Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 15 05 2025

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 15 05 2025 Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Chambray-lès-Tours. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 15 05 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Travail et emploi, COMPTE RENDU

im DE LA SEANCE

‘ DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 MAI 2025

Date de la convocation du Conseil municipal : 07 Mai 2025

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de conseillers présents : 24

Nombre de conseillers votants : 29

L'an deux mille vingt-cinq, le 15 Mai à vingt heures,

Le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni Salle du Conseil en séance publique sous la

présidence de M. GATARD, Maire.

Étaient présents :

M. GATARD Christian, M. VALLEE Didier, Mme RIOLET Murielle, M. SCAVINER Yves,

Mme BERHOUET Florine, Mme HALLARD Claudie, M. COUILLANDEAU Jean-Michel, Mme DUGUET

Véronique, M. BEAN Thibault, Mme MONMARCHE-VOISINE Agnès, M. BOUTET Kévin, Mme BEDET

Anaïs, Mme DUBOIS Florence, M. RUSSEAU Guy, M. CARRERE Laurent, Mme KHELIFI Chantal,

Mme BEIGNEUX Céline, M. LE SOURNE Philippe, M. CHOUTEAU Christian, M. BESNIER William,

Mme CHAMPIGNY Marie-Martine, M. ROLQUIN Michel, M. FERRY Patrick, M. CHEVILLARD Jérôme.

Étaient absents et excusés ayant donné pouvoir :

- M. CHANDENIER Jacques à M. GATARD Christian,

- M. DELCROIX Yves à M. VALLEE Didier,

- Mme BRAGOULET Marie-Noëelle à Mme BEDET Anais,

- Mme TAILLANDIER-SCHMITT Anne à Mme HALLARD Claudie,

- M. LAMY Michel à M. CHEVILLARD Jérôme.

Etait excusé :

- M. GARCIA Guillaume,

Etaient absents :

- Mme GALLMANN Delphine,

- Mme GEORGET Anne,

- M. GARCIA Guillaume.

M. RUSSEAU Guy est élu secrétaire de séance.ADMINISTRATION GENERALE

1 Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 27 Mars 2025

M. le Maire

M. RUSSEAU

M. le Maire

Adopté à l'unanimité

Il est 20h, je vous propose d'ouvrir la séance du Conseil municipal.

J'ai reçu plusieurs excuses. Nous devons désormais désigner le secrétaire de

séance. Aucun nom n’a été proposé à l’avance, mais Guy RUSSEAU semble

particulièrement motivé pour remplir cette mission. Guy, accepteriez-vous

d'assurer le secrétariat ?

Monsieur le Maire, je vous remercie de votre confiance.

C'est sincère. Existe-t-il des oppositions ou des abstentions concernant cette

nomination ? Très bien. Nous passons à l'approbation du compte rendu de la

séance du Conseil municipal en date du 27 mars.

Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.

2- Nomination d’un représentant au Conseil d'administration de l’association « Ohé du Bateau » dans

la Catégorie « collectivités »

M. le Maire

Adopté à l'unanimité

La première délibération concerne la désignation d’un représentant de la

Commune au sein du conseil d'administration de la SCIC Ohé du Bateau, en

remplacement d'Anne TAILLANDIER-SCHMITT, qui occupait cette fonction et a

souhaité s’en retirer pour des raisons professionnelles et personnelles. La

Commune fait partie des collectivités ayant participé aux travaux menés par

Ohé du Bateau, via l'acquisition de 12 parts sociales d’une valeur unitaire de

100 €. Je vous propose la candidature de Kévin BOUTET pour représenter la

Commune au sein du conseil d'administration. Il nous tiendra régulièrement

informés de l’activité d'Ohé du Bateau, notamment au sein de la commission

« culture », sous réserve que sa nomination soit acceptée par l'association.

Existe-t-il d’autres candidatures? Non ? Je vous propose de mettre cette

désignation au vote.

Qui vote contre ? Qui s’abstient ?

FINANCES

3 - Approbation des transferts de charges entre la Ville et la Métropole pour 2025

M. le Maire L'approbation des transferts de charges pour 2025 entre la Ville et Tours

Métropole fait l’objet d’une délibération récurrente, que nous adoptons

chaque année. Il n'existe quasiment aucun changement, à l'exception d’un

point : l'allocation compensatrice de la taxe professionnelle, versée à la

Commune pour 2025, est diminuée du transfert de la subvention au SDIS,

directement payée par la Métropole, comme tel est le cas pour l’ensemble

des communes de celle-ci. En ce qui concerne la contribution

d'investissement que la Commune verse à la Métropole pour les travaux deAdopté à l'unanimité

voirie et d'espaces verts liés à la voirie, aucun changement n’est à signaler. Le

montant reste fixé à 850 000 €. Concernant les transferts de charges, avez-

vous des questions ? Non ? Ce point a été examiné en commission des

finances. Je vous propose donc de procéder au vote.

Qui vote contre ? Qui s’abstient ?

4- Tarifs séjours ados hiver 2026

M. le Maire

Adopté à l’unanimité

La délibération suivante concerne les tarifs du séjour adolescents pour les

vacances d'hiver 2026. Ce point a été examiné en commission des finances. Le

séjour se déroulera du 15 au 21 février dans un centre situé à Valloire, dans le

73. Le coût réel du séjour est de 1 800 €.

Pour les familles domiciliées à Chambray-lès-Tours :

e le tarif est fixé à 504 € pour le premier enfant,

e une réduction de 25 % est appliquée pour le deuxième enfant,

e une réduction de 50 % pour le troisième.

Pour les familles extérieures à la commune, le tarif est de 606 €, avec le même

principe de réduction. Qui vote contre ? Qui s’abstient ?

5 — Mise en conformité de la grille tarifaire des accueils de laisirs

M. le Maire

Adopté à l'unanimité

La délibération suivante concerne la mise en conformité de la grille tarifaire des

accueils de loisirs. 11 s’agit d’une délibération très technique visant à appliquer

les règles fixées par la Caisse d’allocations familiales, avec un nouveau barème

fondé sur le quotient familial. Ce point a été examiné en commission des

finances. Je vous épargne la lecture détaillée de la délibération, qui comporte

de nombreux chiffres.

Avez-vous des questions ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ?

6 - Location des salles municipales : Modification des cautions et des frais de ménage

M. le Maire Nous avons également examiné en commission des finances une modification

des tarifs de location des salles municipales, principalement en ce qui concerne

les cautions. En effet, certains particuliers laissent les salles en mauvais état ou

très sales. Pour faire face à ces situations, nous proposons d’actualiser et de

renforcer les montants des cautions. Ainsi, la caution pour dégradation

passerait de 882 à 900 €. Nous vous proposons également d'instaurer une

nouvelle caution spécifique pour le ménage, fixée à 400 euros. Elle serait

exigée lors de la réservation et conservée sur l’état de propreté de la salle est

jugé insuffisant après utilisation. Par ailleurs, le tarif horaire du ménage serait

réévalué, il passerait de 21 à 100€ de l’heure. L'objectif est double :

responsabiliser davantage les utilisateurs et rendre le recours à des agents

d'entretien plus attractif. Si certains sont volontaires pour assurer ce service à

100 € de l'heure, cela peut aussi créer des opportunités complémentaires.M. CHEVILLARD

M. le Maire

M. SCAVINER

M. le Maire

M. CHEVILLARD

M. le Maire

Adopté à l’unanimité

Juste pour comprendre, appliquez-vous déjà régulièrement des retenues sur

les cautions, ou est-ce une orientation nouvelle que vous souhaitez mettre en

place ?

Nous le faisons déjà, mais je vais laisser Yves SCAVINER vous donner quelques

explications.

Oui, en effet, des retenues ont déjà été appliquées, notamment lorsque les

salles ont été rendues dans un état très dégradé, parfois ni rangées ni

nettoyées au petit matin. En cas de récidive, nous nous réservons le droit de

ne plus louer la salle à la personne concernée.

Cela n'arrive pas chaque année, mais nous constatons tout de même ce type

de situation environ une année sur deux. Ce n'est pas rare, en effet.

En tout cas, il est important de mettre en place ces mesures, car,

malheureusement, certaines personnes ont encore besoin d'être éduquées,

même à un âge avancé.

Cela se voit de plus en plus, cela ne s'arrange pas. Qui vote contre ? Qui

s’abstient ? Je vous remercie.

7 - Mise en place d’un tarif unique pour favoriser l'accès aux orchestres à cordes et d’harmonie

M. le Maire

Adopté à l’unanimité

La délibération suivante concerne le vote d’un tarif unique destiné à favoriser

l'accès aux orchestres à cordes et à l’harmonie municipale. Il nous à semblé

important d'instaurer ce tarif préférentiel. En effet, de nombreux jeunes et

adultes apprennent la musique au sein de nos cours encadrés par les

professeurs, mais participer régulièrement aux répétitions et représentations

de l'harmonie, notamment lors des cérémonies commémoratives, demande

un réel engagement. I! s’agit donc de valoriser ce dévouement, au-delà de leur

simple pratique musicale. Voilà pourquoi nous proposons un tarif symbolique

de 15 euros par musicien et par an, en remplacement des tarifs plus élevés

appliqués jusqu’à présent. Avez-vous des questions à ce sujet ? Non ? Je vous

propose donc de mettre cette délibération au vote.

Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

8- Modifications des tarifs liés à la TLPE

M. le Maire La délibération suivante concerne la taxe locale sur la publicité extérieure, dite

TLPE. Elle s'applique aux enseignes dont la surface excède 7 m°. À Chambray-

lès-Tours, notamment dans la zone commerciale, cette taxe représente une

recette annuelle moyenne de 450 000 €. Nous devons aujourd’hui adopter une

délibération à caractère technique, afin de faire référence explicitement aux

tarifs définis dans les textes réglementaires et législatifs. Cette précision

n'avait pas été formalisée jusqu’à présent, bien que les tarifs en question

soient appliqués depuis plusieurs années. Il s'agit donc d’une régularisationAdopté à l’unanimité

indispensable pour se conformer au contrôle de légalité. J'imagine que vous

n'avez pas de questions. Je vous propose donc de passer au vote. Qui vote

contre ? Qui s’abstient ?

9- Admissions en non-valeur

M. le Maire

Adopté à l'unanimité

La délibération suivante concerne les admissions en non-valeur. Nous n’en

adoptons pas chaque année, mais cela revient régulièrement. Le montant total

des créances irrécouvrables s'élève cette fois à 22 535,62 €, et concerne

plusieurs exercices, certaines remontant jusqu’à 2014. Sont donc visées des

créances des années 2014, 2015, 2016, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024. Je

vous rappelle que le recouvrement des créances n’incombe pas à la Commune,

mais au Trésor public, dans le cadre de la séparation entre l’ordonnateur et le

comptable. Lorsque le comptable public a épuisé toutes les voies de recours

possibles, et qu'il constate l’insolvabilité, la disparition ou l'indigence des

débiteurs, il nous demande de constater l'admission en non-valeur. Ces

montants sont alors imputés sur la provision que nous votons chaque année

au budget pour les créances irrécouvrables. Cela a été vu en commission des

finances. Avez-vous des questions ? Non ? Je vous propose donc de passer au

vote.

Qui vote contre ? Qui s'abstient ?

10 - Emplois saisonniers

M. le Maire

Adopté à l’unanimité

RESSOURCES HUMAINES

Nous passons à présent aux questions de ressources humaines. Il s'agit d'une

délibération récurrente, que nous adoptons chaque année à la même période.

Cela concerne les mensualités d'été. Les principaux besoins concernent le

centre de loisirs, pour lequel nous recrutons le plus grand nombre de

contractuels. Il est proposé 32 mensualités, réparties entre juillet et août,

principalement destinées à des jeunes titulaires du BAFA. Concernant les

espaces verts, nous reconduisons comme chaque année quatre mensualités,

soit deux en juillet et deux en août. Nous avons une nouveauté cette année,

qui est la mise en place de contrats pour la ferme maraîchère : six mois de

contrat à mi-temps, du 1° mai au 31 octobre. Autre nouveauté : le recrutement

à la piscine municipale, où nous ne recrutons pas systématiquement chaque

année. Cet été, il est proposé deux mensualités pour compenser les absences

et renforcer la sécurité. J'imagine que cela n’appelle pas de débat. le vous

propose donc de passer au vote.

Qui vote contre ? Qui s'abstient ?11 - Frais de mission de M. Delcraix

M. le Maire M. DELCROIX va utiliser son véhicule personnel pour aller faire un témoignage

au sujet de notre ferme maraîchère à Mäûrs-Erigné, dans le Maine-et-Loire.

Nous avons précisé qu’elle se trouve aux portes d'Angers, mais je pense que

vous savez tous où se situe Müûrs-Erigné. Concernant le déplacement prévu le

samedi 24 mai, ce n’est donc pas encore fait, nous prenons les devants, il est

proposé de rembourser les frais de déplacement de la personne concernée,

selon les indemnités kilométriques prévues par la loi. Je vous propose de

mettre cette délibération au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Merci.

Adopté à l’unanimité

12 - Modification du Tableau des emplois

M. le Maire La modification du tableau des emplois est une délibération que nous passons chaque année, pour des motifs variables selon les situations. Ce soir, il s’agit de

créer des postes à temps partiel à l’école de musique et au service petite

enfance. Pour l'école de musique, à la demande de Florine et du service

culturel, un poste d'assistant territorial professeur de musique est proposé

pour le chant et les musiques actuelles amplifiées, à temps non complet, à

raison de deux heures par semaine à partir de septembre. Un second poste est

également prévu pour la discipline clavier en musiques actuelles amplifiées,

sur le même rythme. Concernant la petite enfance, une auxiliaire a été mutée

à la piscine dans le cadre d’une réorientation professionnelle. Il est donc

nécessaire de recréer un poste pour la remplacer. Par ailleurs, afin de faire face

aux absences régulières, deux postes supplémentaires d’auxiliaire de

puériculture sont proposés pour renforcer l’équipe de remplacement. Deux

postes avaient déjà été créés précédemment, ceux-ci viendraient s’y ajouter.

L'objectif est de pouvoir proposer des contrats d’un an, car nous ne trouvons

plus d’auxiliaires diplômés pour des remplacements courts de quelques mois.

L'absentéisme actuel important justifie ces recrutements à temps plein. Si, à

l'avenir, l’absentéisme diminuait, certains contrats pourraient être prolongés

pour remplacer les agents partant à la retraite. Je vous propose de mettre cette

délibération au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ?

Adopté à l’unanimité

URBANISME

13 - Cession de la parcelle cadastrée AR n°58 au Syndicat des mobilités de Touraine -— Travaux

Ligne2tram

M. VALLEE Bonsoir à tous. Nous allons examiner deux délibérations d'ordre technique. La première concerne la cession de la parcelle cadastrée AR-58 au Syndicat des

mobilités, dans le cadre des travaux de la deuxième ligne de tramway. Vous

avez en annexe un visuel présentant le chemin d'accès de la parcelle AR-58,

dont la Commune est propriétaire pour moitié. Cette parcelle, achetée

initialement à 37 500 € a été estimée en 2024 à 89 000 €. Le Syndicat des

mobilités souhaite en faire l'acquisition et propose, pour notre part, un prix de

44 500 €.M. le Maire

Adopté à l’unanimité

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis des Domaines,

Vu la proposition d'achat du Syndicat des mobilités,

Vu l'avis de la commission urbanisme et vie économique du 5 mai 2025, il est

proposé que le Conseil municipal approuve, après en avoir délibéré :

° de céder au profit du Syndicat des mobilités de Touraine la demi-part

de la parcelle AR-58, d’une superficie de 351,50 m°, pour un montant

de 44 500 £ net vendeur ;

e d'autoriser M, le Maire à signer les actes authentiques ;

e de préciser que les frais d'actes notariés seront à la charge du Syndicat

des mobilités ;

+ de désigner Maître Griguer, notaire à Chambray-lès-Tours, pour

représenter la Ville.

Mes chers collègues, j'en profite pour vous transmettre des informations

toutes fraîches concernant la déclaration d’utilité publique (DUP), que le Préfet

doit signer. Initialement prévue pour le 15 mai, soit aujourd’hui, j'ai appris cet

après-midi qu’elle serait finalement signée au plus tard le 15 juin.

Deux dossiers sont à l’origine de ce léger retard à Tours : premièrement, la rue

Hoche et deuxièmement, l'alignement des arbres. La rue Hoche doit être

déclassée par la Ville de Tours pour être transférée à l’armée, dans le but de

créer un nouvel accès aux casernes situées à l'arrière. L'accès par la rue Jean

Royer ne sera plus utilisable. L'armée souhaite qu’un acte de vente intervienne

après le déclassement de cette voie du domaine public, afin de l’intégrer au

domaine privé. Une autorisation va être donnée à l’armée pour engager les

travaux, et un acte de vente va suivre. Des formalités administratives ont causé

ce retard, mais cela sera effectué pour mi-juin. Une discussion a eu lieu avec

les services de l’État et avec l’ABF concernant le nouvel alignement des arbres.

L'ABF, ayant une vision traditionnelle de l’alignement des arbres, alors qu’à

certains endroits, l’alignement n’est pas possible. La Ville propose donc la

création de bosquets d'arbres dans certaines zones. Cette discussion a elle

aussi pris un peu de temps, mais les choses semblent désormais réglées. Pour

Chambray-lès-Tours, je vous informe que la voie prévue entre Trousseau et La

Papoterie sera bien une voie double, et non une voie unique comme cela avait

été envisagé. Grâce aux arguments objectifs présentés par les services

métropolitains et le Syndicat des mobilités, la réserve émise par les

commissaires enquêteurs a pu être levée. L'arrêté de DUP intégrera donc bien

une voie double jusqu’à La Papoterie. En conséquence, la réunion publique

d’information prévue initialement le premier mardi de juin est reportée au

mardi 24 juin à 18 h 30, à l’espace culturel Yves Renault. Ce sera sans doute

l’une des dernières utilisations de la salle avant sa fermeture. Vous pouvez

donc noter cette date qui est le mardi 24 juin à 18 h 30, pour une réunion

d’information pour toute la population sur la ligne 2 du tramway à Chambray-

lès-Tours et pour les travaux qui débuteront aussitôt après. Je reviens à la

délibération. Si vous n’avez pas de questions, alors je vais la mettre au vote.

Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.14 - Acouisition parcelles ZA 263 F, 263 G, 263 H Chemin du Petit Porteau

M. VALLEE

M. le Maire

Adopté à l'unanimité

Cette deuxième délibération concerne le chemin du Petit Porteau et porte sur

les parcelles cadastrées ZA 263F, ZA 263G et ZA 263H. Il a été constaté que

certains ouvrages publics, tels que les réseaux d'éclairage public, les

candélabres, les réseaux souterrains d'eaux pluviales ainsi que des fossés, sont

implantés sur un terrain privé appartenant à l’indivision Bouc, situé sur le

chemin du Petit Porteau. Il est donc nécessaire de régulariser cette situation.

En accord avec les consorts Bout, il est proposé au Conseil municipal d'acquérir

les parcelles situées au chemin du Petit Porteau cadastrées ZA 263F, ZA 263G

et ZA 263H, représentant une superficie totale de 48 m? à l'euro symbolique.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'accord des consorts Bouc, exprimé par courriel en date du 8 avril 2025,

pour une cession à l'euro symbolique au profit de la Ville,

Vu l'avis de la commission urbanisme et vie économique en date du 5 mai

2025, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve :

e l'acquisition des parcelles concernées,

e autorise Monsieur le Maire à signer les actes authentiques et tous les

documents s’y rapportant.

Merci, Didier. Si vous n’avez pas de questions, je vais mettre la délibération au

vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

15 - Convention de rétrocession Tranche 2 écoquartier — ilots G2 et H1 - Parcelles BM n° 443 et 444

Mme RIOLET ll s'agit d'approuver la convention de rétrocession portant sur deux lots de l'écoquartier, les îlots G2 et H1, sur lesquels sont implantés 42 maisons

individuelles et 92 stationnements aériens, dont huit places visiteurs, voies de

circulation et espaces communs. La présente convention a pour objet de définir

les modalités de transfert à l'euro symbolique dans le domaine public de la

personne publique, des voies et réseaux du programme listés ci-après, et de

définir les conditions de leur réalisation et de leur réception, conformément

aux articles R.431-24 et R.442-8 du Code de l’urbanisme.

Sont concernés : les espaces verts en lien avec les cheminements piétons,

constitués de voies nouvelles, de huit stationnements PMR, d’allées piétonnes

d'accès aux logements, de cheminements piétonniers, d'éclairage et de

réseaux secs et humides. Le transfert de propriété sera matérialisé dans un

acte de vente, des ouvrages au prix de l'euro symbolique après approbation de

la cession et classement dans le domaine public de la personne publique. Il est

donc proposé la rétrocession au profit de la Commune, après aménagement

des nouvelles voies, des huit stationnements PMR, des allées piétonnes et

également des cheminements piétons divers. Cela représente une surface de

5 785 mètres carrés, conformément au plan qui doit être annexé. Il est

demandé au Conseil municipal :

e d'accepter la signature d'une convention entre la SCCV Meadows et la

Commune, portant sur la rétrocession de voies de circulation et

d'espaces communs, issue de l'opération du permis de construire des

îlots G2 et H1, du lotissement de l'écoquartier de la Guignardière,

° d'approuver le projet de convention de rétrocession et de ses annexes,° d'autoriser M. le Maire, ou l'adjoint ayant reçu délégation, à signer au

nom de la Ville de Chambray-lès-Tours ladite convention,

e d’autoriser M. le maire à signer l'acte authentique à intervenir dans ce

cadre,

e et précise que les frais de notaire pour l'acte authentique seront à la

charge de la SCCV Meadows,

e et demande à ce que Maître Griguer, notaire à Chambray-lès-Tours,

soit chargée de représenter la Ville de Chambray-lès-Tours.

M.le Maire Ensuite, ces voiries seront transférées à la Métropole, puisqu’aujourd’hui, les

voiries communales sont devenues toutes métropolitaines. Est-ce bien cela,

Murielle ?

Mme RIOLET Pour l'instant, les espaces verts restent de la compétence communale, me

semble-t-il. Pour les voiries, je pense qu'il s’agit probablement d’un transfert

à la Métropole.

M.le Maire Oui, cela ne peut être que cela. Toutes les voies à la circulation publique,

aujourd’hui, sont par définition, métropolitaines. Avez-vous des questions ? Je

mets donc cette délibération au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ?

Adopté par 24 voix pour et 5 abstentions (M. LAMY Michel, Mme CHAMPIGNY Marie-Martine, M. ROLQUIN Michel, M. FERRY Patrick, M. CHEVILLARD Jérôme).

SERVICES TECHNIQUES

16 Approbation de la nouvelle convention constitutive du groupement de commande : prestations

d'entretien des Espaces Verts

M. BEAN I s'agit d'une délibération portant sur un groupement de commandes entre les communes de Ballan-Miré, Chambray-lès-Tours, Druye, Saint-Avertin et Tours

Métropole pour l'entretien des espaces verts. Il appartient auxdites communes

et à Tours Métropole d'établir une convention constitutive définissant les

conditions de fonctionnement de ce groupement de commandes. Il est

proposé que Tours Métropole Val de Loire agisse en tant que coordinateur du

groupement de commandes. À ce titre, le coordinateur sera chargé d'attribuer,

de signer et de notifier l'accord-cadre pour chaque membre du groupement,

la consultation, faisant l'objet d'une procédure formalisée. La commission

d'appel d'offres sera celle du coordonnateur, conformément à l'article du Code

général des collectivités territoriales. Le coordonnateur sera également chargé

d'une partie des tâches liées à l'exécution de l'accord-cadre. Il est proposé au

Conseil municipal d'adopter la délibération suivante: convention du

groupement de commandes, prestations d'entretien des espaces verts.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide :

+ _d'adhérer au groupement de commandes entre la Commune de

Ballan-Miré, Chambray-lès-Tours, Druye, Saint-Avertin et Tours-

Métropole pour l'entretien des espaces verts ;

+ d'approuver la convention constitutive qui définit les modalités de

fonctionnement du groupement de commandes ;

+ de préciser que la commission d'appel d'offres sera celle de Tours

Métropole Val de Loire ;° d'autoriser M. le Président ou son représentant à signer ladite

convention ainsi que tout acte s’y rapportant.

M. le Maire Merci, Thibault. M. CHEVILLARD.

M. CHEVILLARD Je me permets une remarque. Nous allons nous abstenir sur ce point. En

commission, nous avons constaté que les appels d'offres communs, ou ceux

transférés à la Métropole, notamment pour les espaces verts, posaient un

problème. La perte de maîtrise locale a eu des conséquences sur l'entretien,

avec des contrats dont les clauses n'étaient pas toujours favorables aux

communes. Je sais qu'un travail est en cours pour remettre en question, à

terme, certains contrats de longue durée qui ne sont plus adaptés. Sur ce

dossier, nous estimons que plusieurs éléments échappent à notre contrôle.

Nous allons donc nous abstenir, puisque nous perdons la main sur plusieurs

choses. À partir du moment où nous avons une mutualisation, Tours

Métropole sera responsable de la gestion, malheureusement, dans plusieurs

Situations, cela pose un problème. La perte de souplesse qui en résulte est,

selon nous, préjudiciable à Chambray-lès-Tours. Nous perdons tout

simplement la souplesse de gestion. J'espère avoir été clair.

M.le Maire Très clair. De toute façon, rien ne nous oblige à participer à ce groupement de

commandes. Nous n’y adhérons que si nous y trouvons un intérêt. D'ailleurs,

la Commune de Villandry s’est retirée alors qu’elle devait initialement Yÿ

participer. Elle a dû estimer que ce n’était pas avantageux pour elle. Nous

pouvons nous retirer à tout moment, même avant la signature du marché, si

le résultat de l’appel d'offres du groupement de commandes ne nous convient

pas. Il est encore possible de le faire à l'heure actuelle. Je partage votre avis, il

ne faut pas hésiter à se retirer d’un groupement de commandes si, au moment

du dépouillement des offres, la proposition ne nous convient pas et que nous

pouvons nous débrouiller. Vous avez tout à fait raison. Je vais donc mettre ce

point au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ?

Adopté par 24 voix pour et 5 abstentions (M. LAMY Michel, Mme CHAMPIGNY Marie-Martine,

M. ROLQUIN Michel, M. FERRY Patrick, M. CHEVILLARD Jérôme).

L INFO

17 - Décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal

M. le Maire Vous trouverez en annexe les décisions que j'ai prises dans le cadre de la

délégation que vous m'avez accordée. La liste est courte. Le prochain Conseil

municipal se tiendra au mois de juillet. Ce sera le 3 juillet à 20 h. Mes chers

collègues, il est 20 h 32. L'ordre du jour étant épuisé, je vous remercie et vous

souhaîte à toutes et à tous une bonne soirée.

Prend acte

Fin du Conseil à 20h32.

Le Secrétaire, > - Maire,

RÉEL

TU (a D

Guy RUSSEAU ! Christian GATARD

10