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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Bonnet-le-Froid.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de delegation de fonction aux adjoints rectifie)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Famille,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
COMMUNE DE SAINT-BONNET-LE-FROID
ARRETE MUNICIPAL 2026-017
(Rectificatif, modifiant l’arrêté n°2026-008)
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DELEGATION DE SIGNATURES
AUX ADJOINTS
Le Maire de la commune de ST BONNET LE FROID
Vu le Code général des collectivités territoriales, article L. 2122-18, qui confère au maire de pouvoir de
déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et en cas d'absence ou
d’empêchement de ceux-ci, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des
membres du conseil municipal,
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de HILAIRE Thierry, BLANCHON Mélanie et BOUILLOT Sylvain en qualité d’adjoints, en date du 20 mars 2026,
ARRETE
ARTICLE 1: Monsieur HILAIRE Thierry, 1° adjoint est délégué pour remplir les fonctions du maire en matière d'instruction et signature des actes décisionnels concernant :
- La délivrance des autorisations d'urbanisme, et d'utilisation des sols énoncées dans le code de
l’urbanisme,
- Les travaux d'aménagement et d’entretien de la voirie, des réseaux AEP
- Actes relatifs aux affaires foncières (Acquisitions et ventes immobilières)
- Suivi du personnel technique de la commune
- Gestion du déneigement
Délégation permanente est également donnée dans tous les cas d'absence ou d'empêchement,
dûment constaté, et uniquement sous ces conditions, d’abord du Maire puis du 3ème adjoint à
Monsieur HILAIRE Thierry, 1” adjoint, pour signer tout document relatif aux finances communales.
ARTICLE 2 : Madame BLANCHON Mélanie, 2°"° adjoint, est déléguée pour accomplir et signer tous les
actes relatifs
- _ Ala petite enfance, aux affaires scolaires et périscolaires et à la jeunesse,
- Al'action sociale
- _ Ala communication et à la culture
- AlEtat-civil
Elle sera également en charge de tout ce qui concerne le cadre de vie (gestion des espaces verts,
fleurissement, etc...)
Délégation permanente est également donnée dans tous les cas d'absence ou d’empêchement
dûment constaté, et uniquement sous ces conditions, d’abord du Maire puis du 3°" adjoint à Madame
Mélanie Blanchon, 2éme' adjoint, pour signer tout document relatif aux finances communales.
ARTICLE 3 : Monsieur BOUILLOT Sylvain, 3°" adjoint, est délégué pour accomplir et signer tous les actes relatifs aux affaires financières,
— Marchés publics et délégations de service public
— Titres de recettes, mandats de paiement, bordereaux et toutes les pièces relatives à la
comptabilité
Il'est également délégué aux : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
COMMUNE DE SAINT-BONNET-LE-FROID
- Affaires concernant le sport, les associations et le tourisme.
- Suivi des travaux d'aménagement et d'entretien des bâtiments communaux, des réseaux
d'assainissement et des réseaux secs
- La gestion de la salle des 3 Vallées
- A l'adhésion à l’association des communes forestières
Délégation permanente est également donnée dans tous les cas d'absence ou d’empêchement
dûment constaté, et uniquement sous ces conditions, d’abord du Maire puis du 1er adjoint à Monsieur
Sylvain Bouillot, 3éme' adjoint, pour signer tout document relatif aux travaux d'aménagement et
d'entretien de la voirie, des réseaux AEP:
ARTICLE 4 : Une copie du présent arrêté sera adressée, à Monsieur le Sous-Préfet, et au Receveur
Municipal
St Bonnet le Froid, le 29 mai 2026
Le Maire
Jean-Pierre Sant
dt