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unknown - Panneau chantier Ecole de musique 2023
Procès Verbal - Odj300123
PLU - Rapport de présentation - Partie 5
Procès Verbal - D2LIB COMBINEES
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Monéteau.
Lien du pdf (Procès Verbal - D2LIB COMBINEES)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil Municipal du lundi 30 janvier 2023
Numéro Objet Décision
2023_001 Désignation d’un secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2022 Approuvée
2023_002 Participation financière au sein de la société interposée finançant la société de production d’énergie renouvelable ENGIE PV MONETEAU Approuvée
2023_003 Modification du règlement général du marché hebdomadaire Approuvée
2023_004 Débat d’Orientation Budgétaire 2023 Approuvée
2023_005 Appel à Projets du SDEY « Bouquets de travaux pour la rénovation Energétique partielle des Bâtiments Publics » - Ecole de musique Approuvée
2023_006 Demande de subvention au titre de « Village de l’Yonne + » – Rénovation de deux toitures en ardoise Château Colbert Approuvée
2023_007 Demande de subvention Pacte Territoire “Ambition pour l’Yonne” – DSIL - Fonds vert - Rénovation énergétique du groupe scolaire JJ Rousseau Approuvée
2023_008 Travaux sur l’ensemble du territoire de la commune de Monéteau - Participation financière de la commune 2023 Approuvée
2023_009 Recensement 2023 – indemnisation complémentaire Approuvée
2023_010 Modification durée hebdomadaire Approuvée
2023_011 Demande de portage foncier à l’Établissement Public Foncier Doubs BFC Approuvée 2023/001
République Française
DEPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération du Conseil Municipal
Séance ordinaire du lundi 30 janvier 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 24 janvier 2023 s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Mme Arminda GUIBLAIN, Maire.
Etaient présents : Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia BUCHETON, Jeannine GUILLEMOT, Jean DELAS, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX, Jean-François GALLIMARD, Philippe GOMES, Céline DESBORDES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS, Patrick PICARD, François BAILLEUL, Aurélie JOANNIS, Hakim MALKI, Jenifer SADIN
Étaient absents et excusés : Emilie VEY (donne pouvoir à Vanessa LOUIS), Aurélien ORGEL (donne pouvoir à Daniel CRENÉ), Romain VIRTEL (donne pouvoir à Arminda GUIBLAIN), Julie IMBERT (donne pouvoir à Patrick PICARD)
Secrétaire de séance : Vanessa LOUIS
--------------------------------------------------------------
2023_001_INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - Désignation d’un secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2022 Rapporteur : Arminda GUIBLAIN
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, Madame le Maire :
✓ Ouvre la séance du Conseil Municipal
✓ Invite le Conseil Municipal à nommer un secrétaire de séance
✓ Procède à la vérification du quorum
✓ Annonce les pouvoirs reçus pour la séance
✓ Invite le Conseil Municipal à approuver le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2022
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- NOMME Vanessa LOUIS comme secrétaire de séance
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2022
Voix □ POUR : 27 □ CONTRE : 0 □ ABSTENTION : 0
Fait et délibéré à Monéteau, le 30 janvier 2023
Pour extrait conforme.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Arminda GUIBLAIN Vanessa LOUIS
Présents : 23
Absents : 4
Votants : 27 2023/002
République Française
DEPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération du Conseil Municipal
Séance ordinaire du lundi 30 janvier 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 24 janvier 2023 s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Mme Arminda GUIBLAIN, Maire.
Etaient présents : Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia BUCHETON, Jeannine GUILLEMOT, Jean DELAS, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX, Jean-François GALLIMARD, Philippe GOMES, Céline DESBORDES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS, Patrick PICARD, François BAILLEUL, Aurélie JOANNIS, Hakim MALKI, Jenifer SADIN
Étaient absents et excusés : Emilie VEY (donne pouvoir à Vanessa LOUIS), Aurélien ORGEL (donne pouvoir à Daniel CRENÉ), Romain VIRTEL (donne pouvoir à Arminda GUIBLAIN), Julie IMBERT (donne pouvoir à Patrick PICARD)
Secrétaire de séance : Vanessa LOUIS
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2023_002_FINANCES – CONTRIBUTIONS BUDGETAIRES – Participation financière au sein de la société interposée finançant la société de production d’énergie renouvelable ENGIE PV MONETEAU Rapporteur : Arminda GUIBLAIN
Madame le Maire expose au conseil municipal le projet d’investissement dans la centrale solaire de Monéteau :
ENGIE PV MONETEAU est une filiale d’Engie immatriculée sous la forme d’une société par actions
simplifiée dont le siège social est situé Le Triade II – 215, rue Samuel Morse à Montpellier (34000). Cette
Société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 843 192
154 (ci-après la « Société »).
La Société développe, en vue de son exploitation sur le territoire de la commune de Monéteau dans le
département de l’Yonne (89), une centrale de production d’énergie photovoltaïque, d’une capacité
d’environ 5,0 MWc, constituée de panneaux photovoltaïques, ainsi que de l’ensemble des infrastructures
nécessaires à son exploitation (ci-après le « Projet »). L’ensemble de ces panneaux seront raccordés à un
poste de livraison.
Par courrier du 16 février 2021, le Ministère de la transition écologique et solidaire a informé la Société
qu’elle était désignée lauréate de la neuvième période de l’appel d’offres n°2016/S 148-268152 portant
sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire
(« AO CRE 4.9 »).
La Société s’est engagée à ce que 40 % du « capital » tel que ce terme est défini dans le cahier des charges
de la neuvième période de l’appel d’offres n°2016/S 148-268152, soit détenu, distinctement ou
conjointement par au moins vingt personnes physiques, une ou plusieurs collectivités territoriales, des
groupements de collectivités, à l’achèvement de l’installation et jusqu’à trois ans après la Date
d’achèvement.
Présents : 23
Absents : 4
Votants : 27 A ce titre, la Société s’est rapprochée de la plateforme Lendosphere (société par actions simplifiée au capital de 30.000 euros, dont le siège social est situé 94, rue de la Victoire – 75009 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 805 178 860, et immatriculée au Registre unique des intermédiaires en assurance banque et finance (ORIAS) sous le numéro 140 065 60 (« Lendosphere »)) afin de lui confier le soin d’offrir à des investisseurs la possibilité d’investir dans le Projet via le site qu’elle exploite à l’adresse www.lendosphere.com, conformément à l’article L. 411-2 2° du Code monétaire et financier.
Afin de réaliser cet investissement, Lendosphere va créer, pour les besoins de l’opération, la société
LENDO AND CO 2993 (la « Société Interposée »), société par actions simplifiée à capital variable ayant son
siège social 94, rue de la Victoire à Paris (75009), en cours d’immatriculation au registre du commerce et
des sociétés de Paris, société ad hoc créée spécialement pour collecter les fonds des investisseurs.
Une fois collectés, les fonds des investisseurs seront investis par LENDO AND CO 2993 dans la Société, de
sorte que LENDO AND CO 2993 détiendra au moins 40 % de la Société.
Afin de collecter les fonds des investisseurs, LENDO AND CO 2993 procédera à une émission d’actions
ordinaires dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Augmentation de capital en numéraire d’un montant nominal maximum d’un million deux cent
mille (1 200 000) euros par création et émission de douze mille (12 000) actions ordinaires de cent
euros (100) euros de valeur nominale chacune.
- La souscription sera ouverte en février 2023.
- La souscription est exclusivement réservée aux personnes physiques ou morales résidants dans les
départements de l’Yonne (89), l’Aube (10), la Côte-d’Or (21), le Loiret (45), la Nièvre (58) et la Seine-
et-Marne (77), et ayant fourni les documents justificatifs ainsi qu’aux collectivités ou groupement
de collectivité.
- Les fonds seront entièrement déposés lors de la souscription par carte bancaire, chèque ou
virement bancaire, selon la procédure de paiement accessible depuis le site internet de
Lendosphere, sur un compte ouvert au nom de LENDO AND CO 2993 en sa qualité d’émetteur chez
Lemon Way, établissement de paiement hybride agrée par l’ACPR sous le numéro 16568 J,
domicilié au 14 rue de La Beaune, 93100 Montreuil.
Madame Le Maire rappelle les dispositions de l’article L 2253-1 du code général des collectivités territoriales
« Sont exclues, sauf autorisation prévue par décret en Conseil d'Etat, toutes participations d'une commune dans le capital d'une société commerciale et de tout autre organisme à but lucratif n'ayant pas pour objet d'exploiter les services communaux ou des activités d'intérêt général dans les conditions prévues à l'article L. 2253-2.
(…)
Par dérogation au premier alinéa, les communes et leurs groupements peuvent, par délibération de leurs organes délibérants, participer au capital d'une société anonyme ou d'une société par actions simplifiée dont l'objet social est la production d'énergies renouvelables (…) par des installations situées sur leur territoire ou, pour une commune, sur le territoire d'une commune limitrophe ou, pour un groupement, sur le territoire d'un groupement limitrophe. L'acquisition de ces actions peut être réalisée au travers de la prise de participations au capital de sociétés commerciales ayant pour seul objet de détenir les actions au capital des sociétés mentionnées à la première phrase du présent alinéa.
(…) » 2023/003
Madame le Maire propose que la commune participe de manière indirecte au financement du Projet situé dans la commune de Monéteau.
Madame le Maire propose de participer à l’augmentation de capital social de la société LENDO AND CO 2993, en souscrivant à cinq cents (500) actions de cent (100) de valeur nominale, moyennant le versement de la somme de cinquante mille (50 000) euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de participer de manière indirecte par l’intermédiaire de LENDO AND CO 2993 au
financement de la centrale photovoltaïque développée sur le territoire de la commune de
Monéteau, en vue de son exploitation par la Société ;
- DECIDE de souscrire à l’augmentation de capital de la société LENDO AND CO 2993 à hauteur de
cinquante mille (50 000) euros correspondant à la souscription de cinq cents (500) actions de 100
euros ;
- DECIDE de l’ouverture d’un compte au nom de la commune de Monéteau auprès de LemonWay,
Établissement de paiement, agrée par l’ACPR, sous le numéro 16568 ;
- AUTORISE Madame le Maire à souscrire, au nom et pour le compte de la commune de Monéteau,
cinq cents (500) actions nouvelles de 100 euros de valeur nominale de LENDO AND CO 2993 pour
un montant de cinquante mille (50 000) euros et à signer au nom et pour le compte de la commune
de Monéteau le bulletin de souscription y afférent ;
- AUTORISE Madame le Maire à ouvrir un compte au nom de la commune de Monéteau chez
LemonWay, établissement de paiement, agrée par l’ACPR, sous le numéro 16568 ;
- AUTORISE Madame le Maire à accomplir les démarches d’inscription au nom et pour le compte de
la commune de Monéteau sur la plateforme Lendosphere et, le cas échéant, à signer tout acte ou
déclaration y relatif au nom et pour le compte de la commune de Monéteau ;
- AUTORISE, après l’ouverture du compte au nom de la commune de Monéteau auprès de
LemonWay, (i) le versement de la somme de cinquante mille (50 000) euros au crédit dudit compte,
et (ii) à la date de souscription fixée, le virement de cette somme vers le compte ouvert au nom de
LENDO AND CO 2993 chez Lemon Way matérialisant la souscription par la commune de Monéteau
des cinq cents (500) actions nouvelles.
Voix □ POUR : 27 □ CONTRE : 0 □ ABSTENTION : 0
Fait et délibéré à Monéteau, le 30 janvier 2023
Pour extrait conforme.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Arminda GUIBLAIN Vanessa LOUIS 2023/004
République Française
DEPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération du Conseil Municipal
Séance ordinaire du lundi 30 janvier 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 24 janvier 2023 s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Mme Arminda GUIBLAIN, Maire.
Etaient présents : Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia BUCHETON, Jeannine GUILLEMOT, Jean DELAS, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX, Jean-François GALLIMARD, Philippe GOMES, Céline DESBORDES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS, Patrick PICARD, François BAILLEUL, Aurélie JOANNIS, Hakim MALKI, Jenifer SADIN
Étaient absents et excusés : Emilie VEY (donne pouvoir à Vanessa LOUIS), Aurélien ORGEL (donne pouvoir à Daniel CRENÉ), Romain VIRTEL (donne pouvoir à Arminda GUIBLAIN), Julie IMBERT (donne pouvoir à Patrick PICARD)
Secrétaire de séance : Vanessa LOUIS
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2023_003 LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIR DE POLICE – POLICE MUNICIPALE – Modification du règlement général du marché hebdomadaire
Rapporteur : Arminda GUIBLAIN
Vu la loi des 2 et 17 mars 1791 relative à la liberté du commerce et de l'industrie,
Vu l’article L 2224-18 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération en date du 4 avril 2022, relative à la création d’un marché,
Considérant qu’il convient d’apporter des modifications au fonctionnement du marché hebdomadaire,
Le marché de plein air sera déplacé de la place de l’église vers le parking du Skénét’eau rue d’Auxerre.
Ce dernier sera ouvert à la vente de tout type de produits.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE la modification du règlement général du marché ci-annexé,
- CHARGE Madame le Maire de prendre toutes mesures utiles pour la mise en place du marché communal.
Voix : □ POUR : 21 □ CONTRE : 0 □ ABSTENTION : 6
Annexe n° 1 : Règlement général du marché
Fait et délibéré à Monéteau, le 30 janvier 2023
Pour extrait conforme.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Arminda GUIBLAIN Vanessa LOUIS
Présents : 23
Absents : 4
Votants : 27 2023/005
République Française
DEPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération du Conseil Municipal
Séance ordinaire du lundi 30 janvier 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 24 janvier 2023 s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Mme Arminda GUIBLAIN, Maire.
Etaient présents : Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia BUCHETON, Jeannine GUILLEMOT, Jean DELAS, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX, Jean-François GALLIMARD, Philippe GOMES, Céline DESBORDES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS, Patrick PICARD, François BAILLEUL, Aurélie JOANNIS, Hakim MALKI, Jenifer SADIN
Étaient absents et excusés : Emilie VEY (donne pouvoir à Vanessa LOUIS), Aurélien ORGEL (donne pouvoir à Daniel CRENÉ), Romain VIRTEL (donne pouvoir à Arminda GUIBLAIN), Julie IMBERT (donne pouvoir à Patrick PICARD)
Secrétaire de séance : Vanessa LOUIS
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2023_004_FINANCES – DECISIONS BUDGETAIRES – DOB – Débat d’Orientation Budgétaire 2023 Rapporteur : Daniel CRENÉ
Conformément aux articles L. 2312-1 et L. 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, et à l’article 18 du Règlement intérieur, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget de l’exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés.
Monsieur l’adjoint aux finances donne lecture du débat d’orientation budgétaire, qui, à travers un constat de la situation économique actuelle internationale et nationale, développe la photographie économique de la commune, de ses projets à court terme, de sa situation fiscale et de son endettement.
Le Conseil Municipal, après débat, prend acte du document.
Fait et délibéré à Monéteau, le 30 janvier 2023
Pour extrait conforme.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Arminda GUIBLAIN Vanessa LOUIS
Présents : 23
Absents : 4
Votants : 27 2023/006
République Française
DEPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération du Conseil Municipal
Séance ordinaire du lundi 30 janvier 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 24 janvier 2023 s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Mme Arminda GUIBLAIN, Maire.
Etaient présents : Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia BUCHETON, Jeannine GUILLEMOT, Jean DELAS, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX, Jean-François GALLIMARD, Philippe GOMES, Céline DESBORDES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS, Patrick PICARD, François BAILLEUL, Aurélie JOANNIS, Hakim MALKI, Jenifer SADIN
Étaient absents et excusés : Emilie VEY (donne pouvoir à Vanessa LOUIS), Aurélien ORGEL (donne pouvoir à Daniel CRENÉ), Romain VIRTEL (donne pouvoir à Arminda GUIBLAIN), Julie IMBERT (donne pouvoir à Patrick PICARD)
Secrétaire de séance : Vanessa LOUIS
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2023_005_FINANCES – SUBVENTIONS - Appel à Projets du SDEY « Bouquets de travaux pour la rénovation Energétique partielle des Bâtiments Publics » - Ecole de musique Rapporteur : Jean-François GALLIMARD
Madame le Maire présente les modalités de l’Appel à Projets du SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE L’YONNE (SDEY) « Bouquets de travaux pour la rénovation énergétique partielle des Bâtiments Publics ».
Dans le cadre du projet de réhabilitation du bâtiment de l’école de musique et après avoir déposé un dossier de candidature, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de conventionner avec le SDEY. Il est précisé que le dossier a été instruit et que la Commune a été désignée lauréate. Elle peut bénéficier d’une subvention de la part du SDEY correspondant à l’application du règlement financier en vigueur pour un montant de 8 354.66 € maximum.
Vu la délibération du 07/12/2020, actant l’adhésion de la Commune au service de Conseil en Energie Partagé (CEP) du SDEY,
Vu la délibération et la convention d’attribution d’une aide du SDEY,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ATTESTE de la prise en compte de l’ensemble des conditions d’attribution du règlement de l’Appel
à Projets, et notamment l’obligation de respecter les exigences thermiques du dispositif des
Certificats d’Economie d’Energie (CEE),
- ATTESTE avoir pris en compte que le taux d’aide applicable par le SDEY est celui du règlement
financier en vigueur au moment de la date du Comité du SDEY pour validation du dossier,
- S’ENGAGE à réaliser et financer les travaux dans un délai de 3 ans à compter de la date de
notification de la convention d’attribution de l’aide,
Présents : 23
Absents : 4
Votants : 27 - AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d’attribution de l’aide,
- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de mutualisation des Certificats d’Economie
d’Energie (CEE), et tout document afférent, et de s’engage à fournir dans un délai de 3 mois après
la date de réception de travaux tous les documents nécessaires au montage du dossier CEE
(notamment : PV de réception, factures, attestations CEE, …),
- S’ENGAGE à céder au SDEY le bénéfice de la vente des CEE issus de ces travaux, conformément
au règlement de l’appel à projets,
- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente
délibération.
Voix □ POUR : 27 □ CONTRE : 0 □ ABSTENTION : 0
Annexe n° 2a : Convention de financement
Annexe n° 2b : Convention de mutualisation des « CEE – AAP »
Fait et délibéré à Monéteau, le 30 janvier 2023
Pour extrait conforme.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Arminda GUIBLAIN Vanessa LOUIS 2023/007
République Française
DEPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération du Conseil Municipal
Séance ordinaire du lundi 30 janvier 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 24 janvier 2023 s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Mme Arminda GUIBLAIN, Maire.
Etaient présents : Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia BUCHETON, Jeannine GUILLEMOT, Jean DELAS, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX, Jean-François GALLIMARD, Philippe GOMES, Céline DESBORDES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS, Patrick PICARD, François BAILLEUL, Aurélie JOANNIS, Hakim MALKI, Jenifer SADIN
Étaient absents et excusés : Emilie VEY (donne pouvoir à Vanessa LOUIS), Aurélien ORGEL (donne pouvoir à Daniel CRENÉ), Romain VIRTEL (donne pouvoir à Arminda GUIBLAIN), Julie IMBERT (donne pouvoir à Patrick PICARD)
Secrétaire de séance : Vanessa LOUIS
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2023_006_FINANCES - SUBVENTIONS – Demande de subvention au titre de « Village de l’Yonne + » – Rénovation de deux toitures en ardoise Château Colbert
Rapporteur : Daniel CRENÉ
Vu la délibération 2022_040 adoptant le Pacte territoire du département de l’Yonne pour les années 2022
à 2027,
Vu la délibération 2022_076 de demande de subvention au titre de la DSIL,
Il est rappelé le projet suivant : Rénovation de deux toitures en ardoise sur le bâtiment communal Château
Colbert
Les deux toitures des tours (ronde et du carillon) sont en mauvais état et nécessitent une réfection
complète à l’identique.
Le coût prévisionnel des travaux s’élève à : 156 994 € TTC, répartis comme suit :
Euros HT Euros TTC
Toiture tour ronde 39 927 € 47 913 €
Toiture tour quadrangulaire du carillon 90 900 € 109 081 €
TOTAL : 130 828 € 156 994 €
Le projet, dont les devis ont été mis à jour, est éligible à une subvention du Conseil départemental dans
le cadre de Pacte territoire,
Présents : 23
Absents : 4
Votants : 27 Le plan de financement est le suivant :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ADOPTE le projet de rénovation des toitures en ardoise du château Colbert pour un montant de
156 994 € TTC,
- ADOPTE le plan de financement proposé,
- SOLLICITE une subvention de 52 331 € au titre de Villages de l’Yonne + (Pacte territoire du CD 89),
soit 40 % du montant HT du projet.
Voix □ POUR : 27 □ CONTRE : 0 □ ABSTENTION : 0
Fait et délibéré à Monéteau, le 30 janvier 2023
Pour extrait conforme.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Arminda GUIBLAIN Vanessa LOUIS
Nature Montant HT Co-financeurs Base retenue Montant sollicité % toiture ronde 39 927 € CRTE -DSIL 130 828 € 52 331 € 40% toiture quadrangulaire 90 901 €
pacte Yonne 130 828 € 52 331 € 40%
Autofinancement 26 166 € 20%
TOTAL 130 828 € 130 828 € 100%
Dépenses (€) Recettes (€) 2023/008
République Française
DEPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération du Conseil Municipal
Séance ordinaire du lundi 30 janvier 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 24 janvier 2023 s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Mme Arminda GUIBLAIN, Maire.
Etaient présents : Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia BUCHETON, Jeannine GUILLEMOT, Jean DELAS, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX, Jean-François GALLIMARD, Philippe GOMES, Céline DESBORDES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS, Patrick PICARD, François BAILLEUL, Aurélie JOANNIS, Hakim MALKI, Jenifer SADIN
Étaient absents et excusés : Emilie VEY (donne pouvoir à Vanessa LOUIS), Aurélien ORGEL (donne pouvoir à Daniel CRENÉ), Romain VIRTEL (donne pouvoir à Arminda GUIBLAIN), Julie IMBERT (donne pouvoir à Patrick PICARD)
Secrétaire de séance : Vanessa LOUIS
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2023_007_FINANCES - SUBVENTIONS – Demande de subvention Pacte Territoire “Ambition pour l’Yonne” – DSIL - Fonds vert - Rénovation énergétique du groupe scolaire JJ Rousseau Rapporteur : Daniel CRENÉ
Vu la délibération 2022_040 adoptant le Pacte territoire du département de l’Yonne pour les années 2022
à 2027,
Vu le cahier d’accompagnement Axe 1 – rénovation énergétique des bâtiments publics locaux du Fonds
Vert 2023,
Vu la circulaire d’appel à projet pour la programmation 2023 de la DSIL,
Il est rappelé le projet suivant : Rénovation énergétique globale du groupe scolaire de la Seiglée
comprenant l’école élémentaire JJ Rousseau et l’école maternelle Commanderie.
Le programme comprend l’isolation extérieure des murs, isolation des planchers bas sur vide sanitaire, le
remplacement des baies vitrées des sas, l’installation d’une pompe à chaleur air/eau en remplacement
de la chaudière gaz, la mise en place d’une VMC double flux, le remplacement des luminaires par des LED.
Le gain énergétique sera de plus de 40 %.
Le coût prévisionnel des travaux s’élève à : 409 452 € TTC, répartis comme suit :
€ HT € TTC
Maitrise d'œuvre accompagnement du projet 15 000,00 18 000,00
Bureaux de contrôle 10 000,00 12 000,00
Travaux 307 000,00 368 400,00
Marge pour imprévus 3 % du montant des
travaux
9 210,00 11 052,00
341 210,00 409 452,00
Présents : 23
Absents : 4
Votants : 27 Le projet est éligible à une subvention dans le cadre du Fonds vert (Axe 1 rénovation), ainsi qu’à la DSIL et
il a été contractualisé dans le cadre du CRTE (« Travaux d’économie d’énergie suite à un audit »).
Il est aussi éligible à une subvention du Conseil départemental dans le cadre de Pacte territoire, dans le
dispositif « Ambition pour l’Yonne ».
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ADOPTE le projet de rénovation énergétique globale du groupe scolaire JJ Rousseau pour un
montant de 409 452 € TTC,
- ADOPTE le plan de financement proposé,
- SOLLICITE une subvention de 102 363 € au titre du Fonds Vert, soit 30 % du montant HT du projet,
- SOLLICITE une subvention de 68 242 € au titre de la DSIL, soit 20 % du montant HT du projet,
- SOLLICITE une subvention de 102 363 € au titre de « Ambition pour l’Yonne (Pacte territoire du
CD 89), soit 30 % du montant HT du projet.
Voix □ POUR : 27 □ CONTRE : 0 □ ABSTENTION : 0
Fait et délibéré à Monéteau, le 30 janvier 2023
Pour extrait conforme.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Arminda GUIBLAIN Vanessa LOUIS
Nature Montant HT Co-financeurs Base retenue Montant sollicité %
MOE 15 000,00 € DSIL -CRTE 341 210,00 € 68 242,00 € 20%
Bureaux de contrôle 10 000,00 € Fonds vert - Axe 1 341 210,00 € 102 363,00 € 30%
Travaux 307 000,00 € Ambitions pour l'Yonne 341 210,00 € 102 363,00 € 30%
Marge 3% imprévus 9 210,00 €
Autofinancement 68 242,00 € 20%
TOTAL 341 210,00 € 341 210,00 € 100%
Dépenses (€) Recettes (€) 2023/009
République Française
DEPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération du Conseil Municipal
Séance ordinaire du lundi 30 janvier 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 24 janvier 2023 s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Mme Arminda GUIBLAIN, Maire.
Etaient présents : Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia BUCHETON, Jeannine GUILLEMOT, Jean DELAS, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX, Jean-François GALLIMARD, Philippe GOMES, Céline DESBORDES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS, Patrick PICARD, François BAILLEUL, Aurélie JOANNIS, Hakim MALKI, Jenifer SADIN
Étaient absents et excusés : Emilie VEY (donne pouvoir à Vanessa LOUIS), Aurélien ORGEL (donne pouvoir à Daniel CRENÉ), Romain VIRTEL (donne pouvoir à Arminda GUIBLAIN), Julie IMBERT (donne pouvoir à Patrick PICARD)
Secrétaire de séance : Vanessa LOUIS
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2023_008_FINANCES – SUBVENTIONS - Travaux sur l’ensemble du territoire de la commune de Monéteau - Participation financière de la commune 2023
Rapporteur : Jean-François GALLIMARD
Mme Le Maire rappelle que la commune de Monéteau a délibéré le 13 janvier 2014 (délibération N°2014- 015) pour transférer la compétence éclairage public au SDEY.
Elle rappelle que le Syndicat Départemental d’Energie de l’Yonne (SDEY) est l’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Electricité (AODE) dans l’Yonne.
Mme Le Maire informe le Conseil Municipal que les TRAVAUX sur le territoire de la commune Monéteau, font l’objet de conventions qui définissent les répartitions financières.
Les règles de la comptabilité publique, au travers de l’instruction M57 prévoient que l’engagement de l’organisme public doit rester dans la limite des autorisations budgétaires données par l’assemblée et demeurer subordonné aux autorisations, avis et visas prévus par les lois et règlements propres à chaque catégorie d’organisme public.
Chaque projet fait l’objet d’une convention sur laquelle figurent les pourcentages en fonction de la nature des travaux.
Mme le Maire propose :
D’accepter de participer sur les travaux à hauteur des pourcentages qui sont inscrits dans le règlement financier du SDEY (en annexe le règlement voté le 19 décembre 2022 délibération N°72-2022)
De l’autoriser à signer toutes les conventions financières concernant les TRAVAUX de toute nature sur le territoire de la commune Monéteau, lorsque la participation communale totale de la convention ne dépasse pas 90 000 €.
Le Conseil Municipal,
Vu les délibérations citées ci-dessus,
Présents : 23
Absents : 4
Votants : 27 Vu les délibérations du Comité Syndical du Syndicat Départemental d’Energies de l’Yonne en date du 19 décembre 2022 portant règlement financier 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE de participer sur les travaux à hauteur des pourcentages qui sont indiqués dans le
règlement financier du SDEY en vigueur au moment de la signature de la convention (règlement
complet voté le 19 décembre 2022 (joint en ANNEXE de la présente délibération),
- ACCEPTE de contractualiser dans les conditions exposées dans le règlement financier,
- ACCEPTE que les participations soient versées au SDEY dans les conditions décrites au règlement
financier, notamment à verser une avance sur sa participation financière égale à 50 % de celle-ci et
à régler le solde tel qu'il ressortira du décompte général et définitif de l'entreprise ayant effectué les
travaux sur présentation par le SDEY du titre de paiement correspondant,
- AUTORISE Mme le Maire à signer tout document afférent aux travaux, en particulier toutes les
conventions financières concernant LES TRAVAUX sur le territoire de la commune Monéteau lorsque
la participation communale totale de la convention ne dépasse pas 90 000 €.
- DIT que les dépenses correspondantes sont (ou seront) inscrites au budget.
Voix □ POUR : 27 □ CONTRE : 0 □ ABSTENTION : 0
Annexe n° 3 : Règlement financier du SDEY – Année 2023
Fait et délibéré à Monéteau, le 30 janvier 2023
Pour extrait conforme.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Arminda GUIBLAIN Vanessa LOUIS 2023/010
République Française
DEPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération du Conseil Municipal
Séance ordinaire du lundi 30 janvier 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 24 janvier 2023 s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Mme Arminda GUIBLAIN, Maire.
Etaient présents : Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia BUCHETON, Jeannine GUILLEMOT, Jean DELAS, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX, Jean-François GALLIMARD, Philippe GOMES, Céline DESBORDES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS, Patrick PICARD, François BAILLEUL, Aurélie JOANNIS, Hakim MALKI, Jenifer SADIN
Étaient absents et excusés : Emilie VEY (donne pouvoir à Vanessa LOUIS), Aurélien ORGEL (donne pouvoir à Daniel CRENÉ), Romain VIRTEL (donne pouvoir à Arminda GUIBLAIN), Julie IMBERT (donne pouvoir à Patrick PICARD)
Secrétaire de séance : Vanessa LOUIS
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2023_009_FONCTION PUBLIQUE – PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : Recensement 2023 – indemnisation complémentaire
Rapporteur : Arminda GUIBLAIN
Par délibération du 24 octobre 2022, le conseil municipal a approuvé le recrutement et la rémunération d’un coordonnateur et de 9 agents pour le recensement de la population 2023.
En raison de la démission du coordonnateur, la mission a été confiée à trois agents titulaires en poste et 8 agents recenseurs ont été recrutés.
La rémunération des agents recenseurs avait été fixée comme suit :
- Rémunération par Feuille par habitant : 1.20 €
- Rémunération par Feuille par logement : 0.70 €
- Taux forfaitaire par séance de formation : 40 €
Cependant, il s’avère qu’aucun tarif n’a été fixé pour la tournée de reconnaissance.
Or la charge de travail durant cette tournée, indispensable avant le début du recensement, est plus importante que lors des précédentes collectes.
En effet, les agents recenseurs doivent vérifier les adresses et remplir leur relevé d’adresses. Ils informent les habitants des dates du recensement en déposant une lettre d’information émanant de l’INSEE dans les boîtes aux lettres et ils assurent la mise sous pli de la notice d’information qu’ils distribuent au début du recensement. Ils doivent également indiquer au coordonnateur les éventuels ajouts ou suppressions d’adresses et autres anomalies.
Présents : 23
Absents : 4
Votants : 27 Il est nécessaire de reconnaître le travail et les missions des agents recenseurs en adoptant le tarif forfaitaire suivant :
- Taux forfaitaire pour la tournée de reconnaissance : 200 euros (5 demi-journées x 40 €)
Les crédits pour 2023 sont évalués à : 12 450 euros
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- VOTE les tarifs complémentaires au budget concerné.
Voix □ POUR : 27 □ CONTRE : 0 □ ABSTENTION : 0
Fait et délibéré à Monéteau, le 30 janvier 2023
Pour extrait conforme.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Arminda GUIBLAIN Vanessa LOUIS 2023/011
République Française
DEPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération du Conseil Municipal
Séance ordinaire du lundi 30 janvier 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 24 janvier 2023 s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Mme Arminda GUIBLAIN, Maire.
Etaient présents : Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia BUCHETON, Jeannine GUILLEMOT, Jean DELAS, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX, Jean-François GALLIMARD, Philippe GOMES, Céline DESBORDES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS, Patrick PICARD, François BAILLEUL, Aurélie JOANNIS, Hakim MALKI, Jenifer SADIN
Étaient absents et excusés : Emilie VEY (donne pouvoir à Vanessa LOUIS), Aurélien ORGEL (donne pouvoir à Daniel CRENÉ), Romain VIRTEL (donne pouvoir à Arminda GUIBLAIN), Julie IMBERT (donne pouvoir à Patrick PICARD)
Secrétaire de séance : Vanessa LOUIS
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2023_010_FONCTION PUBLIQUE – PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - Modification durée hebdomadaire
Rapporteur : Arminda GUIBLAIN
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1
Vu le Code Général de la Fonction Publique, articles L-542-2 et L-542-3
Compte tenu de l’évolution des missions confiées, il est nécessaire de modifier les durées hebdomadaires suivantes et ce à compter du 1er mars 2023 :
- Modification d’un poste d’Adjoint technique à temps non complet (1418 h/an) en poste d’Adjoint technique à temps non complet (1594 h/an) = 34h45 /semaine.
- Modification d’un poste d’Adjoint technique à temps non complet (1553 h/an) en poste d’Adjoint technique à temps complet (1607 h/an) = 35h /semaine.
Vu l’avis du Comité Social Territorial réuni le 30 janvier 2023
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ADOPTE les modifications horaires citées ci-dessus
Voix □ POUR : 27 □ CONTRE : 0 □ ABSTENTION : 0
Fait et délibéré à Monéteau, le 30 janvier 2023
Pour extrait conforme.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Arminda GUIBLAIN Vanessa LOUIS
Présents : 23
Absents : 4
Votants : 27 2023/012
République Française
DEPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération du Conseil Municipal
Séance ordinaire du lundi 30 janvier 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 24 janvier 2023 s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Mme Arminda GUIBLAIN, Maire.
Etaient présents : Arminda GUIBLAIN, Daniel CRENÉ, Pascale SALIGOT, Christian MOREL, Amal TRIBAK, Jean-Michel IMBERT, Loëtitia BUCHETON, Jeannine GUILLEMOT, Jean DELAS, Annie PETIT, Christine FERNANDEZ, Annie POITOU, Laurent BONDOUX, Jean-François GALLIMARD, Philippe GOMES, Céline DESBORDES, Magali HIRARDIN, Vanessa LOUIS, Patrick PICARD, François BAILLEUL, Aurélie JOANNIS, Hakim MALKI, Jenifer SADIN
Étaient absents et excusés : Emilie VEY (donne pouvoir à Vanessa LOUIS), Aurélien ORGEL (donne pouvoir à Daniel CRENÉ), Romain VIRTEL (donne pouvoir à Arminda GUIBLAIN), Julie IMBERT (donne pouvoir à Patrick PICARD)
Secrétaire de séance : Vanessa LOUIS
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2023_011_FINANCES – DIVERS – Demande de portage foncier à l’Établissement Public Foncier Doubs BFC
Rapporteur : Arminda GUIBLAIN
Le Maire expose au conseil municipal qu’il est prévu sur la commune de Monéteau l’acquisition d’un bâtiment à vocation commerciale pour l’implantation d’une cantine scolaire et d’un centre périscolaire.
L’Établissement Public Foncier Doubs BFC (EPF), institué par arrêté préfectoral du 18 janvier 2007, a été créé notamment pour assurer une mission de portage foncier, afin d’accompagner les projets des collectivités territoriales.
Les conditions générales d’intervention de l’EPF sont régies par les articles du code de l’urbanisme, et précisées par son règlement intérieur. Une convention opérationnelle, qui fixe les conditions particulières de l’opération, doit être conclue entre la commune et l’EPF.
A cet effet, il est donc proposé au conseil municipal de solliciter pour ce projet un portage par l’Établissement Public Foncier, qui sera ainsi chargé de procéder aux négociations, d’acquérir, de gérer transitoirement et de rétrocéder les biens correspondant à la commune de Monéteau ; ou à tout opérateur désigné par elle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- CONFIE le portage du foncier de l’opération concernée à l’Établissement Public Foncier Doubs BFC ;
- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention opérationnelle correspondante et tout document s’y rapportant ;
Voix □ POUR : 21 □ CONTRE : 0 □ ABSTENTION : 6
Présents : 23
Absents : 4
Votants : 27 Annexe n° 4 – Convention opérationnelle n° 952 pour le portage du foncier de l’opération concernée à l’Établissement Public Foncier Doubs BFC
Fait et délibéré à Monéteau, le 30 janvier 2023
Pour extrait conforme.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Arminda GUIBLAIN Vanessa LOUIS