Arrêté - ARR 2023 267 rue des Baudemons travaux

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Arrêté - ARR 2023 267 rue des Baudemons travaux Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Thiais. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 267 rue des Baudemons travaux)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Ref.

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2023/2767

REGLEMENTATION

CIRCULATION & STATIONNEMENT

Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement rue des Baudemons

LE MAIRE DE THIAIS,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,

- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,

- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,

- Vu l’arrêté 2023/143 du 30 mai 2023 accordant le raccordement,

- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,

- Vu l'arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,

- Vu l'avis favorable de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT GOSB) du 5 septembre 2023,

- Vu le règlement de service de l’assainissement de l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre,

- Vu la demande de la SARL RODA MACONNERIE pour réaliser des travaux de création de raccordement des eaux usées sur le réseau d’assainissement territorial au numéro 11 rue des Baudemons, du 9 au 13 octobre 2023,

- Considérant que pour faciliter les travaux et afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans la section concernée.

ARRETE

ARTICLE 1: À compter du 9 octobre 2023 et jusqu’au 13 octobre 2023, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit et en face du numéro 11 rue des

Baudemons. Les emplacements nécessaires seront matérialisés 48 heures à l’avance

par la société chargée des travaux. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie

publique.

ARTICLE 2 : Durant la même période visée à l’article 1, à partir de 9 heures lors de la traversée de la chaussée, les travaux se feront en demi-chaussée, la société chargée des travaux

instaurera un alternat par homme trafic. À l’approche et dans la zone balisée des

travaux, la vitesse sera limitée à 30km/h. La tranchée sur le domaine public sera

reprise avec 20 centimètres d’épaulement de part et d’autre avec les joints de dilatation et à l’enrobé BBSGO06. En fin de journée, la voie de circulation sera restituée aux

usagers, avec la mise en place d’un pont lourd maintenu à lenrobé, ou son

remblaiement provisoire.Ref.

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ARTICLE 3 : Le passage des piétons sera renvoyé sur le trottoir opposé à l’aide du passage piéton existant au carrefour avec la rue Jean Jaurès. La société chargée des travaux mettra et

maintiendra en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 4 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront assurés et maintenus en place par la société chargée des travaux, sous le contrôle des Services

Techniques Municipaux.

ARTICLE 5 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.

ARTICLE 6 : La société chargée des travaux devra se conformer aux prescriptions techniques, ainsi qu’au règlement de service de l’assainissement de l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre.

ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux et au moins 8 jours à l’avance. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de

l’espace public et sur les arbres est proscrit.

ARTICLE 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la Loi.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des Arrêtés du Maire et publié au Recueil des Actes Administratifs.

ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Monsieur le Directeur Général des Services

Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux

Police Nationale

Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris

Police Municipale

Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre

SARL RODA MACONNERIE VNNYNNYNN

seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à THIAIS, le ?

LE MAIRE,

Vice-Président de la Métropole du Grand Paris

Richard DELL’AGNO

Voies et délais de recours

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.