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Déliberation - decision ndeg2023 037 du 27 01 2023 enfance enseignement jeunesse convention avec ufcv sessions de formation au bafa
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2023 037 du 27 01 2023 enfance enseignement jeunesse convention avec ufcv sessions de formation au bafa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran
VILLE DE SEVRAN N°2023/93+
| DECISION DU MAIRE |
PRISE EN APPLICATION
DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GENERAL DES
| COLLECTIVITES TERRITORIALES |
Service émetteur Direction Enfance Enseignement Jeunesse
Objet : Signature d'une convention avec l'Union Française des Centres
de Vacances et de Loisirs (UFCV) relative à l’organisation de
deux sessions de formation au Brevet d'Aptitude aux Fonctions
d'Animateur (BAFA).
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération n°2 du Conseil Municipal en date du 13 octobre 2022 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales et ce pour la durée du mandat,
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1° avril 2019, et notamment son article R2123-1,
CONSIDERANT les crédits prévus,
CONSIDERANT les orientations de la ville de Sevran dans le domaine de la politique de la
jeunesse,
CONSIDERANT la mise en œuvre et l'accompagnement des projets jeunes par le Point Information Jeunesse,
CONSIDERANT la convention avec l'organisme UFCV portant sur la réalisation de deux sessions de formation de base BAFA du samedi 18 février 2023 au samedi 25 février 2023 et du samedi 08 juillet 2023 au samedi 15 juillet 2023 dans le cadre des projets jeunes développés par le Point Information Jeunesse,
ARTICLE 1 : DECIDE de signer une convention avec l'organisme UFCV dont le siège social est situé 10 quai de Charente à PARIS (75019) et représenté par Monsieur Fabien
MOURAUD, Responsable Régional formations BAFA/BAFD pour la réalisation de deux sessions de formation de base BAFA du samedi 18 février 2023 au samedi 25
février 2023 et du samedi 08 juillet 2023 au samedi 15 juillet 2023.
ARTICLE 2 : Dit que la dépense d’un montant de neuf mille cinq cent vingt euros (9 520,00 €) sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l'exercice
correspondant.
ARTICLE 3: Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Décision n°2023/0 3 ARTICLE 4: La présente décision
-sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.
-peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un
délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à
compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
-peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai
de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M.
le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public
- Notifiée à Monsieur Fabien MOURAUD, Responsable
Régional des formations BAFA / BAFD
- Insérée au registre des actes de la Ville
Fait à Sevran, le 27 JAN 2023
LE ap
"Stéphane BLANCHET
M. le Maire de Sevran certifie TE le RE ON acte a été :
Reçu en Préfecture le : 2 4 JAN, Led
Affiché le: 3 1 JAN. 2023
Décision n°2023/0 5 7