Conseil Municipal - Conseil Municipal du 16 MAI 2022

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 16 MAI 2022 Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune de Mirabeau. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 16 MAI 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, PME, commerce et artisanat, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2022 A 20 H 00

PRESENTS : Messieurs TCHOBDRENOVITCH Robert, ESPITALIER Vincent, GRAFFOULIERE Daniel, MONTAGNE Thomas, BERTRAND Nicolas, TREMELO Michel, GONZLEZ Patrick et Mesdames VITALE Bernadette, GIMENEZ Anne-Marie, MARQUAIRE Danielle.

ABSENTS EXCUSES : Mme DE LUZE Laurence (procuration à M. LABBAYE Bernard), Mme MABY Danièle (procuration à Mme VITALE Bernadette) Mme REBOUL Odile (procuration à M. GONZALEZ Patrick.

Mme DUPONT Gwénaëlle, M. TREMELO Michel

SECRETAIRE DE SEANCE : M. BERTRAND Nicolas

Décisions du Maire : 7 renonciations eu Droit de Préemption Urbain (cessions Moynier, Lamy, Garcia- Moreno, Hugon-Tribolo, Versaud)

1 ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que conformément aux articles L. 2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique, des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics.

COTELUB propose à ses communes membres d’adhérer à un tel groupement pour :

• Les contrats d’assurances ;

• Le logiciel des marchés publics.

Ces groupements permettent de simplifier et sécuriser les procédures de marchés publics et éventuellement, de réaliser des économies d’échelles.

COTELUB sera le coordonnateur de ce groupement et assurera l’essentiel des missions de passation des marchés (de la définition du besoin à la notification des marchés). Les communes seront uniquement chargées de participer à la définition technique des prestations et fournitures, de signer leurs marchés et d’en assurer l’exécution (suivi financier et technique).

COTELUB prendra à charge les éventuels frais de publication des marchés.

L’adhésion au groupement de commande n’emporte pas obligation de participer à un marché déterminé. Par contre, il ne sera pas possible d’intégrer un marché en cours d’exécution. Il est proposé la signature d’une convention constitutive du groupement d’une durée de 5 ans à compter du 1er octobre 2021.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

• D’approuver la convention constitutive du groupement de commandes ; • De l’autoriser à signer la convention constitutive ;

• De l’autoriser à signer tous les documents et accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la délibération.

VOTE : UNANIMITÉ

2 COMMERCES AMBULANTS / REDEVANCES

La commune de Mirabeau a autorisé la présence de commerces ambulants (marché et foodtrucks …) sur le domaine public. Dans le cadre de la promotion de ce marché et des commerces ambulants et pour en pérenniser cette installation, la commune les a jusque-là exonérés de redevance. Monsieur le Maire propose d’instaurer désormais un droit de place pour les commerçants ambulants (marché, foodtrucks …) à compter du 1er juillet 2022 :2

Il est proposé le tarif de 1 euro le mètre linéaire.

Des conventions seront établies avec chaque commerçant spécifiant le nombre de mètres linéaires utiles et le mode de facturation (trimestriel, semestriel …).

Monsieur le Maire propose au conseil municipal une mise en application de cette redevance à compter du 1er juillet 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE la mise en place de la redevance telle que proposée par Monsieur le Maire, AUTORISE le Maire à signer les conventions avec les commerçants.

VOTE : UNANIMITÉ

3 ACQUISITION DE PARCELLES POUR L’EURO SYMBOLIQUE / CHEMIN DES PINEDES

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu de rectifier une erreur matérielle survenue lors de la rétrocession en 1991 de la voirie du lotissement « Les Pinèdes du Luberon ». En effet trois parcelles sont constitutives de la voirie communale et apparaissent encore comme propriété de monsieur Versaud.

Monsieur Versaud a confirmé son accord pour une cession pour l’euro symbolique des parcelles suivantes : C 864 (149 m²), C 869 (21 m²) et C 870 (182 m²) pour une superficie totale de 352 m2. Les frais afférents à cette acquisition sont à la charge de la commune.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider l’acquisition de ces parcelles.

Le Conseil municipal, entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, décide :

- D’APPROUVER l’acquisition des parcelles ci-dessus désignées,

- D’AUTORISER le Maire à signer l’acte notarié, ainsi que tous les actes et documents relatifs à ce dossier,

- D’ACCEPTER que les frais afférents à cette transaction soient à la charge de la commune,

VOTE : UNANIMTÉ

Fin de la séance : 20h15