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Déliberation - 2025 67 Effectif
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune d'Arleux.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 67 Effectif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2025.00067 Page 1 sur 9
Conseil Municipal 2025.00067
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du vendredi 04 juillet 2025
Le vendredi 04 juillet 2025, à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle d’honneur en mairie sous la présidence de M. Bruno VANDEVILLE, conformément à la convocation qui lui a été faite le vendredi 13 juin 2025, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Nombre de membres en exercice : 23.
Présents
M. Bruno VANDEVILLE, Mme Laurence MORY, M. Serge GIBERT, M. Jean Louis POPULAIRE, Mme Fatima GHADI, M. Arnaud GLABIEN, Mme Géraldine MARCHISET, M. Bertrand SIX, M. Philippe DE GUBERNATIS, M. Ludovic VALETTE, Mme Cathy DELPLANQUE, Mme Laëtitia PANNECOCKE, M. Sébastien DESCAMPS, M. Charles BEAUCHAMP, M. Gilles COQUELLE, M. Eric MAQUET, Mme Sophie LEFEBVRE, M. Éric BRIDOUX, Mme Martine PINHEIRO.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Représentés
Mme Laëtitia LAURENT donne pouvoir à M. Arnaud GLABIEN, M. Jean-Paul CRAYE donne pouvoir à M. Jean Louis POPULAIRE, Mme Stéphanie BLONDEL donne pouvoir à M. Philippe DE GUBERNATIS, M. Bertrand MERLIN donne pouvoir à M. Eric MAQUET.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme Laurence MORY est désignée pour remplir cette fonction.
Modification du tableau des effectifs : Suppression de poste
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L313-1 du Code général de la
fonction publique, « les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés
par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement »,
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services. Dans le même ordre d’idées, il revient au Conseil
municipal de supprimer les emplois dont le maintien n’est plus indispensable au regard des besoins
du service public.
Vu le tableau des effectifs,
Vu l’arrêté n°2022-0001 en date du 04 janvier 2022 instituant les lignes directrices de gestion de la
Mairie d’Arleux ;
Vu les articles L542-1 et suivants du Code général de la fonction publique,
Considérant qu’il convient de supprimer les postes dont le maintien n’est plus indispensable au
regard des besoins du service public,
Considérant que des postes ont été créés pour promouvoir certains agents à un avancement de
grade, Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2025.00067 Page 2 sur 9
Considérant que les besoins des services ont évolué, qu’il est nécessaire de procéder à la
suppression de postes dont les agents ne font plus partie de la collectivité d’Arleux à la suite d’un
licenciement ou un départ en retraite,
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans la fonction publique, un poste vacant désigne un
emploi qui n'est pas actuellement occupé par un agent titulaire ou contractuel. Et que cette vacance
peut survenir dans diverses situations :
❖ Création d'un nouveau poste : Lorsqu'une administration crée un nouvel emploi pour répondre à des besoins spécifiques.
❖ Départ d'un agent :
➢ Retraite
➢ Démission
➢ Mutation
➢ Licenciement
➢ Décès
❖ Modification de la situation d'un agent :
➢ Détachement de longue durée
➢ Mise en disponibilité de plus de six mois
➢ Changement de temps de travail
Il est important de noter que la vacance d'un poste implique généralement une procédure de
déclaration de vacance d'emploi, afin d'assurer la transparence des recrutements et de permettre
aux agents de postuler.
À cet égard, compte tenu du nombre de postes vacants, il convient de supprimer les postes
suivants :
– 2 postes d’adjoint administratif
– 1 poste d’agent de maîtrise
– 1 poste d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles – 1 poste d’éducateur des activités physiques et sportives
– 1 poste de rédacteur
– 3 postes d’adjoint d’animation à temps non-complet (27h00)
– 1 poste d’adjoint d’animation à temps non-complet (17h30)
– 2 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe
– 2 postes d’adjoint technique à temps non-complet (17h30)
– 1 poste d’adjoint technique à temps non-complet (26h15)
– 1 poste d’adjoint technique à temps non-complet (21h30)
Vu l'avis donné par le Comité technique lors de sa séance du 23/05/2025
Après avoir recueilli l’avis du comité social territorial, et afin d’adapter les postes aux
compétences et missions qui évoluent selon les besoins des services, il est proposé :
Article 1 : Adopter les suppressions des postes permanents suivants :
À compter du 1er septembre 2025, les postes devenus vacants à la suite d’un licenciement, d’une
démission, d’un départ à la retraite, d’un avancement de grade ou d’une modification du temps de
travail seront supprimés, soit 16 postes dont 8 postes à temps non-complet. Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2025.00067 Page 3 sur 9
Filière administrative
La suppression d’un emploi permanent dans le grade de rédacteur :
Cadre d’emploi : Rédacteurs territoriaux
Grade : Rédacteur
– Ancien effectif : 1
– Nouvel effectif : 0
La suppression de deux emplois permanents dans le grade d’adjoint administratif :
Cadre d’emploi : Adjoints administratifs territoriaux
Grade : Adjoint administratif
– Ancien effectif : 7 dont 2 TNC
– Nouvel effectif : 5 dont 2 TNC
Filière technique
La suppression d’un emploi permanent dans le grade d’agent de maîtrise :
Cadre d’emploi : Agents de maîtrise territoriaux
Grade : Agent de maîtrise
– Ancien effectif : 1
– Nouvel effectif : 0
La suppression de deux emplois permanents dans le grade d’adjoint technique principal de
2ème classe :
Cadre d’emploi : Adjoints techniques territoriaux
Grade : Adjoint technique principal de 2ème classe
– Ancien effectif : 2
– Nouvel effectif : 0
La suppression de quatre emplois permanents dans le grade d’adjoint technique :
Cadre d’emploi : Adjoints techniques territoriaux
Grade : Adjoint technique
– Ancien effectif : 13 dont 5 TNC
– Nouvel effectif : 9 donc 1 TNC Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2025.00067 Page 4 sur 9
Filière médico-sociale
La suppression d’un emploi permanent dans le grade d’agent spécialisé principal de 2ème
classe des écoles maternelles :
Cadre d’emploi : Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Grade : Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles
– Ancien effectif : 1
– Nouvel effectif : 0
Filière sportive
La suppression d’un emploi permanent dans le grade d’éducateur territorial des Activités
Physiques et Sportives :
Cadre d’emploi : Éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Grade : Éducateur territorial des A.P.S
– Ancien effectif : 1
– Nouvel effectif : 0
Filière animation
La suppression de quatre emplois permanents dans le grade d’adjoint d’animation :
Cadre d’emploi : Adjoints d’animation territoriaux
Grade : Adjoint d’animation
– Ancien effectif : 6 dont 5 TNC
– Nouvel effectif : 2 dont 1 TNC
Les impacts sur les effectifs budgétaires sont les suivants :
Grades Nombre Motifs
Filière administrative
Rédacteur -1 Poste non pourvu suite à un
départ.
Adjoint administratif -2 Postes non pourvus suite à
un avancement de grade. Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2025.00067 Page 5 sur 9
Filière technique
Agent de maîtrise -1 Poste non pourvu suite à un
avancement de grade.
Adjoint technique principal
de 2ème classe
-2 Postes non pourvus suite à
deux départs en retraite.
Adjoint technique temps
non-complet (17h30)
-2 Postes non pourvus :
modification de la quotité de
temps de travail des agents
Adjoint technique temps
non-complet (26h15)
-1 Poste non pourvu :
modification de la quotité de
temps de travail de l’agent
Adjoint technique temps
non-complet (21h30)
-1 Poste non pourvu suite à un
départ en retraite
Filière médico-sociale
Agent spécialisé principal
de 2ème classe des écoles
maternelles
-1 Poste non pourvu suite à un
avancement de grade
Filière sportive
Éducateur territorial des
activités physiques et
sportives
-1 Poste non pourvu suite à un
avancement de grade Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2025.00067 Page 6 sur 9
Filière animation
Adjoint d’animation temps
non-complet (27h00)
-3 Postes non pourvus, départ
suite au licenciement de deux
agents et modification de la
quotité de temps de travail
d’un agent
Adjoint d’animation temps
non-complet (17h30)
-1 Poste non pourvu, départ
suite à une démission
Article 2 : Actualiser le tableau des effectifs proposé ci-dessous :
Grades Catégorie Nombre Effectifs pourvus
Filière administrative
Adjoint administratif principal de 1ère
classe
C 2 2
Adjoint administratif principal de 2ème
classe
C 2 2
Adjoint administratif C 3 3
Adjoint administratif TNC ( 30h00) C 1 1
Adjoint administratif TNC (28h00 ) C 1 1
Total 9 9 Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2025.00067 Page 7 sur 9
Filière technique
Agent de maîtrise principal C 1 1
Adjoint technique C 8 7
Adjoint technique TNC (17h30) C 1 1
Total 10 9
Filière animation
Adjoint d’animation C 1 1
Adjoint d’animation TNC (24h00) C 1 1
Total 2 2
Filière médico-sociale
Assistant socio-éducatif A 1 0
Agent spécialisé principal de 2ème
classe des écoles maternelles
C 1 1
Total 2 1 Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2025.00067 Page 8 sur 9
Filière sportive
Éducateur territorial des activités
physiques et sportives principal de 2ème
classe
B 1 1
Total 1 1
Filière culture
Assistant d’enseignement artistique B 1 1
Assistant territorial de conservation du
patrimoine et des bibliothèques
B 1 1
Total 2 2
Total général 26 24
Invité à délibérer, le Conseil municipal DÉCIDE :
– De supprimer, à compter du 1er septembre 2025, les 16 postes vacants suivants : o 2 postes d’adjoint administratif
o 1 poste d’agent de maîtrise
o 1 poste d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles o 1 poste d’éducateur des activités physiques et sportives
o 1 poste de rédacteur
o 3 postes d’adjoint d’animation à temps non-complet (27h00)
o 1 poste d’adjoint d’animation à temps non-complet (17h30)
o 2 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe
o 2 postes d’adjoint technique à temps non-complet (17h30)
o 1 poste d’adjoint technique à temps non-complet (26h15)
o 1 poste d’adjoint technique à temps non-complet (21h30)
– Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal (ou annexe)
– D’actualiser le tableau des effectifs Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2025.00067 Page 9 sur 9
POUR : 20
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PARTICIPE PAS : 3 (M. BEAUCHAMP, M. COQUELLE, Mme LEFEBVRE)
La délibération est adoptée à l’unanimité.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (https://www.telerecours.fr/ )
Ainsi fait les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance
Publié le : 11/07/2025
Transmis au contrôle de légalité le : 11/07/2025