Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2020 06 MISE A DISPO COULBEAUT
Déliberation - DCM 2019 62 INTERCOMMUNALITEAPPROBATIONRAPPORTDELA
Déliberation - DCM 2020 72 OPPO TRANSFERT COMPETENCE PLU A CCJLVD
Déliberation - DCM 2020 63 M A D CHATEAUNEUFVSD Graziella BARRE
Déliberation - DCM 2020 61 CONVENTIONSERVITUDESCANALISATIONTRANSA
Déliberation - DCM 2020 41 REVISIONLOYERBOULANGERIE tamponne
Déliberation - DCM 2020 56 ECOLESDURPIACCORDDEPRINCIPEMODIFICATIO
Déliberation - DCM 2020 37 DESIGNATIONDEDELEGUESADIVERSESSTRUCTUR
Déliberation - DCM 2020 64 ADOPTIONREGLEMENTSERVICESPERISCOLAIRES
Déliberation - DCM 2020 18 ENEDIS DEM REFERENCEMENT
Déliberation - DCM 2020 62 M A D CHATEAUNEUFVSD KarineSENEQUIER
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2020 62 M A D CHATEAUNEUFVSD KarineSENEQUIER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
0
--- Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal qu’il y a lieu de renouveler les conventions pour deux agents de la commune de Châteauneuf Val St Donat qui, eu égard à leurs activités, sont mis à disposition de la commune d’ AUBIGNOSC ainsi qu’il suit :
A compter du 1er janvier 2021, Mme SENEQUIER rémunérée par la commune de CHATEAUNEUF VAL ST DONAT, est mise à disposition de la commune d’AUBIGNOSC à raison de 8 heures hebdomadaires pendant les 16 semaines de vacances scolaires pour l’entretien des locaux de la mairie. La commune d’Aubignosc remboursera à la commune de Châteauneuf Val St Donat les 128 heures correspondantes par an (32 h par trimestre)
--- Il y a lieu d’établir une convention de mise à disposition de Madame Karine SENEQUIER, agent technique territorial à compter du 1er janvier 2021 et pour une période trois ans.
----Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
ACCEPTE la mise à disposition telle que détaillée ci-dessus.
AUTORISE le maire à signer la convention à intervenir entre la commune de CHATEAUNEUF VAL ST DONAT et la commune d’AUBIGNOSC.
----- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 septembre 2020
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
---- L’an deux mille vingt
le dix-sept septembre à 18 heures 15
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 10 septembre 2020
Membres présents :
MMes & MM. AVINENS René, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, CHAILLAN André, LATIL Yves, DANEL Mauricette, LERDA Serge, ARMINGOL Elisabeth et WEBER Hélène.
6 Absent(s) excusé(s) : ROBERT Frédéric, SECHEPINE Elisabeth,
MACCARIO Fabrice, ISNARD Wilfried, WALCZAK Franck & MARTINELLI Nicolas
4 Pouvoirs : ROBERT Frédéric pouvoir à Serge LERDA,
MACCARIO Fabrice à Nicole TURCAN,
ISNARD Wilfried à Christian DELMAERE
MARTINELLI Nicolas à René AVINENS
Secrétaire de séance : Nicole TURCAN
DCM N° 62/2020
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 9
Votants : …………………. 13
Pour : …………………… 13
Contre : ………………….. 0
Abstention : ……………. 0
OBJET : MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL PAR LA COMMUNE DE CHATEAUNEUF VAL SAINT DONAT A COMPTER DU 1ER JANVIER 2021
SIGNATURE D’UNE CONVENTION