principal
75
%
2°"
classe
de
1°"
classe
°
Agent
de
maîtrise
Agent
de
maîtrise
principal
100
%
Technicien
Technicien
principal
de
2°"
100
%
classe
B
Technicien
principal
de
2°"
Technicien
principal
de
1°
75%
classe
classe
A
Ingénieur
Ingénieur
principal
100
%
A
Ingénieur
principal
Ingénieur
hors
classe
75%
Filière
animation
-
Cat
Grade
d’origine
Grade
d’avancement
Taux
C Adjoint
d'animation
non
g'enimation
principal
| 59
%
C
Adjoint
d'animation
principal
Adjoint
d'animation
principal
75%
de
2°
classe
de
1%
classe
°
B |
Animateur
Animateur
principal
de
2°
100
%
classe
B
Animateur
principal
de
2°
Animateur
principal
de
1°°
75%
classe
classe
°
Filière
culturelle
Cat
Grade
d’origine
Grade
d'avancement
Taux
C Adjoint
du patrimoine
Re
dame
PaImone
100
C
Adjoint
du
patrimoine
principal
Adjoint
du
patrimoine
75%
de
2%
classe
principal
de
1%
classe
°
B
Assistant
de
conservation
DEEU
_
onservation
100
%
principal
de
2°
classe
B
Assistant
de
conservation
Assistant
de
conservation
75
%
principal
de
2%
classe
principal
de
1%
classe
°
A
Bibliothécaire
Bibliothécaire
principal
100
%
À
Professeur
d’enseignement
Professeur
d’enseignement
100
%
.
.
.
.
0
artistique
de
classe
normale
artistique
hors
classe
Page
12
sur
13
Ville
de
Hhuzcnçais
7”
Cat Cat
2
Filière
médico-sociale
Grade
d’origine
Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
Puéricultrice
Filière
sociale
Grade
d’origine
Agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
Agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
Agent
social
Agent
social
principal
de
2è°
classe Moniteur
- éducateur
et
intervenant
familial
Éducateur
de
jeunes
enfants
Ville
de
UZONÇaIis
al
ALASE
45
Grade
d'avancement
Mairie
de
Buzançais
10,
Avenue
de
iS Récubiique
: VE DÉPARTEMENT
DE
ANDRE
! © 45
maire.
buzancais@buzancais.fr
www.buzancaïs.fr
Taux
Auxiliaire
de
puériculture
de
100
%
classe
supérieure
Puéricultrice
hors
classe
Grade
d'avancement
Agent
spécialisé
principale
de
2°
classe
des
écoles
maternelles Agent
spécialisé
principale
de
2°
classe
des
écoles
maternelles Agent
social
principal
de
2°"
classe Agent
social
principal
de
1°°
classe Moniteur
- éducateur
et
intervenant
familial
principal
Éducateur
de
jeunes
enfants
de
classe
exceptionnelle
100
%
Taux 100
%
75% 75% 50
%
100
%
100
%
DECISIONS
PRISES
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
DU
CONSEIL
AU
MAIRE
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’aucune
décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
du
conseil
au
Maire
n’a
été
actée
depuis
Le
conseil
municipal
du
11
mai
2023.
La
séance
est
levée
à vingt
heures
et
cinq
minutes.
Régis
BLANCHET,
Maire
de
Buzançais
an:
Fabien
GRIMAULT,
Secrétaire
de
séance
ES,
HORAIRES
: Le
Lundi
: de
14h30
à 17h30
- Du
Mardi
au
Vendredi
: de
9h
à 12h
/ de
14h30
à 17h30
- Le
Samedi
: de
9h
à 12h
Bypmoaqoif
3 Tél
: 02
54
84
19
33
- Fax
: 02
54
02
13
45
EMAIL
: mairie.buzancais@buzancais.fr
- SITE
INTERNET
: www.buzancais.fr
ADRESSE
:
10,
Avenue
de
la République,
3