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Procès Verbal - CM PV 22112021
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
Déliberation - COMBINEES
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Monéteau.
Lien du pdf (Déliberation - COMBINEES)
Thèmes du document : Sport, Télécommunications et internet, Médias,
2024/033
République Française
DEPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération du Conseil Municipal
Séance ordinaire du mardi 28 mai 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 22 mai 2024 s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Mme Arminda GUIBLAIN, Maire.
Etaient présents : Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia BUCHETON, Jeannine GUILLEMOT, Jean DELAS, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX, Jean-François GALLIMARD, Philippe GOMES, Céline DESBORDES, Magali HIRARDIN, Emilie VEY, Romain VIRTEL, François BAILLEUL, Hakim MALKI, Julie IMBERT, Jenifer SADIN
Etaient absents et excusés : Vanessa LOUIS (donne pouvoir à Romain VIRTEL), Aurélien ORGEL (donne pouvoir à Emilie VEY), Patrick PICARD (donne pouvoir à François BAILLEUL), Aurélie JOANNIS (donne pouvoir à Julie IMBERT)
Secrétaire de séance : Romain VIRTEL
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2024_029_INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - Désignation d’un secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la séance du 2 avril 2024 Rapporteur : Arminda GUIBLAIN
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, Madame le Maire :
✓ Ouvre la séance du Conseil Municipal
✓ Invite le Conseil Municipal à nommer un secrétaire de séance
✓ Procède à la vérification du quorum
✓ Annonce les pouvoirs reçus pour la séance
✓ Invite le Conseil Municipal à approuver le procès-verbal de la séance du 2 avril 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- NOMME Romain VIRTEL comme secrétaire de séance
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 2 avril 2024
Voix □ POUR : 27 □ CONTRE : 0 □ ABSTENTION : 0
Fait et délibéré à Monéteau, le 28 mai 2024
Pour extrait conforme.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Arminda GUIBLAIN Romain VIRTEL
Présents : 23
Absents : 4
Votants : 27 2024/034
République Française
DEPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération du Conseil Municipal
Séance ordinaire du mardi 28 mai 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 22 mai 2024 s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Mme Arminda GUIBLAIN, Maire.
Etaient présents : Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia BUCHETON, Jeannine GUILLEMOT, Jean DELAS, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX, Jean-François GALLIMARD, Philippe GOMES, Céline DESBORDES, Magali HIRARDIN, Emilie VEY, Romain VIRTEL, François BAILLEUL, Hakim MALKI, Julie IMBERT, Jenifer SADIN
Etaient absents et excusés : Vanessa LOUIS (donne pouvoir à Romain VIRTEL), Aurélien ORGEL (donne pouvoir à Emilie VEY), Patrick PICARD (donne pouvoir à François BAILLEUL), Aurélie JOANNIS (donne pouvoir à Julie IMBERT)
Secrétaire de séance : Romain VIRTEL
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2024_030 FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES - Admissions en non-valeur de produits irrécouvrables Rapporteur : Daniel CRENE
Vu la demande d’admission en non-valeur de produits communaux irrécouvrables, transmise par le comptable le 22 mars 2024,
Pour mémoire, il est rappelé qu’en vertu des dispositions règlementaires, qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au receveur - agent de l’état - et à lui seul de procéder, sous le contrôle de l’Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.
Il s’agit en l’espèce d’une créance sur le budget principal pour laquelle le Comptable du Trésor n’a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s’offraient à lui, et ce pour différentes raisons : personnes insolvables, disparues, ou parties sans laisser d’adresse, somme trop minime pour faire l’objet de poursuites.
La décision d’admission en non-valeur n’éteint pas la dette du redevable, l’action de recouvrement demeure possible dès que de nouveaux éléments apparaissent ou que le débiteur revient à une meilleure situation financière.
L’objet et le montant total des titres à admettre en non-valeur sont précisés dans le tableau ci-dessous :
Exercice N° Objet titre Restes à
recouvrer
Motif de présentation en non-valeur
2020 T54 Inscription école de musique
2019/2020 2e tiers
138 € Combinaison infructueuse d’actes de
recouvrement
Présents : 23
Absents : 4
Votants : 27 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
✓ ADMET en non-valeur les produits irrécouvrables ci-dessus détaillés pour un montant total de 138€,
✓ DIT que les crédits en dépenses au budget primitif 2024 sont disponibles pour émission d’un mandat à l’article 6541.
Voix □ POUR : 27 □ CONTRE : 0 □ ABSTENTION : 0
Fait et délibéré à Monéteau, le 28 mai 2024
Pour extrait conforme.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Arminda GUIBLAIN Romain VIRTEL 2024/035
République Française
DEPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération du Conseil Municipal
Séance ordinaire du mardi 28 mai 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 22 mai 2024 s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Mme Arminda GUIBLAIN, Maire.
Etaient présents : Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia BUCHETON, Jeannine GUILLEMOT, Jean DELAS, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX, Jean-François GALLIMARD, Philippe GOMES, Céline DESBORDES, Magali HIRARDIN, Emilie VEY, Romain VIRTEL, François BAILLEUL, Hakim MALKI, Julie IMBERT, Jenifer SADIN
Etaient absents et excusés : Vanessa LOUIS (donne pouvoir à Romain VIRTEL), Aurélien ORGEL (donne pouvoir à Emilie VEY), Patrick PICARD (donne pouvoir à François BAILLEUL), Aurélie JOANNIS (donne pouvoir à Julie IMBERT)
Secrétaire de séance : Romain VIRTEL
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2024_031 FINANCES - FISCALITE – Redevance pour occupation du domaine public (RODP) par les réseaux de transport et de distribution d’électricité due au 31 décembre 2023 (RODP 2024) Rapporteur : Daniel CRENE
Conformément au décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 relatif aux redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport de distribution d’électricité, la redevance due par ErDF qui devient ENEDIS pour l’année 2024 s’élève à :
[(0,183 x 4197) - 213] x 1,5617 = 866.82€ arrondi à l’euro le plus proche soit 867 euros.
Le montant de la RODP Électricité 2024 pour la commune de Monéteau est de 867 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
✓ COMET le receveur municipal pour encaisser cette somme.
Voix □ POUR : 27 □ CONTRE : 0 □ ABSTENTION : 0
Fait et délibéré à Monéteau, le 28 mai 2024
Pour extrait conforme.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Arminda GUIBLAIN Romain VIRTEL
Présents : 23
Absents : 4
Votants : 27 2024/036
République Française
DEPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération du Conseil Municipal
Séance ordinaire du mardi 28 mai 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 22 mai 2024 s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Mme Arminda GUIBLAIN, Maire.
Etaient présents : Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia BUCHETON, Jeannine GUILLEMOT, Jean DELAS, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX, Jean-François GALLIMARD, Philippe GOMES, Céline DESBORDES, Magali HIRARDIN, Emilie VEY, Romain VIRTEL, François BAILLEUL, Hakim MALKI, Julie IMBERT, Jenifer SADIN
Etaient absents et excusés : Vanessa LOUIS (donne pouvoir à Romain VIRTEL), Aurélien ORGEL (donne pouvoir à Emilie VEY), Patrick PICARD (donne pouvoir à François BAILLEUL), Aurélie JOANNIS (donne pouvoir à Julie IMBERT)
Secrétaire de séance : Romain VIRTEL
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2024_032 FINANCES – FISCALITE- Redevance relative au droit de passage des installations France Telecom due au 31 décembre 2023 (RODP 2024)
Rapporteur : Daniel CRENE
Conformément au décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005, relatif au droit de passage sur le domaine public routier des installations de télécommunication de France Télécom, il convient de fixer comme suit la redevance :
Vu le coefficient d’actualisation de 1.60900 pour l’année 2024,
Vu le patrimoine total comptabilisé au 31/12/2023 transmis par Orange,
1 - Artères aériennes de télécommunication :
Le montant de la redevance d’occupation du domaine public routier pour les artères aériennes de télécommunication est fixé à 64.36 € par kilomètre (40€ x 1.60900).
Les artères aériennes de télécommunication s’étendent sur 22.986 kilomètres sur la commune. Soit 22.986 x 64.36 = 1 479.38 euros
2 - Artères souterraines de télécommunication :
Le montant de la redevance d’occupation du domaine public routier pour les artères souterraines de télécommunication est fixé à 48.27 € par kilomètre (30€x 1.60900).
Les artères souterraines de télécommunication s’étendent sur 78.907 kilomètres sur la commune. Soit 78.907 x 48.27 = 3 808.84 euros
Présents : 23
Absents : 4
Votants : 27 3 - Emprises au sol :
Le montant de la redevance d’occupation du domaine public routier pour les emprises au sol de télécommunication (cabine, armoire, borne pavillonnaire) est fixé à 32.18 € par mètre carré (20€ x 1.60900).
Les emprises au sol de télécommunication (cabine, armoire, borne pavillonnaire) constituent 8.30 m² sur la commune.
Soit 8.30 x 32.18 = 267.09 euros
La redevance d’occupation du domaine public des installations de Orange sur le territoire de Monéteau est fixée à :
Artères aériennes 1 479.38 €
Artères souterraines 3 808.84 €
Emprises au sol 267.09 €
TOTAL 5 555.31 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
✓ COMET le receveur municipal pour encaisser la somme de 5 555.31 € pour la RODP 2024 (patrimoine au 31/12/2023).
Voix □ POUR : 27 □ CONTRE : 0 □ ABSTENTION : 0
Fait et délibéré à Monéteau, le 28 mai 2024
Pour extrait conforme.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Arminda GUIBLAIN Romain VIRTEL 2024/037
République Française
DEPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération du Conseil Municipal
Séance ordinaire du mardi 28 mai 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 22 mai 2024 s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Mme Arminda GUIBLAIN, Maire.
Etaient présents : Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia BUCHETON, Jeannine GUILLEMOT, Jean DELAS, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX, Jean-François GALLIMARD, Philippe GOMES, Céline DESBORDES, Magali HIRARDIN, Emilie VEY, Romain VIRTEL, François BAILLEUL, Hakim MALKI, Julie IMBERT, Jenifer SADIN
Etaient absents et excusés : Vanessa LOUIS (donne pouvoir à Romain VIRTEL), Aurélien ORGEL (donne pouvoir à Emilie VEY), Patrick PICARD (donne pouvoir à François BAILLEUL), Aurélie JOANNIS (donne pouvoir à Julie IMBERT)
Secrétaire de séance : Romain VIRTEL
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2024_033 FINANCES – FISCALITE - Redevance relative au droit de passage des installations Free due au 31 décembre 2023 (RODP 2024)
Rapporteur : Daniel CRENE
La société FREE bénéficie d’une permission de voirie portant occupation du domaine public en tant qu’opérateur de télécommunications, par arrêté municipal N°2008/131 du 25 septembre 2008.
Conformément à l’article 9 dudit arrêté, et au décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005, relatif au droit de passage sur le domaine public routier des installations de télécommunication, il convient de fixer comme suit la redevance :
1 - Artères aériennes de télécommunication :
Sans objet
2 - Artères souterraines de télécommunication :
Le montant de la redevance d’occupation du domaine public routier pour les artères souterraines de télécommunication est fixé :
- Pour 2024, à 48.27 € par kilomètre.
Les artères souterraines de télécommunication de l’opérateur FREE s’étendent sur 0,611 kilomètres sur la commune.
Soit 0,611 x 48.27 = 29.49 euros
Présents : 23
Absents : 4
Votants : 27 3 - Emprises au sol :
Sans objet.
La redevance d’occupation du domaine public des installations de FREE sur le territoire de Monéteau est fixée à :
Artères aériennes -
Artères souterraines 29.49 €
Emprises au sol -
TOTAL 29.49 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
✓ COMET le receveur municipal pour encaisser la somme de 29.49 €
Voix □ POUR : 27 □ CONTRE : 0 □ ABSTENTION : 0
Fait et délibéré à Monéteau, le 28 mai 2024
Pour extrait conforme.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Arminda GUIBLAIN Romain VIRTEL Annexe à la Délibération du Conseil Municipal du 28 mai 2024
1/2
« Aide individuelle aux athlètes »
CONVENTION
Entre les soussignés :
La commune de MONETEAU, sise place de la mairie, 89470 MONETEAU, représentée par son Maire, Madame Arminda GUIBLAIN, dûment habilitée à la signature de la présente convention en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2024 ;
Ci-après désignée « Commune »,
D’une part,
Et
(ex : Madame XXX, athlète de niveau national en athlétisme, sise …)
Ci-après désignée « Athlète »
Cadre général
La commune de MONETEAU met en place un dispositif d’aide individuelle aux athlètes, concourant dans des disciplines individuelles ou par équipe, afin de les accompagner dans l’accomplissement de leurs performances et de leur projet.
Les athlètes pratiquant en sport collectif sont exclus de ce dispositif.
Les athlètes contribuent à la dynamique et au rayonnement de la Commune en prenant part aux compétitions Nationales. Ils incitent et encouragent les plus jeunes à la pratique sportive.
Objectifs
Les objectifs de l'aide individuelle sont :
■ Soutenir les athlètes prometteurs dans leur parcours sportif,
■ Permettre aux athlètes de s'épanouir et de s'accomplir dans la pratique d'un sport à haut niveau, en
conciliant leurs études, leur formation et leur carrière professionnelle.
Bénéficiaires
Est bénéficiaire du présent dispositif l’athlète :
✓ Âgé de plus de 15 ans
✓ Licencié ou ayant été licencié dans une association sportive dont le siège social est situé à MONETEAU ou habitant la commune.
✓ Ayant un des palmarès dans l’année en cours ou les deux saisons sportives précédentes : - Un podium National dans un sport individuel et/ou en équipe (pas collectif), - Un titre individuel National dans sa catégorie,
✓ Ayant un projet de participation aux Jeux olympiques ou de progression dans le palmarès.
Constitution et transmission de la demande
La demande d'aide individuelle est à transmettre à mairie@moneteau.fr.
Les pièces à fournir sont :
- Courrier de demande d’aide individuelle précisant les motivations et les éléments financiers, - Copie de la CNI du demandeur et de son tuteur si mineur,
- Copie des titres du palmarès,
- Copie de la licence sportive en cours,
- RIB du demandeur ou de son tuteur si mineur.
Le dossier devra être envoyé entre le 1er septembre N-1 et 31 janvier N de la saison pour laquelle l'aide est sollicitée.
Le dépôt de dossier ne préjuge en rien de l’éligibilité et de la décision de l’attribution. 2/2
Modalités d'instruction et de versement de la demande
L'instruction de la demande de soutien sera étudiée respectivement en commission des sports et des finances.
L’aide forfaitaire est fixée à 500 €, versée en Avril de l’année N après le vote du budget Communal, directement à l’athlète ou son représentant légal.
L’athlète s’engage à signer la présente convention dont la validité est de 1 an renouvelable 2 fois maximum sur présentation d’une nouvelle demande. Un athlète ne pourra donc pas être aidé plus de trois années.
Engagements du sportif de haut niveau
L’athlète, aidé financièrement par la Commune dans le cadre du présent dispositif, s'engage à : - Rester licencié dans son club de rattachement durant toute la saison de référence, - Avoir un comportement exemplaire et respecter les règles de l'éthique sportive (code moral et sportif établi par les fédérations sportives, engagement contre toutes formes de discriminations...), - Valoriser l'image du sport et du territoire Communal,
- Informer la Commune de tout changement dans sa situation,
- Informer la Commune des performances sportives en cours de saison,
- Mentionner par tout moyen le soutien financier de la Commune (interviews, communiqués et dossiers de presse, réseaux sociaux, logo sur les équipements et les tenues ...),
- Participer à une ou deux manifestations Communales à la demande de la mairie de Monéteau - Taguer sur les réseaux sociaux la commune de Monéteau
- Insérer le logo de la commune de Monéteau dans le respect de la charte graphique accessible sur demande à mairie@moneteau.fr
En cas de non-respect de ces engagements, la Commune pourra exiger le reversement de tout ou partie de l'aide individuelle.
Communication
Le bénéficiaire s'engage à faire connaître par tous les moyens et sur tous supports, le concours financier apporté par la Commune. Les supports de communication sont des documents écrits (plaquette, dossier de presse, affiches, tracts, panneau d'affichage, rapport interne et annuel...), de documents audio (interview, émissions, radio...), audiovisuels (reportages vidéo, film, clip...) ou numériques (Internet et réseaux sociaux...).
Fait à Monéteau, le
Le maire de la commune de MONETEAU L’Athlète
Arminda GUIBLAIN 2024/038
République Française
DEPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération du Conseil Municipal
Séance ordinaire du mardi 28 mai 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 22 mai 2024 s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Mme Arminda GUIBLAIN, Maire.
Etaient présents : Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia BUCHETON, Jeannine GUILLEMOT, Jean DELAS, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX, Jean-François GALLIMARD, Philippe GOMES, Céline DESBORDES, Magali HIRARDIN, Emilie VEY, Romain VIRTEL, François BAILLEUL, Hakim MALKI, Julie IMBERT, Jenifer SADIN
Etaient absents et excusés : Vanessa LOUIS (donne pouvoir à Romain VIRTEL), Aurélien ORGEL (donne pouvoir à Emilie VEY), Patrick PICARD (donne pouvoir à François BAILLEUL), Aurélie JOANNIS (donne pouvoir à Julie IMBERT)
Secrétaire de séance : Romain VIRTEL
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2024_034 FINANCES - SUBVENTIONS – Instauration d’une aide individuelle aux athlètes Rapporteur : Amal TRIBAK
Madame l’Adjointe aux Sports et Loisirs présente les termes de la convention sise en annexe, précisant les motivations de la commune à aider les athlètes, et définissant les critères à remplir.
Vu l’avis favorable de la commission Sports et Loisirs du 15 mai 2024,
Vu la convention rédigée,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
✓ INSTAURE une aide individuelle aux athlètes, selon les critères définis dans la convention figurant en annexe,
✓ APPROUVE la convention qui sera signée individuellement avec les athlètes bénéficiaires,
✓ INSCRIT les crédits nécessaires au budget communal chaque année, article 65748.
✓ AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte à intervenir
Voix □ POUR : 27 □ CONTRE : 0 □ ABSTENTION : 0
ANNEXE N°1 : Convention « Aide individuelle aux athlètes »
Fait et délibéré à Monéteau, le 28 mai 2024
Pour extrait conforme.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Arminda GUIBLAIN Romain VIRTEL
Présents : 23
Absents : 4
Votants : 27 2024/039
République Française
DEPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération du Conseil Municipal
Séance ordinaire du mardi 28 mai 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 22 mai 2024 s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Mme Arminda GUIBLAIN, Maire.
Etaient présents : Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia BUCHETON, Jeannine GUILLEMOT, Jean DELAS, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX, Jean-François GALLIMARD, Philippe GOMES, Céline DESBORDES, Magali HIRARDIN, Emilie VEY, Romain VIRTEL, François BAILLEUL, Hakim MALKI, Julie IMBERT, Jenifer SADIN
Etaient absents et excusés : Vanessa LOUIS (donne pouvoir à Romain VIRTEL), Aurélien ORGEL (donne pouvoir à Emilie VEY), Patrick PICARD (donne pouvoir à François BAILLEUL), Aurélie JOANNIS (donne pouvoir à Julie IMBERT)
Secrétaire de séance : Romain VIRTEL
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2024_035 FINANCES - SUBVENTIONS – Aides individuelles aux athlètes 2024 Rapporteur : Amal TRIBAK
Madame l’Adjointe aux Sports et Loisirs présente trois demandes d’aides reçues, de la part d’athlètes remplissant les conditions d’éligibilité définies par la commune.
Vu l’avis favorable de la commission Sports et Loisirs du 15 mai 2024,
Vu la délibération 2024_034 du 28 mai 2024, instaurant des aides individuelles aux athlètes,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
✓ APPROUVE les aides ci-dessous :
Nom de l’athlète Discipline Montant
DROULIN Alexandra Course à pied 500 €
ORTU Timothé Canoë Kayak 500 €
MARTEL Lila Escrime 500 €
✓ AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions individuelles et verser les aides.
Voix □ POUR : 27 □ CONTRE : 0 □ ABSTENTION : 0
Fait et délibéré à Monéteau, le 28 mai 2024
Pour extrait conforme.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Arminda GUIBLAIN Romain VIRTEL
Présents : 23
Absents : 4
Votants : 27