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Déliberation - DM26 03
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DM26 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2026
Publié
le
18/03/2026
S
L Gr
ID
: 093-219300530-20260310-DM26_03-CC
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Seine-Saint-Denis
5e
CANTON
Liberté
— Égalité
- Fraternité
BOBIGNY COMMUNE
DECISION
DU
MAIRE
GERS
NOISY-LE-SEC
Signature
d’une
convention
d'occupation
temporaire
entre
la ville
de
Noisy-le-Sec
et
l'association
La
Grande
Ourcq
pour
la
mise
à
disposition
de
locaux
au
sein
de
l'ancien
Conservatoire
situé
au
63
rue
JEAN
JAUREÉS
et
le
développement
d'activités
d'animation
Monsieur
le
Maire,
Vu
la loi du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
la
délibération
n°22
03
07
du
24
mars
2022,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
le
projet
de
convention
avec
l'association
«
La
Grande
Ourcq»
relative
à
la
mise
à
disposition
temporaire
de
la salle
n°3
de
l'ancien
Conservatoire
situé
au
63
rue
Jean
JAURES
pour
une
durée
de
18
jours
concernant
l'installation
d'une
boutique
éphémère
de
type
friperie,
Considérant
que
les
associations
sollicitent
des
locaux
auprès
de
la ville
pour
exercer
leurs
activités,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
politique
communale
et
de
promotion
des
activités
sportives
et
culturelles,
sociales
et d'intérêt
général
proposées
par
les diverses
associations,
la ville de
Noisy-le-Sec
met
à disposition
des
locaux,
Considérant
que
l'association
« La
Grande
Ourcq
participe
à
la
création
de
lien
sur
le
territoire
en
déployant
des
dispositifs
socio-culturels.
DECIDE
Article
1
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
temporaire
de
la
salle
n°3
du
rez-de-chaussée
de
l'Ancien
Conservatoire
avec
l'association
«La
Grand
Ourcq
» dont
le siège
social
est
situé
au
180
avenue
Gaston
ROUSSEL,
93230,
ROMAINVILLE.
Article
2
:
Les
conditions
de
cette
mise
à
disposition
temporaire
du
domaine
public
sont
consignées
dans
la
convention. Article
3 :
La
présente
décision
sera
portée
à
la connaissance
du
Conseil
Municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Fait
à
Noisy-le-Sec,
le
—
AT OL
MARS
2976
CLS
Maire,
OI
SARRABEYROUSE