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Déliberation - DM26 15
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DM26 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
L
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le
18/03/2026
S
O
v
ID
: 093-219300530-20260313-DM26_15-AR
Seine
Saint-Denis
5e
CANTON
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
BOBIGNY COMMUNE
DECISION
DU
MAIRE
NOISY-LE-SEC
Prise en vertu d'une délégation
donnée
par le conseil
municipal
(art.
L 2122.22
- L 2122.23
du
CGCT)
AUTORISATION
DE
LA
DEPENSE
RELATIVE
A
LA
CONVENTION
TRIPARTITE
ENTRE
L'ORCHESTRE
SYMPHONIQUE
DU
TERTER
—
OST,
LA
REGIE
AUTONOME
DU
THEATRE
DES
BERGERIES
ET
LA
VILLE
DE
NOISY-LE-SEC
Le
Maire
de
Noisy-le-Sec,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
délibérations
n°
2020/07-01
et
2020/07-03
en
date
du
3
juillet
2020,
portant
élection
du
Maire
et
des
adjoints
au
Maire,
Vu
la délibération
n°
2022/03-07
en
date
du
24
mars
2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
dans
le
cadre
de
l’article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
souhait
de
la
Ville
de
diffuser
un
concert
symphonique
au
Théâtre
des
Bergeries,
dans
le
cadre
du
traditionnel
«
Concert
du
Nouvel
An
»,
Considérant
la
signature
le 09
décembre
2025
d'une
convention
tripartite
entre
la Ville,
la
Régie
Autonome
du
Théâtre
des
Bergeries
et
l'association
«
Orchestre
Symphonique
du
Terter
—
OST
»,
régissant
les
modalités
de
diffusion
de
ce
spectacle.
DECIDE
Article
1 : Constate
la convention
précitée
passée
entre
la Ville,
la
Régie
Autonome
du
Théâtre
des
Bergeries
et l'association
Orchestre
Symphonique
du
Terter,
sise
30
Promenade
Jean
Rostand
- 93000
Bobigny,
représentée
par
sa
présidente,
Mme
Emma
Poitevin,
relatif
à :
-
La
diffusion
d'un
concert
de
l'Orchestre
Symphonique
du
Terter
les
10
et
11
janvier
2026
-
Pour
un
montant
TTC
de
3000
€ (trois
mille
euros
toutes
taxes
comprises)
Article
2
: Dit qu’il
sera
fait face
à
la dépense
au
moyen
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l’année
considérée
Article
3
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessibles
par
le
site
www.telerecours.fr
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité territoriale,
soit deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
A
Noisy-le-Sec,
le
09/02/2026