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Déliberation - 2026 24 indemnites elus
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 24 indemnites elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 13 avril 2026
Le Conseil Municipal de la Ville de Boé régulièrement convoqué le 7 avril 2026, s'est réuni le 13 avril 2026 en session publique ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel LAFUENTE Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n° 14 - Indemnités des élus
Thème : Institution et vie politique
Présents :
Monsieur LAFUENTE Jean-Michel, Maire
Monsieur SAVARY Michel, Madame DUPRAT Gisèle, Monsieur EX-IGNOTIS Philippe, Madame LASSORT Sheihnas, Monsieur PIERRE Bernard, Madame COSTA Nazaré, Adjoints ,
Madame DEBONNET Jacqueline, Monsieur CAHUZAC Philippe, Monsieur FRANCHINI Roland, Madame BONNARD Isabelle, Madame TACHON Claudine, Monsieur BESSE Frédéric, Monsieur AMELLAL Rachid, Monsieur CHEBASSIER Mathieu, Madame DOBRENEL Virginie, Monsieur BERTHOUMIEUX Sébastien, Madame BREIL Olivia, Monsieur PATRY Julien, Monsieur BORONAT Jean, Madame MARTIN Mariam, Madame RIOUAL Octavia, Madame CESCHIN Tamara, Madame MANDEIX Cathy, Madame LUGUET Pascale, Madame AVIANO Thierry, Madame FERNANDEZ Stéphanie, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Madame LAVARDIN Laure donne pouvoir à Madame BREIL Olivia.
Monsieur JUDIT Jean-François donne pouvoir à Madame LUGUET Pascale.
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 027 Nombre de suppléants : 0 Nombre de procurations : 02
2026-24
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20260413-2026-24-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 RAPPORTEUR : Jean-Michel LAFUENTE
I - Exposés des motifs
Le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers délégués :
Article 1er :
Le montant des indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers délégués, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par l’article L .2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) est arrêté au taux suivant :
Taux en pourcentage de l’indice brut : 1027
Maire - taux proposé : 55 %
6 adjoints - taux proposé : 23.32 %
4 conseillers délégués - taux proposé : 7 %
Article 2 :
Les indemnités de fonction sont payées mensuellement à compter de la date d’installation du conseil municipal pour le maire et à la date du vote de la présente délibération pour les adjoints et les conseillers délégués.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice 2026.
II - Considérants et références juridiques
Considérant que la commune compte plus de 5 000 habitants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L. 2123-24,
Vu la loi du 27 février 2020 relative à la démocratie de proximité,
Le conseil municipal, ouï à l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à La MAJORITÉ
Absentions : Madame Pascale LUGUET et par procuration Monsieur Jean-François JUDIT, Madame MANDEIX Catherine, Madame FERNANDEZ Stéphanie
DE RETENIR : le montant des indemnités telles que déterminées ci-dessus.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance,
M. Michel SAVARY
Le Maire,
M. Jean-Michel LAFUENTE
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20260413-2026-24-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026