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Déliberation - 67
Document publié le Mercredi 12 octobre 2022 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - 67)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Date de convocation
KRAk
12 OCTOBRE 2022
Date d'affichage
RAR
12 OCTOBRE 2022
Nombre de
Conseillers
RARARAÉÉ
En exercice.....33
Présents…...29
Votants... 33
N° DEL-22-67
Objet
RAAAÉ
Constitution de la
Commission
d'Appel d'Offres.
Publié le
Département du f bt021s00288 2221018 .E1 22 67.06
COMMUNE DE MARLY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 octobre 2022
L’An Deux Mille Vingt-deux, le 18 octobre 2022 à 18 heures, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la
Présidence de Monsieur le Maire, M. Jean-Noël VERFAILLIE.
Étaient Présents :
Jean-Noël VERFAILLIE, Maire — Céline PLATEEL-THUIN, 14% adjointe — Serge MOREAU, Isabelle DUPONT, Patrick LEMAIRE, Laurence MOREL, Thomas JORIEUX, Alice DUPONT-DONNET Adjoints —-Jean-Yves NAVA, Joël BOUTE, Jeanne-Marie BINOT, Joël QUENTIN, Nathalie KOSOLOSKY, Frédérique VISTE, Hélène MARTIN, Aurore FARENEAU-FOURNIER, Priscilla DZIEMBOWSKI, Mathilde BARBIEUX, Florence ANDERLIN, Jean-Claude VILLAIN, Estelle BOUTE, Bruno LECLERCQ, Conseillers Municipaux délégués -Serge LEKADIR, Marie-Thérèse HOUREZ, Virginie MELKI- TETTINI, Christian CHATELAIN, Thérèse ZAOUI, Valérie CAPELLE, conseillers municipaux.
Arrivée de Christian HANQUET à 18h30.
Étaient Absents excusés :
Assia COSTANZO, adjointe au Maire, avait donné procuration à Céline PLATEEL-THUIN, 1% Adjointe au Maire.
Maria CORDONNIER, conseillère municipale, avait donné procuration à Jean- Noël VERFAILLIE, Maire.
Yves FLOQUET, Adjoint au Maire, avait donné procuration à Serge MOREAU, Adjoint au Maire.
Christian HANQUET, conseiller municipal délégué, avait donné procuration à Thomas JORIEUX, Adjoint au Maire.
Bernard EVRARD, conseiller municipal, avait donné procuration à Serge LEKADIR, conseiller municipal.
Secrétaire de séance : Laurence MOREL
1/3 ID: 059-215903832-20221018-DEL 22 67-DE
COMMUNE DE MARLY (59) |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 octobre 2022
Vu l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la
Commande Publique;
Vu le décret 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire de Code de la
Commande Publique ;
Vu la délibération 2252 du 19 juillet 2022 portant règlement intérieur de la Commande
Publique ;
Vu l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la nécessité d'évolution de la représentation au sein de la Commission
d'Appel d'Offres ;
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- De ne pas procéder au scrutin secret,
- _ D'adopter la composition suivante pour la Commission d'Appel d'Offres :
Membres titulaires Membres suppléants
Serge MOREAU Christian HANQUET
Céline PLATEEL-THUIN Thomas JORIEUX
Jean-Yves NAVA Jeanne-Marie BINOT
Yves FLOQUET Assia COSTANZO
Valérie CAPELLE Serge LEKADIR
213 le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur te Maire,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
-ADOPTE la proposition.
La secrétdire
$
affichée le...
Transmis en sous-préfecture le …
Document exécutoire à compter du …
ID: 059-215903832-20221018-DEL 22 67-DE
Le Maire
Jean-Noël VERFAILLIE
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