Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - decision ndeg2023 148 du 17 05 2023 enfance ense
Déliberation - decision ndeg2023 068 du 16 02 2023 enfance ense
Déliberation - decision ndeg2023 150 du 17 05 2023 enfance ense
Déliberation - decision ndeg2023 037 du 27 01 2023 enfance ense
Déliberation - decision ndeg2023 035 du 26 01 2023 enfance ense
Déliberation - decision ndeg2023 084 du 08 03 2023 enfance ense
Déliberation - decision ndeg2023 086 du 10 03 2023 enfance ense
Déliberation - decision ndeg2021 247 du 28 09 2021 enfance ensei
Déliberation - decision ndeg2022 245 du 31 08 2022 enfance ense
Déliberation - decision ndeg2023 063 du 15 02 2023 enfance ense
Déliberation - decision ndeg2023 149 du 17 05 2023 enfance enseignement jeunesse contrat avec lassociation halte a la n soiree debat au point info jeunesse
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2023 149 du 17 05 2023 enfance enseignement jeunesse contrat avec lassociation halte a la n soiree debat au point info jeunesse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy - Canton de Sevran
IN°2023// | VILLE DE SEVRAN | DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION | DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GENERAL DES
L | COLLECTIVITES TERRITORIALES
Service émetteur Direction Enfance Enseignement Jeunesse
“Objet : Signature d'une convention avec l'association « Halte à la N » relative à une intervention dans le cadre de la mise en place
d'une soirée débat organisée par le Point Information Jeunesse en direction des jeunes.
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération n°2 du Conseil Municipal en date du 13 octobre 2022 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et ce pour la durée du mandat,
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1° avril 2019, et notamment son article R2123-1,
CONSIDERANT les crédits prévus,
CONSIDERANT les orientations de la ville de Sevran dans le domaine de la politique de la jeunesse,
CONSIDERANT la mise en œuvre et l'accompagnement des projets jeunes par le Point Information Jeunesse,
CONSIDERANT la convention avec l'association « Halte à la N » relative à une intervention dans le cadre de la mise en place d’une soirée débat organisée par le Point Information Jeunésse en direction des jeunes,
ARTICLE 1 : DECIDE de signer une convention avec l'association « Halte à la N » dont le siège social est situé 21 rue d'Annam à Paris (75020) et représentée par Madame Emma KHALDI, Directrice, relative à une intervention dans le cadre de la mise en place d'une soirée débat organisée par le Point Information Jeunesse.
ARTICLE 2 : Dit que la dépense d'un montant de cinq cent cinquante euros (550,00 €) sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l'exercice correspondant.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision
Décision n°2023/ -Sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.
-peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un
délai de déux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à
compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
_-peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai
de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
. Ampliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public
- Notifiée à Emma KHALDI, Directrice
de l'association « Halte à la N »
- Insérée au registre des actes de la Ville
Faità Sevran, le 17 MAI 2029
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
Reçu en Préfecture le : 47 MAI 2923
Affiché le : . 17 MAÏ 9093
Décision n°2023/