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Séance - seance du 07 043224
Document publié le Vendredi 7 avril 2017 par la commune de Kermaria-Sulard.
Lien du pdf (Séance - seance du 07 043224)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Séance du 7 avril 2017
La séance est ouverte à 18h00
Présents : BOITEL D., HENRY A., CREC’HRIOU Y., MONTMIRAIL F., LE HOUEROU A., MARONNE M., LE
CALVEZ J., OUVRARD F., HARRAR J.J., LE HENNAF A, DRU E.
Excusées : LE GAC B. (pouvoir à Alain HENRY), BIENVENUT A
Secrétaire de séance : Françoise MONTMIRAIL
1- Adoption des budgets primitifs 2017
Tout d’abord, Monsieur le Maire remercie Mme MAHE, trésorière principale de sa présence pour le
vote des budgets.
Monsieur Le Maire rappelle que lors de la dernière réunion en date du 29 mars, le conseil a voté les
comptes administratifs, les comptes de gestion, l’affectation des résultats, à savoir 358 779€
(186 300€ en investissement et 172 479€ en fonctionnement) et la majoration de 1% des taux
d’imposition.
Monsieur Le Maire propose à Madame MAHE de présenter les budgets primitifs.
Le budget de la commune s’équilibre en recettes et dépenses à 799 663.40€, avec un virement de
132 193.66€ à l’investissement.
La section d’investissement s’équilibre à 583 034.40€.
Dans les dépenses, on trouve le déficit antérieur (98 427.83€), le remboursement de l’emprunt
(75 000€), l’éclairage public à Kerhuel 2 500.00€, l’acquisition de matériel (tondeuses, taille-haie,
logiciel, équipement de la salle multi-activités, logiciel cimetière, illuminations) pour 75 000€ ; des
travaux sur les bâtiments communaux (école, église) pour 112 500€ ; des travaux de voirie et
panneau de signalisation (54 000€) et l’entrée de bourg de Pont Ar Hoail et les aménagements de
sécurité (154 382.00€).
Les recettes proviennent des subventions diverses, du virement de la section de fonctionnement, de
l’excèdent de fonctionnement capitalisé et d’un emprunt de 116 000€ (80 000€ pour les travaux de
voirie + 36 000€ pour l’acquisition de matériel).
Les budgets annexes :
Pour le camping, les recettes espérées sont de 62 266.34€ pour faire face à des dépenses de
fonctionnement qui comprennent les charges à caractère général et le remboursement du déficit
antérieur. Il est prévu 13 364.98 € en investissement (remboursement emprunt, déficit antérieur +
travaux) financé par un emprunt et par les amortissements.
Le restaurant scolaire s’équilibre à 84 965€.
Le BP pompes funèbres s’équilibre à 6 700€. Enfin, le lotissement « La Colline » s’équilibre à 280 140€ en fonctionnement et investissement.
Budgets
Sections arrêtées à la somme
Fonctionnement Investissement
Principal 799 663.40 € 583 034.40 €
Restaurant Scolaire 84 965,00 € 0,00 €
Camping 62 266.34 € 13 364.98 €
Pompes Funèbres 6 700.00 € 0,48 €
Résidence La Colline 280 140.00€ 280 140,00 €
Avis favorable à l’unanimité
2- Elections : organisation du bureau de vote
23 avril 2017
Elections présidentielles
BUREAU DE VOTE
De 8 h 00 à 10 h 30 Mireille MARONNE
Alain LE HOUEROU
Emmanuel DRU
De 10 h30 à 13 h 00 Hervé SALAUN
Evelyne URVOY
Alain HENRY
De 13 h 00 à 15 h 30 Marie Julienne LE GUILLARM
Yann CREC’HRIOU
Joyselle LE CALVEZ
De 15 h 30 à 17 h 30 Jean-Yves CADIOU
Jean-Jacques HARRAR
Annie LE HENNAFF
De 17 h 30 à 19H00 Florence OUVRARD
Françoise MONTMIRAIL
Dominique BOITEL 07 mai 2017
Elections présidentielles
BUREAU DE VOTE
De 8 h 00 à 10 h 30 Mireille MARONNE
Alain LE HOUEROU
Emmanuel DRU
De 10 h30 à 13 h 00 Hervé SALAUN
Evelyne URVOY
Annie LE HENAFF
De 13 h 00 à 15 h 30 Marie Julienne LE GUILLARM
Yann CREC’HRIOU
Joyselle LE CALVEZ
De 15 h 30 à 17 h 30 Jean-Yves CADIOU
Jean-Jacques HARRAR
Alain HENRY
De 17 h 30 à 19H00 Florence OUVRARD
Françoise MONTMIRAIL
Dominique BOITEL
3- QUESTIONS DIVERSES
Remboursement mise en valeur chalet MULBACH
Monsieur Le Maire félicite Elisabeth GAUTRON qui a mis en valeur la miniature d’un chalet de montagne offert par la commune de MULBACH-SUR-MUNSTER.
Les achats qu’elle a effectués pour ce travail lui seront remboursés pour un montant de 141.38€.
Avis favorable à l’unanimité.
Fin de séance : 18 heures 45