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Déliberation - DCM 2019 62 INTERCOMMUNALITEAPPROBATIONRAPPORTDELACLETCDU26.11.2019 visee
Document publié le Mardi 26 novembre 2019 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2019 62 INTERCOMMUNALITEAPPROBATIONRAPPORTDELACLETCDU26.11.2019 visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
--- Monsieur le maire rappelle aux membres du Conseil municipal que, la Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance est une communauté de communes à Fiscalité Professionnelle Unique. Il convient donc, selon les dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, de calculer l’attribution de compensation des communes. La Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T) a été mise en place pour évaluer, l’ensemble des charges et des produits transférés à l’E.P.C.I.
--- La CLECT a rendu son rapport définitif le 26 Novembre 2019. Monsieur le maire indique que ce rapport est composé de trois parties :
L’évaluation des charges transférées pour les communes de l’ex-CCLVD avec les ajustements à réaliser quant aux retours de la compétence scolaire et périscolaire
L’évaluation des charges transférées pour les communes de la Vallée du Jabron suite au retour des compétences scolaires et périscolaires et le transfert effectif de l’agent en charge du ménage du périscolaire
L’arbitrage sur la prise en compte de l’emprunt dans le cadre des attributions de compensation
---- Il précise également que le rapport de la C.L.E.C.T doit être soumis au vote de chaque conseil municipal.
----- Le conseil communautaire de la CCJLVD, dans sa séance du 26 novembre 2019 a approuvé les montants (arrondis) des attributions de compensation pour l’exercice 2019, suivants :
o AUBIGNOSC : 134 068 €
o CHATEAUNEUF VAL SAINT DONAT : 29 845 €
o MONTFORT : 59 940 €
o PEIPIN : 346 569 €
o SALIGNAC : 273 013 €
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 DECEMBRE 2019
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
---- L’an deux mille DIX-NEUF,
le 12 décembre à 18H15, le conseil municipal de la commune
d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 05 décembre
Membres présents : MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, LERDA Serge, ALBERT Patrice, FAURE Michel, LATIL Yves, WEBER Hélène et BERTOU Christel.
5 Absent(s) excusé(s) : MACCARIO Fabrice, ALBERT JUESTZ Françoise, WALLON Muriel, WALCZAK Franck et VILLETTE Christelle.
2 Pouvoir(s) : MACCARIO Fabrice à AVINENS René et VILLETTE Christelle à TURCAN Nicole.
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT
DCM N°62 /2019
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 10
Votants : …………………. 12
Pour : …………………… 12
Contre : ………………….. 0
Abstention : ……………. 0
OBJET : INTERCOMMUNALITE / ADOPTION DU RAPPORT DE LA CLETC DU 26.11.2019
17 décembre 2019 o SOURRIBES : 10 110 €
o BEVONS : 15 697 €
o CHÂTEAUNEUF-MIRAVAIL : 5 024 €
o CUREL : 1 548 €
o MONTFROC : 7 401 €
o NOYERS SUR JABRON : 58 605 €
o LES OMERGUES : 14 728 €
o SAINT VINCENT SUR JABRON : 37 399 €
o VALBELLE : 17 739 €
--- Monsieur le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur les conclusions de ce rapport.
--- Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
ADOPTE le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en date du 26 novembre 2019
APPROUVE les montants des attributions de compensation tels que détaillés ci-dessus.
---- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
DCM 2019-62 page 2