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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis316 2025)
Thèmes du document : Logement, Outre-mer, Justice et droit,
+ x E METZ MÉTROPOLE
À D pan mana anse EUROMÉTROPOLE DE METZ
*x MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 F, 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
DÉCISION 316 / 2025
PORTANT SIGNATURE D’'UNE AUTORISATION D'ACCES AU SITE DU MONT SAINT- QUENTIN DANS LE CADRE DE LA RANDONNEE VTT INTITULÉE «LA MONTIGNIENNE A VELO »
Nous soussigné, Alexandre BOULEY, Responsable du Pôle Foncier et Immobilier de Metz
Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération en date du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation à son Président,
VU la délibération du Conseil en date du 10 mai 2021 portant extension des délégations du Conseil au Président,
VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 23 mai 2024 par lequel Monsieur Alexandre BOULEY, Responsable du Pôle Foncier et Immobilier de Metz Métropole, a reçu délégation,
CONSIDÉRANT la demande formulée par Monsieur SINOT Olivier, Président de l'association Montigny Vélo Nature et organisateur de l'évènement de pouvoir accéder au site classé du Mont- Saint-Quentin situé sur les communes de Lessy, Moulins-Lès-Metz, Châtel-Saint-Germain, Rozérieulles, Scy-Chazelles, Ban-Saint-Martin, Lorry-lès-Metz, Plappeville et Longeville-Lès-Metz, dans le cadre de l'organisation d'une randonnée VTT dénommée « La Montignienne à vélo » prévue le dimanche 15 juin 2025.
DÉCIDONS :
De signer l'autorisation d'accès ci-annexée établie par Metz Métropole au bénéfice de l'Association
Montigny Vélo Nature, représentée par Monsieur SINOT Olivier encadrant l'organisation d'une randonnée VTT prévue le dimanche 15 juin 2025, aux conditions suivantes :
- Désignation du bien concerné : mise à disposition des parcelles du Mont Saint-Quentin dont Metz Métropole est gestionnaire en totalité et propriétaire en partie.
-__ Destination : randonnée VTT intitulée « La Montignienne à vélo »
- Tarif: gratuit.
-_ Durée : autorisation valable pour la journée du dimanche 15 juin 2025 de 07h00 à 16H00.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur à. &
057-200039865-20250605-Decis316-2025-AU FeILé Metz le 0 5 JUIN 2025
Accusé certifié exécutoire Pour le Président
Réception par le préfet : 11/06/2025] Le Responsable du Pôle Foncier et Pour l'autorité compétente par délégation Immobilier
Alexgndre BOULEY